Sommaire du bulletin


Aosta, 18/07/2000 N. 31
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 337 du 28 juin 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans les eaux superficielles du Savara, des eaux usées domestiques non traitées et partiellement traitées provenant de la station d’épuration des égouts d’INTROD, située à Chevrère, dans ladite commune.
Arrêté n° 338 du 29 juin 2000, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 339 du 29 juin 2000, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Arrêté n° 345 du 29 juin 2000, portant constitution de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé siégeant à AOSTE, au sens de l’art. 4 de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 24562/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24563/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24565/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24566/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24568/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24569/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 24570/5 IAE du 29 juin 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO4/5 du 29 juin 2000, réf. n° 24572/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté n° 1 du 28 juin 2000, portant décision relative à la conservation, dans le site de l’ancien Albergo Alpino, d’une partie des structures de l’«Insula» 46 d’Augusta Prætoria retrouvées sur place.
Arrêté n° 56 du 27 juin 2000, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 57 du 30 juin 2000, portant constitution du jury régional chargé d’examiner les candidats à l’immatriculation au répertoire des courtiers visé à la loi n° 39 du 3 février 1989 et à la LR n° 33 du 1 er juillet 1994 - 2 e session 2000.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2021 du 19 juin 2000, portant approbation, avec améliorations, des modifications du règlement de la construction en vigueur dans la commune de JOVENÇAN, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 31 du 22 octobre 1999.
Délibération n° 2056 du 26 juin 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 26 giugno 2000, n. 2057. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2058 du 26 juin 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2060 du 26 juin 2000, rectifiant la délibération du Gouvernement régional n°138 du 29 janvier 2000 portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Conseil régional
Délibération n° 1382/XI du 8 juin 2000, portant approbation du plan 2000 des travaux afférents aux actions de conservation et de restauration et aux fouilles archéologiques du ressort de la Direction de la protection du patrimoine culturel, aux termes de la LR n° 12/1996.
Délibération n° 1383/XI du 8 juin 2000, portant approbation du plan régional des activités d’extraction relatives au marbre et aux pierres similaires destinées à des utilisations décoratives au sens de la loi régionale n° 15/1996.
Délibération n° 1413/XI du 21 juin 2000, portant approbation des comptes 1999 du Conseil régional. Validation des délibérations du bureau de la Présidence portant rectifications du budget.
Délibération n° 1414/XI du 21 juin 2000, portant rajustement du budget prévisionnel du Conseil régional pour l’année 2000.
Délibération n° 1420/XI du 22 juin 2000, portant octroi d’une subvention de 15 750 000 L au «Circolo Culturale Sportivo Cogne Aosta», pour l’organisation des spectacles de fin d’année des cours de musique et de danse. Engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Télésiège 3 places «Arnouvaz-Gra Testa», dans la commune de LA THUILE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 20 du 9 juin 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°6 du plan régulateur général.
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 21 du 9 juin 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°7 du plan régulateur général.
Commune de GRESSAN - Délibération n° 50 du 20 décembre 1999, portant adaptation tariffaire pour l’affection des eaux potables à partir du 1er janvier 2000.
Commune de SAINT-OYEN. Délibération n° 16 du 14 juin 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°3 du PRGC, aux termes de l’article 16 de la LR n°11/1998, et constatation des observations y afférentes.
Communauté de montagne Grand-Combin - Bureau technique. Avis d’ouverture d’une procédure au sens de l’art. 9, 3 e alinéa, de la LR n° 18 du 2 juillet 1999.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de COGNE. Liste d’aptitude d’un concours publique.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive de sélection sur titres pour le recrutement d’un ouvrier générique - IIIe grade, 36 heures hebdomadaires, Aire technique et d’entretien.
Commune de VALPELLINE. Liste d’aptitude.
Maîtrise en Sciences de la Formation Primaire - Vallée d’Aoste - 23, avenue du Père Laurent - 11100 AOSTE AO - tél. 0039 0165 277611/277612.- Avis de concours sur titres et épreuves en vue de l’admission de 25 étudiants au cours de Maîtrise en Sciences de la Formation Primaire - Année Académique 2000/2001.
École de Spécialisation pour les Professeurs de l’Enseignement Secondaire - 23, avenue du Père Laurent - 11100 AOSTE AO - Italie - tél. 00390165277612/11 - fax 00390165277644. Avis de concours sur titres et épreuves en vue de l’admission de 30 étudiants à l’École de spécialisation pour les professeurs de l’enseignement secondaire (SSIS) AOSTE - Année académique 2000/2001.
Maison de repos J.-B. Festaz. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 animateur 6 ème grade.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis publics en vue de la passation de contrats individuels de travail à durée déterminée.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire.
Commune de MONTJOVET. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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