Sommaire du bulletin


Aosta, 04/04/2000 N. 15
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 14 marzo 2000, n. 126. Convocazione dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «La Balme – Youlaz» con sede nel comune di PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 128 du 14 mars 2000, portant nouvelle composition de la conférence visée au 3e alinéa de l’art. 23 de la LR n° 12 du 20 juin 1996 modifiée.
Arrêté n° 129 du 15 mars 2000, portant déclaration de grave danger d’incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 131 du 16 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route d’accès au hameau d’Arnad Le Vieux, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 132 du 16 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route de la gare, dans la commune d’ARNAD.
Arrêté n° 136 du 17 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route dénommée «Rue Verraz», dans la commune de SAINT-OYEN.
Arrêté n° 137 du 17 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un parc de stationnement à Variney, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 138 du 20 mars 2000, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 140 du 20 mars 2000, portant composition du jury de l’examen pour la délivrance de l’habilitation à exercer les professions de pis - teur-secouriste et de directeur de piste.
Arrêté n° 141 du 20 mars 2000, portant fermeture de l’installation pour la production de pain de M. Luca CARLUCCIO de GRESSAN.
Arrêté n° 144 du 21 mars 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Champorcher, dans la commune de GIGNOD.
Arrêté n° 145 du 21 mars 2000, modifiant l’arrêté n° 367 du 23 juin 1999, relatif aux travaux de construction d’une station d’épuration dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 146 du 22 mars 2000, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 17, situé dans la commune de ROISAN et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 25, parcelle n° 290, de 90 m2.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 32 du 16 mars 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1234 du 13 mars 2000, portant prorogation de six mois de la date d’entrée en activité de l’installation pour la fabrication de pain de l’entreprise SABOLO Gabriele & C. s.n.c. de HÔNE, aux termes de la loi régionale n° 15 du 17 avril 1998.
Acte du dirigeant n° 1233 du 13 mars 2000, portant révocation de l’autorisation de fabriquer du pain accordée au Séminaire épiscopal d’AOSTE, aux termes de la loi régionale n° 15 du 17 avril 1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4358 du 29 novembre 1999, approuvant le classement dans la catégorie A, aux termes de l’art. 11 de la loi n° 1766 du 16 juin 1927, de terrains grevés d’usages civiques situés dans les communes de QUART et de BRISSOGNE et autorisant la vente desdits terrains, aux termes de l’art. 12 de ladite loi.
Délibération n° 203 du 29 janvier 2000, portant réforme de l’organisation du Département de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 5061 du 30 décembre 1999. Nouvelle affectation des personnels.
Délibération n° 505 du 21 février 2000, portant réforme de l’organisation du Gouvernement régional et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 5061 du 30 décembre 1999. Nouvelle affectation des personnels.
Délibération n° 615 du 28 février 2000, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats de la sélection pour l’attribution de fonctions et suppléances dans des postes de gardien (4e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Délibération n° 679 du 6 mars 2000, portant approbation de modifications de l’annexe A) de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation du vol en montagne aux fins de la protection de l’environnement) modifiée, limitativement aux zones n° 1 de Courmayeur, n° 3 de La Thuile et n°5 de Valgrisenche, Arvier et La Thuile.
Délibération n° 681 du 6 mars 2000, portant rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 9114 du 9 octobre 1992 portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réorganisation agricole du ressort situé au lieu-dit Mont Choué, dans la commune de SAINT-NICOLAS.
Délibération n° 692 du 6 mars 2000, portant détermination, au titre de l’an 2000, des prestations sanitaires réglementées à l’échelon régional (anciennes prestations complémentaires) en faveur des usagers du Service sanitaire régional, en application de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991.
Deliberazione 13 marzo 2000, n. 712. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 766 du 13 mars 2000, approuvant les critères et les modalités de ventilation des crédits du Fonds national d’intervention contre la drogue versés à la Région au titre des exercices financiers 1997, 1998 et 1999.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 4 du 11 janvier 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°4 relative aux normes spécifiques d’application concernant les zones A de Villa et de Nabian.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MORGEX. Délibération n° 2 du 22 février 2000, portant approbation variante non substantielle du P.R.G.C. pour les travaux d’aménagement de la viabilité de la zone sportive et entrée à la zone industrielle.
Commune de MORGEX. Délibération n° 10 du 21 mars 2000, portant approbation variante non substantielle du P.R.G.C. pour les travaux de variante à la Route Régionale n° 39 du Colle San Carlo en localité Lungo Dora et Hameau Liarey.
Commune de NUS. Délibération n° 3 du 1er mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle relative aux travaux de construction de l’aire de stationnement «Plaisant».
Commune de NUS. Délibération n° 4 du 1 er mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle relative à la réalisation de l’aire équipée «Pont d’Eò».
Troisième Partie
Avis de concours
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technico-professionnel - ingénieur électronique (Catégorie D des personnels du secteur «Santé»).
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Acte du directeur général n° 118 du 9 mars 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur administratif (Catégorie D des personnels du secteur «Santé») justifiant d’une maîtrise en économie et commerce, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE. Prise d’acte du fait que le concours a été infructueux puis-qu’aucun candidat n’a réussi les épreuves prévues.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée pour une année projet finalisé d’un collaborateur préposé à l’enregistrement des données Ve grade - à plein temps -comme prévu par le R.R n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Agence de Promotion Touristique Mont Rose. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuve, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un interprète (VIIe grade) section administrative et comptable.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur administratif et comptable - 6ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de Repos J. B. Festaz Avis de concours sur titres pour le recrutement pour six mois de numéro 4 ADEST 4ème grade D.P.R. 333/90 et C.C.N.L. 06.07.1995, - 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat du budget et des finances. Avis d’appel d’offres ouvert pour fournitures au-dessous du seuil communautaire.
Istituto nazionale della previdenza sociale. Avis d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution du service de nettoyage.

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