Sommaire du bulletin


Aosta, 13/06/2000 N. 26
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
ERRATA. Loi régionale n° 7 du 19 mars 1999, portant réglementation des services d’incendie de la Région Vallée d’Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l’organisation de l’Administration régionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel). (Publiée au B.O. n° 15 du 30 mars 1999).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 261 du 23 mai 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement des routes de Flassin, de Ronc, de Maisonnettes et de Cerisey, dans la commune de SAINT-RHÉMY-ENBOSSES.
Arrêté n° 263 du 23 mai 2000, portant composition du jury chargé d’examiner les personnels oeuvrant dans les maisons de retraite privées qui ont participé au cours de recyclage pour l’obtention de l’attestation de qualification professionnelle d’aide à domicile et dans les établissements.
Arrêté n° 266 du 25 mai 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’extension du réseau d’adduction d’eau et du réseau d’égouts de la commune de LA SALLE.
Arrêté n° 267 du 25 mai 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route menant au hameau de Champleval-Dessous, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 268 du 25 mai 2000, portant composition de la commission régionale chargée des véhicules, du matériel technique et des vêtements des personnels du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers.
Decreto 25 maggio 2000, n. 269. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-VINCENT, Gillio Guido PÉAQUIN.
Arrêté n° 271 du 26 mai 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la mise en place d’une installation pour la diffusion d’émissions radiophoniques ou télévisées dans la commune de DONNAS.
Decreto 25 maggio 2000, n. 270. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-VINCENT, Erica BERTELLOTTI.
Arrêté n° 272 du 26 mai 2000, portant composition du jury du 6e cours d’habilitation à exercer les activités d’entreprise touristique et de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 273 du 26 mai 2000, portant composition du jury du 18e cours d’habilitation à exercer l’activité de vente au public d’aliments et boissons.
Arrêté n° 274 du 26 mai 2000, portant composition du jury du 2e cours d’habilitation à exercer des activités commerciales dans le secteur alimentaire.
Arrêté n° 275 du 26 mai 2000, portant composition de la commission pharmaceutique régionale, aux termes du DPR n° 371 du 8 juillet 1998.
Arrêté n° 276 du 29 mai 2000, portant déclassement et désaffectation d’une partie d’un parc de stationnement, dans la commune de COURMAYEUR.
Decreto 29 maggio 2000, n. 277. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Gillio PÉAQUIN, agente di polizia municipale di MONTJOVET.
Arrêté n° 278 du 29 mai 2000, portant détermination de l’indemnité à verser à M. Giovanni Isidoro QUENDOZ au titre de l’expropriation d’une portion d’immeuble nécessaire à l’exécution des travaux de réaménagement et de réfection de la route régionale n° 20 de Gressan, dans ladite commune.
Arrêté n° 279 du 29 mai 2000, portant nomination du commissaire préfectoral chargé d’établir, délimiter, répartir et attribuer les espaces destinés aux affiches relatives à la propagande à l’occasion du référendum populaire régional du 18 juin 2000, dans la commune de HÔNE.
Arrêté n° 280 du 29 mai 2000, portant remplacement de membres du conseil d’administration de la Fondation Gran Paradiso - Grand-Paradis.
Arrêté n° 281 du 30 mai 2000, portant composition d’un jury.
Acte du 26 mai 2000, réf. n° 1632/5/SGT, portant délégation à M. Fabrizio CLERMONT à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Avviso 12 maggio 2000, prot. n° 24477/PAZ. Deposito presso il Comune di PRÉ-SAINT-DIDIER del verbale dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «La Balme – Youlaz», con sede nel predetto comune.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 46 du 25 mai 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 19609/5 IAE du 23 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 19613/5 IAE du 23 mai 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 49 du 17 mai 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 50 du 24 mai 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1528 du 15 mai 2000, portant approbation de la liste d’aptitude de la sélection pour le recrutement obligatoire, au sens de la loi n° 482 du 2 avril 1968, de personnels appartenant aux profils pro-fessionnels des agents et auxiliaires de service, correspondant aux grades des anciens personnels de service et des établissements éducatifs, de la liste des candidats n’ayant pas été inscrits sur la liste d’aptitude, ainsi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1529 du 15 mai 2000, portant approbation de la liste d’aptitude des candidats de la sélection pour le recrutement obligatoire, au sens de la loi n° 482 du 2 avril 1968, de personnels appartenant au profil professionnel d’agent de bureau, détermination des postes y afférents et affectation des lauréats aux structures de direction, insi qu’approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1537 du 22 mai 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Deliberazione 22 maggio 2000, n. 1538. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1539 du 22 mai 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1540 du 22 mai 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1541 du 22 mai 2000, modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 138 du 29 janvier 2000 portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1542 du 22 mai 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 et modifiant le budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 1577 du 22 mai 2000, portant approbation, avec modifications, de la variante n° 3 du plan régulateur général communal en vigueur dans la commune d’ALLEIN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 25 juin 1999.
Deliberazione 22 maggio 2000, n. 1601. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Alessandro ACCORNERO quale rappresentante della Regione in seno al Consiglio di amministrazione dell’IN.VA. S.p.A., in sostituzione di un consigliere dimissionario.
Avis et communiqués
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Département des Ressources Naturelles - Service Gestion Naturelles. Renouvellement du conseil d’administration du Parc naturel du Mont Avic. Avis de convocation de l’Assemblée.
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Note n° 14893/5 ASS du 24 mai 2000, relative à l’application des dispositions en vigueur en matière de gestion des déchets (décret législatif n° 22 du 5 février 1997 modifié et complété) dans le cadre des travaux d’entretien des routes régionales.
Avis de dépôt d'une étude d'impact sur l'environnement (L.R. n° 14/1999, art.12). Projet de réaménagement du domaine Cheneil à des fins agricoles et pastorales, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux instructeurs - VI e grade - aire administrative.
Commune d'AYAS. Résultat d'une sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, pour la durée de l'année scolaire, d'un agent de service - assistant préposé au service de restauration scolaire - IIIe grade - horaire réduit (2 heures par jour pendant les jours d'école).
Commune D'AYAS. Résultat d'une sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d'un aide-bibliothécaire - IVe grade - à temps partiel (18 heures hebdomadaires).
Commune de CHARVENSOD. Publication du résultat d’un concours.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat d'une sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (un an), d'un collaborateur professionnel, préposé à l'enregistrement des données - Ve grade - aire des finances.
Commune de PONTBOSET. Extrait d’avis de sélection, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un instructeur - administratif - Ve grade, 36 heures hebdomadaires - aire administrative, pour remplacer la titulaire en congé de maternité.
Fondation de l’Institut musical de la Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres, pour le recrutement du directeur de l’Institut musical.
Istituto Zooprofilattico sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection en vue de l'attribution de bourses d'études.
Annonces légales
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports. Avis d’appel d’offres (Texte intégral).

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