Sommaire du bulletin


Aosta, 06/06/2000 N. 25
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 249 du 16 mai 2000, portant nomination du jury chargé d’examiner les élèves du cours de formation aux professions de l’hôtellerie 1999/2000.
Arrêté n° 251 du 18 mai 2000, portant radiation du Registre régional des organisations bénévoles.
Ordonnance n° 252 du 18 mai 2000, portant dispositions en matière de prophylaxie de la varroase et des autres maladies des abeilles en Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 253 du 19 mai 2000, portant délégation à M. Piero LUCAT, coordinateur du Département des collectivités locales, des fonctions préfectorales et de la protection civile de la Présidence du Gouvernement régional, à l’effet de présider les marchés publics pour l’attribution du service d’impression, expédition, distribution et vente du Bulletin des annonces légales de la Région Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 254 du 19 mai 2000, portant remplacement d’un membre de la commission technico-consultative visée à la loi régionale n° 85 du 30 décembre 1992.
Arrêté n° 258 du 23 mai 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant du puisard B7, situé dans la commune de POLLEIN, faisant partie de l’égout collecteur du consortium d’épuration des eaux d’égout de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 255 du 22 mai 2000, portant ouverture d’une session d’examens pour l’habilitation des personnels chargés de l’entretien des ascenseurs et des monte-charges à usage privé.
Ordonnance n° 259 du 23 mai 2000, portant prorogation de l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 208 du 14 avril 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts de la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 260 du 23 mai 2000, autorisant l’ouverture de l’établissement Fons Salutis , de SAINT-VINCENT au titre de l’an 2000.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 15720/5 IAE du 21 avril 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 118 du 3 août 1998, portant radiation du répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 18396/5 IAE du 15 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 18402/5 IAE du 15 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 18404/5 IAE du 15 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 18406/5 IAE du 15 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 18407/5 IAE du 15 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 18408/5 IAE du 15 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Acte du dirigeant n° 2473 du 12 mai 2000, portant immatriculation de la société «LOGIX PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 47 du 12 mai 2000, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 27 du 16 mai 2000, relative à la loi n° 53 du 8 mars 2000 portant mesures en matière d’aide à la maternité et à la paternité, de droit aux soins et à la formation, ainsi que de coordination des horaires dans le cadre de la vie citadine. Premières instructions.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1183 du 17 avril 2000, portant approbation des dispositions d’application de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998 relatives à la conférence de planification.
Délibération n° 1343 du 29 avril 2000, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles relatifs aux aires boisées de la commune de FONTAINEMORE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 47 du 15 décembre 1999 et soumise à la Région le 26 janvier 2000.
Délibération n° 1410 du 8 mai 2000, portant approbation de la modification du règlement de la construction de la commune d’OYACE adoptée par la délibération du Conseil communal n° 29 du 29 octobre 1999 et soumise à la Région le 25 février 2000.
Deliberazione 15 maggio 2000, n. 1446. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1447 du 15 mai 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Deliberazione 15 maggio 2000, n. 1449. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Délibération n° 1450 du 15 mai 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000, ainsi que la définition de détails de la partie dépenses, et modifiant le budget de gestion de ladite année.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Projet d’achèvement du tronçon de la route communale allant de La Piatta au chemin rural Varfey-Riasseau dans la commune de LILLIANES.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Extrait d’avis de sélection sur titres pour le recrutement d’un ouvrier-générique - IIIe grade, 36 heures hebdomadaires, aire technique et d’entretien.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique externe, sur titres, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Opérateur gouvernant auxiliaire de la crèche - 3ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Communauté de montagne n° 4 «Mont-Emilius» QUART. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux instructeurs administratifs, 6e grade, aire administrative et comptable, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys - ISSIME. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, à durée indéterminée, d’un instructeur de direction - aire financière de VII grade, pour 36 heures hebdomadaires.
Maison de repos J.B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement pour six mois de numéro 4 ADEST 4ème grade et C.C.N.L. 06.07.1995, 94/97.
Annonces légales
Commune d’ÉTROUBLES. Avis de passation d’un marché public.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES - Région Autonome Vallée d’Aoste. Avis de passation d’un appel d’offres ouvert.

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