Sommaire du bulletin


Aosta, 09/05/2000 N. 21
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 213 du 19 avril 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées et partiellement traitées provenant des stations d’épuration des égouts des hameaux de Lillaz, Crétaz et Épinel, ainsi que du chef-lieu de la commune de COGNE en raison de l’exécution de travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 214 du 19 avril 2000, portant composition du jury de l’examen pour la délivrance de l’habilitation à exercer les professions de pisteur- secouriste et de directeur de piste.
Decreto 20 aprile 2000, n. 216. Attribuzione dell’incarico di capo del distaccamento dei vigili del fuoco volontari di LA SALLE.
Acte du 17 avril 2000, réf. n° 1231/5/SGT, portant délégation à M. Antonio POLLANO à l’effet de signer les conventions et les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 13 du 18 avril 2000, autorisant M. Alberto TAMIETTI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Arrêté n° 41 du 14 avril 2000, portant immatriculations au Registre du commerce.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 21 du 19 avril 2000, relative au report de la circulaire annuelle concernant le dépôt des demandes de temps partiel du personnel des organigrammes de l’Administration régionale.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 22 du 19 avril 2000, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 956 du 3 avril 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000.
Délibération n° 957 du 3 avril 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 959 du 3 avril 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 3 aprile 2000, n. 1018. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Corrado BINEL quale rappresentante della Regione, con funzioni di presidente, in seno al Consiglio di direzione del Museo minerario regionale, per un triennio.
Deliberazione 3 aprile 2000, n. 1019. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg. Silvio BANFO, Renzo BOSONIN, Andrea DISTROTTI, Lorenzo SOMMO, Franco VIETTI e Guido ZUBLENA, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di direzione del Museo minerario regionale, per un triennio.
Deliberazione 3 aprile 2000, n. 1020. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, della Sig.ra Daniela NOVALLET quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del Museo minerario regionale, con funzioni di presidente, per un triennio.
Deliberazione 3 aprile 2000, n. 1021. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg. Claudio BENZO e Ruggero MILLET quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del Museo minerario regionale, con funzioni di componenti effettivi, per un triennio.
Deliberazione 3 aprile 2000, n. 1022. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg. Giorgio BIANCARDI e Gianni ODISIO quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del Museo minerario regionale, con funzioni di membri supplenti, per un triennio.
Délibération n° 1039 du 10 avril 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000.
Deliberazione 10 aprile 2000, n. 1040. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1041 du 10 avril 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 10 aprile 2000, n. 1042. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Deliberazione 17 aprile 2000, n. 1129. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Conseil régional
Deliberazione 29 marzo 2000, n. 1227/XI. Concessione di un contributo all’Amministrazione comunale di FONTAINEMORE per l’acquisto di un terreno destinato a campo d’atterraggio, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Liquidazione di spesa.
Deliberazione 29 marzo 2000, n. 1228/XI. Concessione di un contributo all’Amministrazione comunale di LA THUILE per l’acquisto di immobili situati a Pra du Rasei e destinati alla costruzione di autorimesse e di un posteggio, nell’ambito della riqualificazione del centro storico, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Liquidazione di spesa.
Délibération n° 1230/XI du 29 mars 2000, portant octroi d’une subvention de 8 220 000 L au chœur «Grand-Combin» pour l’achat des uniformes, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Délibération n° 1231/XI du 29 mars 2000, portant approbation du programme régional prévisionnel des travaux publics pour la période 2000/2002, aux termes du deuxième alinéa de l’article 7 de la LR n° 12/1996 modifiée.
Délibération n° 1251/XI du 5 avril 2000, portant nomination des commissaires aux comptes chargés du contrôle des comptes de la Région au titre de l’exercice 1999.
Délibération n° 1253/XI du 5 avril 2000, portant nomination du président du conseil des commissaires aux comptes du Comité régional de la gestion de la chasse.
Délibération n° 1255/XI du 5 avril 2000, portant avis sur les dispositions d’application du Statut spécial de la Région Vallée d’Aoste contenues dans l’ébauche de décret législatif modifiant l’article 33 de la loi n° 196 du 16 mai 1978, relative à l’Institut régional de recherche éducative (IRRE).
Délibération n° 1258/XI du 5 avril 2000, portant octroi d’une subvention de 49 000 000 L à l’association «Esprit de frontière» d’AOSTE pour l’organisation de la manifestation «Fumetti di frontiera - BD de frontière», aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Ville d’AOSTE. 4 e secteur - Urbanisme - Patrimoine - Contrat du Quartier Cogne - Approbation d’un accord de programme entre la Commune d’AOSTE,l’ARER et l’APS.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.18). Réalisation d’une piste de ski et d’une structure destinée à abriter des engins de damage et des équipements techniques dans la commune de VALSAVARENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-PIERRE. Déclaration au sens du 10 e alinéa de l’article 15 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’ouvriers génériques - IIIe grade.
Commune de CHAMPORCHER. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif - Ve grade - aire administrative - 24 heures hebdomadaires.
Commune de PONTEY. Concours externe sur titres et épreuves organisé en vue du recrutement d’un géomètre, VIe grade, aire technique, 36 heures hebdomadaires, au sens de la convention collective nationale du travail 1994/1997.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur - 6 ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
A.R.P.E. - Acte du directeur général n° 166 du 10 avril 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur administratif (Catégorie D du personnel du secteur de la santé) - maîtrise en droit - dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, ainsi que de la liste d’aptitude finale.
Musée Régional de Sciences Naturelles de SAINT-PIERRE. Liste d’aptitude de la sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de charges et remplacements pour des places de gardien (troisième grade) au Musée Régional de Sciences Naturelles de SAINT-PIERRE.
Annonces légales

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