Sommaire du bulletin


Aosta, 30/05/2000 N. 24
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 12 du 25 mai 2000. portant dispositions en matière de cartographie et de système cartographique et géographique régional.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 10 maggio 2000, n. 236. Rinnovo parziale del Consiglio permanente degli enti locali, costituito e insediato con decreto del Presidente della Giunta regionale 2 giugno 1999, n. 319, a seguito delle elezioni del sindaco, del vicesindaco e del Consiglio comunale svoltesi il 7 maggio 2000 in 68 comuni della Regione autonoma Valle d’Aosta.
Arrêté n° 238 du 12 mai 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à la mise en place d’une clôture autour des sources communales de GIGNOD.
Arrêté n° 241 du 15 mai 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à la réalisation du croisement à différents niveaux entre les routes régionales n° 23 et n° 24 de VALSAVARENCHE et de la Vallée de Rhêmes et la route nationale n° 26 de la Vallée d’Aoste, dans la commune de VILLENEUVE.
Decreto 15 maggio 2000, n. 242. Costituzione e insediamento del Conseil de la plaine d’Aoste, ai sensi dell’art. 109 della legge regionale 7 dicembre 1998, n. 54 (Sistema delle autonomie in Valle d’Aosta).
Arrêté n° 244 du 15 mai 2000, portant composition d’un jury d’examen.
Decreto 15 maggio 2000, n. 245. Nomina di vigili del fuoco volontari nel corpo valdostano dei vigili del fuoco volontari.
Arrêté n° 246 du 15 mai 2000, portant remplacement de M. Giacinto MODICA, capitaine de frégate (CP), membre suppléant, par M. Giulio GIRAUD lieutenant de vaisseau (CP), au sens de l’art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée, au sein du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui, visé à l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999.
Arrêté n° 248 du 16 mai 2000, portant nomination du commissaire préfectoral chargé d’établir, délimiter, répartir et attribuer les espaces destinés aux affiches relatives à la propagande à l’occasion du référendum populaire régional du 18 juin 2000, dans les communes où, suite aux élections générales communales du 7 mai 2000, la Junte communale n’a pas encore été nommée.
Arrêté n° 250 du 16 mai 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du 1er tronçon de la piste forestière «Charvanassaz – La Premu », dans les communes de GRESSAN et de JOVENÇAN.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 44 du 12 mai 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/ 1994.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 45 du 10 mai 2000, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 2000/2001.
Arrêté n° 46 du 10 mai 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2218 du 3 mai 2000, portant transfert de la société «Cooperativa Sociale La Sorgente a r.l.» d’AOSTE de la section «coopératives mixtes» à la section «coopératives de production et de travail » du registre régional des entreprises coopératives visé à l’art. 3 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Acte du dirigeant n° 2274 du 5 mai 2000, portant immatriculation de la société «TANDEM COOPERATIVA SOCIALE A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Assessorat du budget, des finances et de la programmation
Circulaire n° 25 du 10 mai 2000, relative aux dépenses pour les référendums du 21 mai 2000.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1093 du 10 avril 2000, portant approbation, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles relatifs aux aires boisées de la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 22 juillet 1999 et soumise à la Région le 29 décembre 1999.
Délibération n° 1181 du 17 avril 2000, portant approbation, aux termes du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs et non approbation de la cartographie des terrains ébouleux, adoptées par la délibération du Conseil communal d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ n° 40 du 28 octobre 1999 et soumises à la Région le 4 janvier 2000.
Délibération n° 1313 du 29 avril 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1342 du 29 avril 2000, portant approbation de la 2e tranche du projet de réalisation du chemin rural de Crest, dans la commune de PONTBOSET, en application de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement visée à la délibération du Gouvernement régional n° 8076 du 4 septembre 1992.
Deliberazione 8 maggio 2000, n. 1366. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1367 du 8 mai 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Projet de réalisation d’un paravalanche le long de la R.R. n. 47 de Cogne, au hameau «La Pesse», dans la commune de AYMAVILLES.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Avant projet des travaux de réamenagement de la piste de ski n. 7 dans la commune de LA THUILE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARNAD. Délibération n° 6 du 31 mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°2 du PRGC en vigueur, relative à l’avant-projet des travaux d’entretien et d’aménagement des rochers d’escalade.
Commune d’ARNAD. Délibération n° 7 du 31 mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°3 du PRGC en vigueur, relative à l’article 13 des NTA.
Commune de BRUSSON. Délibération n° 13 du 16 mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°3 des normes techniques d’application et des tables P2 et P3 du PRGC en vigueur, relative au tracé et à la largeur des pistes de ski de fond, au sens de la lettre b) du premier alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n°11 du 6 avril 1998, ainsi qu’examen des observations y afférentes.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 5 du 21 mars 2000, portant avis sur les observations relatives à la variante non substantielle n° 5 du PRGC.
Commune de ROISAN. Délibération n° 4 du 21 mars 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 46 du 30 novembre 1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE Liste d’aptitude finale.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif et comptable, VI e grade, 18 heures hebdomadaires, aire de l’aide sociale.
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur préposé à l’enregistrement des données - Ve grade - à plein temps - comme prévu par le R.R. n° 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur administratif - VI grade - Service de secrétariat (36 heures hebdomadaires).
A.P.T. Cogne - Grand Paradis. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de bureau (5e grade) dans le cadre de l’organigramme de l’Agence de Promotion Touristique Cogne - Grand Paradis.
Consortium d’épuration des eaux d’égout Saint-Christophe - Aoste . Quart. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel, Ve grade, aire administrative et comptable, 18/36 heures hebdomadaires.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d'Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois opérateurs professionnels collaborateurs - techniciens sanitaires préposés au laboratoire biomédical (filière sanitaire - techniciens sanitaires - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l'Unité sanitaire locale de la Vallée d'Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin - secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de gériatrie - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin - secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de pédiatrie - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins - secteur de santé publique, discipline d’hygiène, d’épidémiologie et de santé publique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).

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