Sommaire du bulletin


Aosta, 28/03/2000 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 8 du 22 mars 2000, modifiant les lois régionales n° 12 du 10 avril 1997 (Dispositions en matière de biens de la Région autonome Vallée d’Aoste) et n° 30 du 9 septembre 1999 (Institution de l’Agence régionale pour le logement - «Azienda regionale per l’edilizia residenziale»).
Loi régionale n° 9 du 22 mars 2000, modifiant la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 portant réforme de l’organisation de l’administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel, telle qu’elle a été modifiée par les lois régionales n° 17 du 22 juillet 1996, n° 45 du 27 mai 1998 et n° 7 du 19 mars 1999.
Loi régionale n° 10 du 22 mars 2000, modifiat la loi régionale n° 15 du 9 mai 1995 portant mesures régionales pour les investissements dans le secteur des transports en commun.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 112 du 8 mars 1999, portant constitution du groupe de travail du programme d’éducation scolaire dénommé «Scuola Sicura» au titre de l’année 1999/2000.
Arrêté n° 114 du 8 mars 2000, portant remplacement d’un membre du Comité régional de coordination des mesures de coopération, de solidarité et d’éducation au développement.
Arrêté n° 117 du 10 mars 2000, portant autorisation d’exploiter une pépinière et de vendre des semences.
Decreto 13 marzo 2000, n. 120. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Arturo GONTHIER, agente di polizia municipale di VILLENEUVE.
Ordonnance n° 125 du 14 mars 2000, portant horaire des bureaux communaux.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 11 du 8 mars 2000, autorisant M. Marco PAVIA à effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 12 du 8 mars 2000, autorisant Mme Gabriella VASCHETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 30 du 8 mars 2000, portant radiation du registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1426 du 21 mars 2000. portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du second semestre de l’an 2000 et aux nominations au sein de l’Agence U.S.L.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Acte du dirigeant n° 1132 du 6 mars 2000, portant ouverture, au titre de l’an 2000, de la session d’examen en vue de l’habilitation à exercer les professions de guide touristique et d’accompagnateur touris-tique.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 482 du 21 février 2000, portant approbation de l’accréditation temporaire de l’«Istituto Radiologico Valdostano» de VERRÈS pour les prestations ambulatoires de réadaptation fonctionnelle, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Délibération n° 587 du 28 février 2000, portant approbation partielle, avec modification, aux termes du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles, adoptée par les délibérations du Conseil communal de PONT-SAINT-MARTIN n° 28 bis et n° 29 du 11 août 1999, complétées par la délibération du Conseil communal n° 41 du 29 octobre 1999.
Deliberazione 6 marzo 2000, n. 630. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 631 du 6 mars 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 633 du 6 mars 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 694 du 6 mars 2000, approuvant le projet de réalisation de deux stations d’épuration des eaux usées d’origine urbaine à Ruvère et Corliod, dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, et autorisant les travaux y afférents, aux termes de l’article 47 du décret législatif n° 152/1999.
Délibération n° 701 du 6 mars 2000, portant approbation du plan préliminaire des actions financées par le Fonds pour les plans spéciaux d’investissement (FoSPI) au titre de la période 2001/2003 et modification partielle de la délibération du Gouvernement régional n° 2200 du 28 juin 1999. Engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 4 du 29 février 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la construction de la route du hameau de Fabbrica - Liaison entre la maison cantonnière de la voie ferrée et la route régionale.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Délibération n° 5 du 29 février 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la réalisation d’espaces verts le long de la Doire Baltée et du Chalamy.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 9 du 7 mars 2000, portant réponse aux observations relatives à la variante non substantielle n° 6 du PRGC, concernant les travaux de construction d’un nouveau tronçon de la route allant de Pont-Suaz à rue Grand’Eyvia, et approbation définitive de ladite variante.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Opérateur gouvernant auxiliaire de la crèche - 3e grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux Instructeurs éducateurs de la crèche - 6e grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à duréedéterminée, de n° 3 Ouvriers/Cantonniers - 4e grade - à temps complet et à temps partiel.
Communauté de montagne Mont-Émilius. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, ouvert en vue du recrutement - sous contrat à durée indéterminée, 36 heures hebdomadaires - d’un col-laborateur professionnel, 5 e grade, aire administrative et comptable.
Annonces légales
Ministère de l’intérieur - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’adjudication d’un appel d’offres.
Commune de CHARVENSOD - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis au sens de la loi 241/90 et de la L.R. 18/99.
Commune de CHARVENSOD - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis au sens de la loi 241/90 et de la L.R. 18/99.
Communauté de montagne Grand-Combin. Avis convocation de la conférence de programme en vue de l’établissement d’un plan de développement touristique.
SITRASB S.p.A. - Società Italiana Traforo Gran San Bernardo - AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert pour l’exécution de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 28/03/2000 (240 Kb 1' 0")  
Supplement N° 2 du 28/03/2000 (34 Kb 0' 8")  
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