Sommaire du bulletin


Aosta, 27/06/2000 N. 28
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 13 du 19 juin 2000, portant reconnaissance des titres attestant la maîtrise du français aux fins de l’accès aux classements permanents des personnels enseignants et éducateurs.
Loi régionale n° 14 du 19 juin 2000, portant dispositions pour la délégifération et la simplification des procédures administratives.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 305 du 7 juin 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de Pontaramey, de Cuchepache à Suil, dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Arrêté n° 307 du 9 juin 2000, portant attribution de la gestion provisoire de l’IRRSAE de la Vallée d’Aoste à un commissaire et nomination de celui-ci.
Arrêté n° 308 du 12 juin 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route d’Échallod (des limites de la commune d’Issogne au ru La Sache), dans la commune d’ARNAD.
Decreto 12 giugno 2000, n. 309. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Erica BERTELLOTTI, agente di polizia municipale di VERRÈS.
Arrêté n° 311 du 12 juin 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un puisard à Perletoa, dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 2922 du 29 mai 2000, portant immatriculation de la société «LA BATISE COOPERATIVA SOCIALE a r.l.» au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 3018 du 2 juin 2000, portant immatriculation de la société «TANDEM COOPERATIVA SOCIALE a r.l.» au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1567 du 22 mai 2000, portant définition du territoire régional en tant que zone de coordination des initiatives liées à l’usage industriel des eaux aux fins visées à l’art. 14 du décret législatif n° 79 du 16 mars 1999 (Application de la directive 96/92/CEE portant dispositions communes pour le marché intérieur de l’énergie électrique).
Délibération n° 1620 du 27 mai 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 25 du 13 janvier 2000.
Délibération n° 1621 du 27 mai 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1623 du 27 mai 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 1625 du 27 mai 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 1626 du 27 mai 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51/1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 1695 du 27 mai 2000, modifiant le ressort n° 2 de GRESSONEY-LA-TRINITÉ et d’AYAS visé à l’annexe A) de la loi régionale n° 15 du 4 mars 1988 modifiée, portant réglementation du vol en montagne aux fins de la protection de l’environnement.
Délibération n° 1696 du 27 mai 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la piste de ski «Raccordo Argillien», dans la commune de LA THUILE, déposé par la Sociétà Funivie P. S. Bernardo S.p.A. de LA THUILE.
Délibération n° 1697 du 27 mai 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement d’une centrale hydroélectrique sur le Ruitor, à Promise, dans la commune de LA THUILE, déposé par la société A.R. Immobiliare s.r.l. de SAINT- VINCENT.
Délibération n° 1698 du 27 mai 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un refuge de haute montagne dénommé «Champillon», à la Tsa de Champillon, dans la commune de DOUES, déposé par ladite commune.
Délibération n° 1699 du 27 mai 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remembrement foncier et de plantation de vignobles dans les zones agricoles de Perret, Guichet, Tercy et Poyaz, dans la commune de Chambave, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Ollières, Champlan, Mont-Charrey» de CHAMBAVE.
Délibération n° 1702 du 27 mai 2000, portant rejet de la variante n° 1 du plan régulateur général en vigueur dans la commune d’OLLOMONT, adoptée à titre définitif par la délibération du Conseil communal n° 9 du 5 mars 1999.
Délibération n° 1723 du 27 mai 2000, portant dispositions relatives aux conditions minimales en matière de structures, d’hygiène et de santé que les fromageries annexes des alpages doivent respecter, ainsi qu’aux modalités d’obtention de l’agrément visé à l’art. 10 du DPR n° 54/1997.
Délibération n° 1729 du 27 décembre 1999, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n°51/1986 modifiée pour la période 1993/1995, relativement au projet n° 41 de la commune de GABY (réalisation d’un garage souterrain, d’un parc de stationnement et d’une aire de jeux). Engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 3 giugno 2000, n. 1746. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 1819 du 3 juin 2000, portant détermination, au titre de l’année scolaire 2000/2001, des disciplines et des spécialisations nécessaires à l’exercice et au développement des fonctions et des activités du Service sanitaire régional, à financer au sens de la LR n° 37 du 31 août 1991. Engagement de la dépense nécessaire au financement des allocations de formation professionnelle.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de ISSOGNE. Avis au sens de la Loi n° 241/90.
Commune de ISSOGNE. Avis au sens de la Loi n° 241/90.
Commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES. Variante substantielle n° 1 du prgc en vigueur dans la commune de SAINT-RHÉMY-EN-BOSSES.
Unité sanitaire locale
Délibération du commissaire n° 282 du 31 janvier 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de onze directeurs sanitaires, médecins, discipline d’anesthésie et de réanimation, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Délibération du commissaire n° 359 du 9 février 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 35 opérateurs professionnels collaborateurs, infirmiers professionnels, hommes et femmes, ainsi que de la liste d'aptitude y afférente.
Délibération du commissaire n° 973 du 17 avril 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin du 1er grade de direction, discipline de pédiatrie, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Délibération du commissaire n° 1015 du 26 avril 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline d’ophtalmologie, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Troisième Partie
Avis de concours
ERRATA. Extrait du concours unique public, sur titre et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux ouvriers-cantonniers-chauffeurs- 5 ème grade - à temps complet et à temps partiel. (Publié au B.O. n° 27 du 20 juin 2000).
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours réservé, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois agents de bureau (5 e grade), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens de l’art. 50, 3 e alinéa, de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un comptable (7 e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de POLLEIN. Avis de sélection sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée et à temps partiel, d’un aide-cuisinier préposés au service de restauration scolaire - IVe grade à 36 heures par semaine pour une durée de 10 mois par an.
Commune de POLLEIN. Avis de sélection, sur titres, en vue de la formation d’une liste d’aptitude à utiliser pour le recrutement, sous contrat à temps déterminée et à temps partiel, de 4 assistants préposés au service de restauration scolaire at au ramassage scolaire. Le nombre de personnes recrutées dépend des exigences du service en cause.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Acte du directeur général n°215 du 18 mai 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur technique, géologue (Catégorie D des personnels du secteur «Santé»), justifiant d’une maîtrise en géologie et du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de géologue, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Acte du directeur général n°234 du 30 mai 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres, pour le recrutement d’un magasinier (Catégorie A des personnels du secteur «Santé»), dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Acte du directeur général n°236 du 30 mai 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur technique, physicien (Catégorie D des personnels du secteur «Santé»), justifiant d’une maîtrise en physique, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Acte du directeur général n°237 du 30 mai 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur technique, expert en sciences de l’environnement (Catégorie D des personnels du secteur «Santé») et justifiant d’une maîtrise en sciences de l’environnement, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Acte du directeur général n°241 du 30 mai 2000, portant approbation des actes du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant technique (Catégorie C des personnels du secteur «Santé») justifiant d’un diplôme en ingénierie des télécom-munications, dans le cadre de l’organigramme de l’ARPE. Prise d’acte du fait que le concours a été infructueux puis-qu’aucun candidat n’a réussi les épreuves prévues.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, à plein temps ou à temps partiel, d’aides-cuisiniers, de personnels de service, d’assistants préposés au service de restauration scolaire (y compris, le cas échéant, d’assistants pour les handicapés) et d’accompagnateurs sur les bus scolaires, 3e grade, destinés à la Communauté de montagne Grand-Paradis, aux Communes appartenant à ladite Communauté de montagne et au Consortium intercommunal Introd-Arvier, au sens de la convention collective nationale du travail du 6 juillet 1995, au titre de la période 1994/1997.
Agence de promotion touristique Mont Rose. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un administratif, VII e grade (36 heures hebdomadaires).
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 29/1999).

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