Sommaire du bulletin


Aosta, 20/06/2000 N. 27
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 282 du 31 mai 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de Pontaramey, de Cuchepache à Ronc, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 283 du 31 mai 2000, portant nomination du directeur général de l’agence USL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 285 du 1er juin 2000, accordant à M. Marcello VESAN, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du puits situé à Crêt de Breil, dans la commune de CHÂ- TILLON, à usage d’irrigation.
Decreto 2 giugno 2000, n. 289. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Decreto 2 giugno 2000, n. 290. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di BRISSOGNE, Alberto PIETRASANTA.
Ordonnance n° 293 du 2 juin 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans la Doire Baltée des eaux usées domestiques non traitées provenant de l’égout de la commune d’ARNAD, en raison de l’exécution de travaux d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 292 du 2 juin 2000, portant révocation de l’autorisation d’utiliser des sources radioactives et des appareils générateurs de radiations ionisantes accordée à la société S.T.A. – Servizi Tecnologici Avanzati SpA de BOLOGNE par l’arrêté du président du Gouvernement régional du 19 juin 1986, réf. n° 2132/Gab.
Arrêté n° 294 du 2 juin 2000, accordant à la commune de GRESSONEY-SAINTJEAN, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Lys, au lieu-dit Chreffo, dans ladite commune, afin d’alimenter le lac de Gover en vue de la pêche sportive.
Arrêté n° 295 du 2 juin 2000, accordant à la société MERIDIAN MAGNESIUM PRODUCTS OF ITALY SpA – à titre de régularisation et pour une durée de trente ans à compter du 2 janvier 1996 – la sous-concession de dérivation des eaux du puits creusé dans le périmètre de l’établissement situé à Glair, dans la commune de VERRÈS, à usage industriel (refroidissement des machines).
Arrêté n° 301 du 6 juin 2000, portant composition du jury chargé d’examiner les élèves des cours de formation professionnelle, de qualification et de spécialisation pour couturières.
Arrêté n° 303 du 6 juin 2000, portant désignation de Mme Nadia PETTERLE à l’effet de présider les ventes publiques d’immeubles.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1717 du 29 mars 2000, portant immatriculation de la société LES ÉCUREUILS di GONTIER, BALLAURI e MONIOTTO S.S., dont le siège est au hameau de Homené Sainte-Marguerite, dans la commune de SAINT-PIERRE, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Acte du dirigeant n° 1718 du 29 mars 2000, portant immatriculation de la société WALSER DELIKATESSE di RONCO Roberto & C. S.S., dont le siège est à Chincheré, dans la commune d’ISSIME, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2691 du 19 mai 2000, portant refus à la demande présentée par M. Stefano RECCHIA d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ en vue de l’ouverture d’une nouvelle installation pour la production de pain, dans la commune d’ANTEY-SAINTANDRÉ, aux termes de la loi n° 1002/1956 et de la LR n° 15/1998.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1573 du 2 mai 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste forestière «Bois de Billiouque», dans la commune de VALPELLINE, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 771 du 9 mars 1998.
Délibération n° 1576 du 22 mai 2000, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de PONTBOSET du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de PONTBOSET n° 28 du 9 juillet 1999 et soumise à la Région le 27 janvier 2000.
Délibération n° 1597 du 22 mai 2000, portant approbation de l’accréditation temporaire de l’IRV, du Studio massofisioterapico di BOTTANI et du Studio fisiokinesiterapico di BOSONETTO pour les prestations ambulatoires, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Deliberazione 27 maggio 2000, n. 1622. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Conseil régional
Délibération n° 1337/XI du 24 mai 2000, portant octroi d’une subvention de 30 000 000 L à la fanfare de PONT-SAINT-MARTIN en vue de l’organisation du XXVIII e rendez-vous des fanfares de la Vallée d’Aoste, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993.
Deliberazione 24 maggio 2000, n. 1338/XI. Concessione di un contributo di lire 30.000.000, per l’anno 2000, alla LIBRAIRIE VALDOTAINESoc. Coop. a r.l. di AOSTA, ai sensi dell’articolo 7 della legge regionale 20 agosto 1993, n. 69.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET - Délibération n° 31 du 30 mai 2000, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Réalisation épurateur hameau Montquert.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de MONTJOVET - Délibération n° 32 du 30 mai 2000, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Agrandissement de la zone A9 de l’hameau Bourg.
Commune de MONTJOVET - Délibération n° 33 du 30 mai 2000, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Agrandissement de la zone D1 de l’hameau Champerioux.
Troisième Partie
Avis de concours
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux Ouvriers-cantonniers-chauffeurs - 5ème grade - à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Communauté de montagne Walser haute vallée du Lys - ISSIME. Avis de passation d’un marché public.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 20/06/2000    
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