Sommaire du bulletin


Aosta, 16/05/2000 N. 22
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 2 du 8 mai 2000, portant modification du règlement régional n° 7 du 30 novembre 1998 (Réglementation de l’impôt régional sur les formalités de transcription, d’inscription et de mention relatives aux véhicules immatriculés au registre public des véhicules automobiles - IRT) et abrogation du règlement régional n° 2 du 25 mars 1999.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 219 du 26 avril 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’achèvement de la partie basse du réseau communal d’adduction d’eau d’ALLEIN, qui comporte la réalisation d’un réservoir au hameau d’Ayez.
Arrêté n° 222 du 28 avril 2000, portant immatriculation au registre régional des organisations bénévoles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 14 du 20 avril 2000, portant création de la commission régionale de l’agroalimentaire biologique.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 42 du 18 avril 2000, portant approbation des tarifs des guides de la nature oeuvrant en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 43 du 20 avril 2000, portant immatriculations au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 1847 du 5 avril 2000, autorisant le déplacement de l’installation de boulangerie de l’entreprise «CARLUCCIO Luca» de GRESSAN.
Acte du dirigeant n° 2089 du 19 avril 2000, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société cooperative «LA BATISE cooperativa sociale a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du dirigeant n° 2090 du 19 avril 2000, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société «TROPHÉE DE LA GLACE cooperativa a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1091 du 10 avril 2000, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n°679 du 6 mars 2000 portant approbation de modifications de l’annexe A) de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 (Réglementation du vol en montagne aux fins de la protection de l’environnement) modifiée.
Délibération n° 1092 du 10 avril 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière dénommée «Leytin - Banc Seigneur - Combes», dans les communes d’ARVIER et d’INTROD, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 765 du 9 mars 1998.
Deliberazione 10 aprile 2000, n. 1111. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg. Tiziana BARAVEX, Corrado FERRIANI e Giulia VENTURA quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del Museo regionale di scienze naturali, con funzioni di componenti effettivi, per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 10 aprile 2000, n. 1112. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Lorenzo SOMMO quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione del Convitto F. Chabod, per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 10 aprile 2000, n. 1113. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig.Davide CASOLA quale rappresentante della Regione in seno al Consiglio di amministrazione della Cooperativa Caseificio di SAINT-MARCEL, per il triennio 2000/2002, in sostituzione di un consigliere dimissionario.
Délibération n° 1130 du 17 avril 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1132 du 17 avril 2000, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°138 du 29 janvier 2000 portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1177 du 17 avril 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’aménagement hydraulique du Lys, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 769 du 9 mars 1998.
Délibération n° 1178 du 17 avril 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet proposé par la société NTE srl de DONNAS, en vue de la construction d’un établissement industriel sur le site de l’ex ILSSA VIOLA, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 1234 du 14 avril 1997.
Délibération n° 1179 du 17 avril 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune de LA SALLE en vue de la remise en état du chemin forestier Moras - Charvaz - Fenêtre, dans la commune de LA SALLE.
Délibération n° 1224 du 17 avril 2000, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement de deux géologues (8e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et affectation des lauréats aux structures de direction compétentes, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1233 du 17 avril 2000, autorisant la société «Istituto Radiologico Valdostano s.r.l.» d’AOSTE à ouvrir et à mettre en service une structure pour la fourniture de prestations médicales en matière de rééducation, de massothérapie et de thérapie physique, suite au réaménagement de ses locaux.
Délibération n° 1234 du 17 avril 2000, autorisant la société «Studio massofisioterapico di BOTTANI S. & C.» à déplacer, ouvrir et mettre en service un cabinet de massothérapie et de thérapie physique.
Délibération n° 1235 du 17 avril 2000, autorisant la société «Studio fisiokinesiterapico di BOSONETTO P. & C. S.a.s.» à déplacer, ouvrir et mettre en service un cabinet de massothérapie et de thérapie physique.
Deliberazione 21 aprile 2000, n. 1239. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude finale.
Commune d’AYAS. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un technicien communal - instructeur de direction - VII e grade.
Commune de VERRAYES. Publication du résultat d’un concours.
Annonces légales
Département du système d’information - Direction de l’informatique et des télécommunications. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Présidence du Gouvernement. Département du sistème d’information. Avis de rectification et prorogation des delais.
Assessorat régional de l’Agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat régional de l’Agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (fournitures au-dessous du seuil communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Service du patrimoine. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de l’adjudication de la production et de la fourniture de jetons et de plaques en euros, destinés à la maison de jeu régionale de SAINT-VINCENT.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/05/2000 (44 Kb 0' 11")  
Supplement N° 2 du 16/05/2000 (52 Kb 0' 13")  
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