Sommaire du bulletin


Aosta, 11/04/2000 N. 17
Decreto 14 marzo 2000, n. 126. Convocazione dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «La Balme – Youlaz» con sede nel comune di PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 151 du 23 mars 2000, portant nouvelle composition de la commission d’habilitation des personnels chargés de l’entretien des ascenseurs et des monte-charges à usage privé.
Arrêté n° 150 du 22 mars 2000, modifiant l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement de M. Corrado DOGLIANI, membre titulaire, par M. Dimitri CORSO. (Art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).
Arrêté n° 152 du 23 mars 2000, portant composition du conseil des commissaires aux comptes de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale», visé à l’art. 10 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale».
Arrêté n° 153 du 23 mars 2000, portant composition du conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale», visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale».
Ordonnance n° 156 du 23 mars 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant de l’égout de la commune de NUS en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 157 du 27 mars 2000, portant renouvellement de la commission visée à la loi n° 287/1991.
Decreto 24 marzo 2000, n. 156 bis. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Luigi COLABELLO, agente di polizia municipale di SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 158 du 27 mars 2000, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 78 du 21 février 2000.
Arrêté n° 159 du 27 mars 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la route de Baraveyes, dans la commune de FÉNIS.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 8479/5 IAE du 6 mars 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 34 du 21 mars 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Arrêté n° 33 du 20 mars 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Gouvernement régional
Délibération n° 88 du 24 janvier 2000, portant détermination, au titre de 1999, du prix moyen des terrains agricoles valable pour 2000, en application de l’article 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.
Délibération n° 186 du 29 janvier 2000, portant dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste en vue de la définition du contrat de programme et de l’adoption du budget prévisionnel de l’année 2000 et du budget pluriannuel 2000-2002.
Délibération n° 680 du 6 mars 2000, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet d’agrandissement de la station d’épuration de Gléreyaz, dans la commune de CHÂTILLON, déposé par ladite commune.
Délibération n° 682 du 6 mars 2000, portant rejet de la variante substantielle du PRGC en vigueur dans la commune de COURMAYEUR, adoptée à titre définitif par la délibération du Conseil communal n° 44 du 30 août 1999 et soumise à la Région le 16 novembre 1999.
Délibération n° 713 du 13 mars 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 715 du 13 mars 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 758 du 13 mars 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement et d’élargissement du tronçon de la route de l’Envers allant de la maison d’arrêt de Brissogne à la bifurcation pour Pollein et pour l’Autoport, dans les communes de POLLEIN et de BRISSOGNE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1607 du 5 avril 1996.
Délibération n° 757 du 13 mars 2000, portant rejet de l’opposition présentée par le consortium «Sistemi ed Energia» contre la délibération du Gouvernement régional n° 4618/1999 portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant le captage des eaux de la Doire Baltée, dans la commune de COURMAYEUR, et d’une centrale dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Délibération n° 759 du 13 mars 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement du chemin muletier des montagnes de Graines, au hameau de Graines, dans la commune de BRUSSON, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Arcésaz - Curien - Graines et Vallée de Frudière» de BRUSSON.
Délibération n° 760 du 13 mars 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière «Torlin - Bois Côte Noire», dans les communes d’AYMAVILLES et de JOVENÇAN, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 868 du 16 mars 1998.
Délibération n° 795 du 20 mars 2000, portant prélèvements de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 2000.
Délibération n° 792 du 20 mars 2000, portant dissolution du Conseil communal de LA SALLE, au sens du 2e alinéa de l’art. 43 du Statut spécial de la Vallée d’Aoste, et nomination de M. Elio PAU en qualité de commissaire.
Délibération n° 848 du 20 mars 2000, portant approbation des modalités d’établissement du classement de médecine générale, au sens des articles 2 et 3 de la convention rendue applicable par le DPR n° 484/1996, du classement régional provisoire au titre de l’an 2000 et de l’extrait y afférent.
Service des espropriations et des droits d'usage
Commission prévue par l’art. 14 de la loi n° 10 du 28 janvier 1977. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet relatif aux ouvrages de construction d’une liaison entre les routes Pallue-Pleod La Vachère et la RR n° 40 dans la commune de GRESSAN.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 23 du 17 février 2000. 4e secteur - Urbanisme - Planification - Construction d’un nouveau tronçon de la route reliant la rue du Pont-Suaz à la rue Grand’Eyvia, au sud de la zone F8 - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Ville d’AOSTE - 4 e secteur - Urbanisme. Attestation n° 91 du 23 mars 2000.
Ville d’AOSTE. Délibération n° 24 du 17 février 2000. 4e secteur - Urbanisme - Planification - Réalisation, à Neyves de Porossan, d’un nouveau parc de stationnement public et de la route d’accès y afférente, ainsi que rénovation du bâtiment situé à proximité - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal.
Communauté de montagne de l’Evançon - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un fonctionnaire - VIIIe grade - Service de secrétariat (36 heures hebdomadaires).
Commune de SAINT-VINCENT. Liste d’aptitude finale approuvée par l’acte du secrétaire communal n° 23 du 16 mars 2000.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 25 opérateurs professionnels collaborateurs - infirmiers professionnels, hommes et femmes, (filière sanitaire - personnels infirmiers - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 3 opérateurs professionnels collaborateurs - techniciens sanitaires de radiologie médicale, hommes et femmes, à affecter à l’UB de radiologie, et d’un opérateur professionnel collaborateur - techniciens sanitaires de radiologie médicale, hommes et femmes, à affecter à l’UB de médecine nucléaire (filière sanitaire - techniciens sanitaires - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 18 opérateurs professionnels collaborateurs - physiothérapeutes, hommes et femmes, (filière sanitaire - personnels chargés de la rééducation - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Département des ressources naturelles. Avis de préinformation (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de FONTAINEMORE. Approbation de la modification n° 1 du règlement de la construction, faute de réponse du Gouvernement régional dans le délai imparti, au sens de l’art. 54, 5e alinéa, de la LR n° 11/1998.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.

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