Sommaire du bulletin


Aosta, 07/04/1998 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 158 du 18 mars 1998, complétant la composition de la commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 160 du 19 mars 1998, portant déclaration de grave danger d’incendies de forêts, au sens de l’art. 6 de la LR n° 85 du 3 décembre 1982 modifiée.
Arrêté n° 164 du 19 mars 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la route d’Entrebin (IIIe lot) dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 168 du 20 mars 1998, portant renouvellement de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 184765, accordée au président de la société CERVINO SpA de VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 169 du 20 mars 1998, portant renouvellement de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée AO 96315, accordée au président du «Gruppo Volontari Protezione Civile» de MORGEX.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Arrêté n° 2 du 19 mars 1998, portant reconnaissance de la fonction de technicien compétent en matière d’acoustique de l’environnement.
Arrêté n° 23 du 11 mars 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 24 du 17 mars 1998, portant immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 25 du 17 mars 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 32 du 18 mars 1998, portant radiation du registre du commerce.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 10 du 17 mars 1998, portant mesures en matière d’exercice de pistes de ski affectées à usage public au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Actes des dirigeants de la Région
Secrétariat du Gouvernement régional
Acte du directeur n° 1556 du 30 mars 1998, portant approbation de l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du second semestre 1998, aux termes de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 418 du 16 février 1998, portant adoption des orientations afférentes à l’autonomie scolaire et à la réorganisation du système éducatif de la Région et constitution d’une commission d’études ad hoc.
Délibération n° 599 du 23 février 1998, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 418 du 16 février 1998 pour ce qui est de la composition de la Commission d’études pour la réorganisation et l’autonomie des établissements scolaires de la Région.
Délibération n° 712 du 9 mars 1998, portant approbation de modifications du programme opé-rationnel KONVER II 1994/1999, de rectifications du budget pour l’inscription des financements y afférents accordés par l’Union européenne et par l’État, ainsi que de l’exécution des travaux de rénovation de l’ancienne caserne «Giordana», dans la commune de VALGRISENCHE.
Délibération n° 716 du 9 mars 1998, portant établissement, au titre de l’année scolaire 1998/1999, de l’organigramme fonctionnel de circonscription des écoles élémentaires de la Région et approbation des modalités et des critères afférents à sa définition.
Délibération n° 765 du 9 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière dénommée «Leytin - Banc Seigneur -Combes», dans les communes d’ARVIER et d’INTROD, déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 766 du 9 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement de la route communale Moyes - Arbetey, dans la commune de LA SALLE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 767 du 9 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remplacement du télésiège Mongnod-Chantorné, dans la commune de TORGNON, déposé par la société S.I.R.T. SpA.
Délibération n° 768 du 9 mars 1998, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la commune de CHÂTILLON en vue de la réalisation des ouvrages de protection contre la chute de pierres, au hameau de Cha-meran, dans ladite commune.
Délibération n° 769 du 9 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement hydraulique du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT- JEAN, déposé par l’Assessorat régional des tra-vaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire.
Délibération n° 770 du 9 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction du télésiège à quatre places à attaches découplables «Combemar - Col de Fourclaz», dans la commune de LA THUILE, déposé par la société «Funivie del Piccolo San Bernardo».
Délibération n° 771 du 9 mars 1998, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière dénommée «Bois de Billiouque», dans la commune de VALPELLINE, déposé par l’Assessorat régional de l’agriculture et des ressources naturelles.
Délibération n° 803 du 16 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 804 du 16 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 805 du 16 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 806 du 16 mars 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Conseil régional
Délibération n° 3001/X du 11 mars 1998, portant nomination des commissaires aux comptes chargés d’examiner le compte général de l’exercice 1997 de la Région.
Délibération n° 3002/X du 11 mars 1998, portant deuxième rajustement du budget prévisionnel du Conseil régional pour l’année 1998.
Délibération n° 3011/X du 11 mars 1998, portant octroi d’un financement de 50 000 000 L à la commune de SAINT-VINCENT, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, pour l’organisation du programme 1998/1999 des expositions de la galerie communale d’art moderne. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3013/X du 11 mars 1998, portant approbation du projet d’accord de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et la Commune d’AOSTE pour la réalisation des travaux d’extension et de restructuration du centre hospitalier de l’avenue de Genève, ainsi que de la réorganisation urbaine du quartier environnant.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste – Département du per-sonnel, de l’organisation et du système d’information – Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois instructeurs comptables (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune d’AYAS. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal – instructeur de direction – VIIe grade.
Commune d’AYAS. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un instructeur de direction – VIIe grade – Aire administrative – Secteur des impôts, de la comptabilité et des statistiques.
Commune de CHÂTILLON. Concours externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un instructeur de direction préposé aux services d’aide sociale – VII grade – en remplacement d’une fonctionnaire en congé de maternité.
Commune de LILLIANES – Secrétariat. Extrait d’avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée déterminée d’un agent de service/cuisinier(ère), IVe grade, au sens du DPR n° 333/1990, en vue de remplacer une employée en congé de maternité.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue de la couverture d’un poste d’instructeur administratif et comptable, responsable de la microcommunauté pour personnes âgées de PRÉ-SAINT-DIDIER, 6 q.f. – Service à temps partiel (18 heures par semaine).
Commune de SARRE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur géomètre VI grade – Bureau technique et services d’entretien – 36 heures hebdomadaires – au sens de la convention col-lective nationale du travail du 06.07.1995.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste – Département législatif et légal – Service des contrats et du patrimoine. Avis de vente d’immeubles par voie de marché negocié – (3e alinéa de l’art. 13 de la L.R. n° 12 du 10 avril 1997).
Repubblica italiana. Cité d’AOSTE – Région autonome Vallée d’Aoste – Travaux de réfection de la rue du capitaine Chamonin entre les rues G. Elter et M. Grivola - adjudication
Commune de MORGEX – 6, Place Prince Thomas – 11017 MORGEX (AO) – Téléf. 0165/809423 – Fax 0165/800260. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert pour la vente de biens immeubles – 2° essai.

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