Sommaire du bulletin


Aosta, 02/05/2000 N. 20
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 201 du 11 avril 2000, Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di CHÂTILLON, Luigi COLABELLO.
Arrêté n° 202 du 12 avril 2000, accordant à la société «Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA», dont le siège est à MORGEX, la sousconcession minière «Val Veny» de Peuterey (COURMAYEUR), relative à l’eau minérale dénommée «Monte Bianco – Fonte Mont-Blanc».
Arrêté n° 203 du 14 avril 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route de la Victoire, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 204 du 14 avril 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une aire sportive (terrain de football à cinq et parc de stationnement), dans la commune d’ÉTROUBLES.
Arrêté n° 205 du 14 avril 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente aux travaux d’aménagement du tramway intercommunal Cogne – Charémoz – Plan-Praz, dans la commune de GRESSAN.
Ordonnance n° 206 du 14 avril 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration des égouts communaux située à Gran Prà, dans la commune d’ISSOGNE, pour la réalisation de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Ordonnance n° 207 du 14 avril 2000, portant mesures urgentes en matière de transport de produits alimentaires et de boissons au centre régional de traitement des ordures ménagères et similaires de BRISSOGNE, aux fins de leur évacuation.
Ordonnance n° 208 du 14 avril 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 210 du 17 avril 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de parcs de stationnement à La Naba et à Chez Borgne sud, dans la commune de LA SALLE.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4185 du 22 novembre 1999, portant approbation et engagement de la dépense relative aux projets concernant la Vallée d’Aoste admis à bénéficier de financements dans le cadre de la sixième phase d’application du programme INTERREG II Italie-France 1994/1999.
Deliberazione 27 marzo 2000, n. 876. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 925 du 27 mars 2000, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural Alpeysau - Comba d’Oren, dans la commune de BIONAZ, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Bionaz» de BIONAZ.
Deliberazione 3 aprile 2000, n. 958. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1006 du 3 avril 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement des bandes fluviales de la Doire Baltée, de VERRAYES à SAINT-VINCENT, déposé par la communauté de montagne Mont-Cervin.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 5 du 20 mars 2000, portant approbation de la variante n° 5 du PRGC et analyse des observations y afférentes.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Projet préliminaire de réaménagement du parking Mont-Blanc – coté nord – dans la commune de COURMAYEUR.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 6 du 20 mars 2000, portant et approbation de la variante n° 6 du PRGC et analyse des observations y afférentes.
Commune de BRISSOGNE. Délibération n° 3 du 15 février 2000, portant approbation, au sens de l’article 31, 2e alinéa, et de l’article 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998, de la variante du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de construction de la route de l’Envers, à proximité du hameau de Neyran.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis de dépôt des actes relatifs à l’adoption, par le Conseil communal, de la troisième variante du plan régulateur général communal et réouverture des délais de dépôt des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Résultat d’un concours.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Publication du résultat d’un concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur aide-bibliothécaire - VIe grade - 24 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale du travail 1994/1997.
A.R.P.E. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif-professionnel (Catégorie D du personnel du secteur de la «Santé»).
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics - Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert indicatif (marchés au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
SITRASB SpA - Società Italiana Traforo Gran San Bernardo - AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert pour l’exécution de travaux.
SITRASB SpA - Società Italiana Traforo Gran San Bernardo - AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert pour l’exécution de travaux.

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SUPPLEMENTS
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