Sommaire du bulletin


Aosta, 23/05/2000 N. 23
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 226 du 2 mai 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation, au hameau de Crêtes, d’un réservoir du réseau d’adduction d’eau de la commune de BIONAZ.
Arrêté n° 227 du 2 mai 2000, modifiant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 676 du 25 mai 1993 portant institution d’une réserve naturelle au lieu-dit «Les Iles», dans les communes de QUART, NUS, SAINT-MARCEL et BRISSOGNE.
Arrêté n° 229 du 3 mai 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à la société «DOLINA di Pierre SICOURI e C. s.a.s.», la sous-concession de dérivation des eaux du Malatrà, dans la commune de COURMAYEUR, à usage hydroélectrique.
Arrêté n° 230 du 3 mai 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à la commune de BIONAZ, la sous-concession de dérivation des eaux du réseau communal d’adduction d’eau, à la hauteur du répartiteur de Grand-Rond, dans ladite commune, à usage hydroélectrique, pour le fonctionnement d’une installation d’élimination des bactéries à rayons U.V.
Decreto 4 maggio 2000, n. 231. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Gianfranco DANESE, agente di polizia municipale di AOSTA.
Actes des assesseurs régionaux
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 234 du 9 mai 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à la société MONTEROSA SpA, la sous-concession de dérivation des eaux du Lys, dans la commune de GRESSONEY-LATRINITÉ, à usage industriel (enneigement artificiel).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1180 du 17 avril 2000, modifiant et complétant l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 2515 du 26 juillet 1999, relative à l’approbation de dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, au sens de l’article 52 (Réglementation applicable aux zones du type A).
Délibération n° 1218 du 17 avril 2000, portant détermination, aux termes du 5 e alinéa de l’article 10 de la loi n° 526 du 21 décembre 1999, des industries alimentaires dans le cadre desquelles il est possible d’appliquer des procédures simplifiées du système HACCP.
Délibération n° 1238 du 21 avril 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1240 du 21 avril 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1275 du 21 avril 2000, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°3229 du 21 septembre 1998 portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste de ski-roll au lieu-dit Rapy, dans la commune de VERRAYES, déposé par la communauté de montagne Mont-Cervin.
Délibération n° 1276 du 21 avril 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la route communale de Vrignier, dans la commune de VERRAYES, déposé par M.Sergio GRANGE de CHATILLON.
Délibération n° 1295 du 21 avril 2000, portant approbation du classement régional provisoire valable du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001, au sens des articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.
Délibération n° 1308 du 21 avril 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues, modification du budget de gestion et engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 29 aprile 2000, n. 1312. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Conseil régional
Délibération n° 1279/XI du 19 avril 2000, portant approbation du plan pluriannuel 2000/2002 pour le développement du système informatique régional visé à la loi régionale n° 16 du 12 juillet 1996.
Délibération n° 1284/XI du 19 avril 2000, portant octroi d’une subvention à la fanfare «La Lira» d’ISSIME qui souhaite compléter les uniformes existant et en acheter d’autres pour ses nouveaux membres, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1285/XI du 19 avril 2000, portant octroi d’une subvention de 12 000 000 L à la «Società dei Chitarristi Valdostani» d’AOSTE en vue de l’organisation de la huitième édition du cours international de formation et de perfectionnement musical, aux termes du 1 er alinéa de l’art. 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993. Engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art. 18). Projet de réalisation d’un chemin rural dans la zone ovest de la localité Seissogne dans la commune de SAINT-MARCEL.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art. 12). Projet préliminaire de réfection de la télécabine Dolonne-Plan Checrouit dans la commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). PUD de la zone FS6 au hameau de Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 18). PUD de la zone FS6, à réaliser au hameau de Breuil-Cervinia, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 13 du 29 février 2000, portant approbation d’une variante non substantielle du PRGC relative à la réglementation de la construction de bâtiments de faible hauteur et d’entrepôts dans les zones agricoles.
Commune de PONTEY. Délibération n° 7 du 17 mars 2000, portant examen et approbation des dispositions d’application relatives aux zones du type A
Commune de VALGRISENCHE. Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’un instructeur administratif - VI e grade -, 36 heures hebdomadaires, en remplacement d’une employée en congé de maternité.
Commune de BRUSSON. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel avec attribution de chauffeur de bus scolaire et d’engin mecaniques speciaux - ouvrier - cantonnier - Ve grade.
Commune de COGNE. Avis de concours externe, sur épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de 1 agent de la police municipale - V^ grade - 36 heures hebdomadaires.
Commune de VALSAVARENCHE. Résultat d’un concours externe.
Communauté de montagne GRAND COMBIN. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile, Ive grade, à plein temps et à temps partiel.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l’attribution de bourses d’études à des titulaires d’une maîtrise en médecine vétérinaire.
Annonces légales

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/05/2000 (110 Kb 0' 28")  
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