Sommaire du bulletin


Aosta, 25/07/2000 N. 32
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 15 du 14 juillet 2000, portant nouvelle réglementation des foires et salons, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995.
Loi régionale n° 16 du 14 juillet 2000, portant dispositions relatives à la dissolution de consortiums et de sociétés consortiales constitués au sens de la loi régionale n° 9 du 24 janvier 1989 (Mesures pour la qualification et le développement des entreprises artisanales) modifiée par la loi régionale n°44 du 19 août 1992.
Règlement régional n° 3 du 14 juillet 2000. portant dispositions relatives au droit d’accès aux documents administratifs et aux limites y afférentes, ainsi qu’abrogation du règlement régional n° 3 du 17 juin 1996.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 352 du 4 juillet 2000, autorisant une dérogation aux distances visées à l’art. 104 du DPR n° 128/1959 au titre de la carrière de marbre vert située à Maisonetta, dans la commune de VERRAYES.
Arrêté n° 353 du 4 juillet 2000, autorisant la prorogation, pour une durée de deux ans, de la suspension des travaux d’exploitation de la mine dénommée Cogne, dans la commune de COGNE.
Decreto 5 luglio 2000, n. 354. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di GRESSAN.
Arrêté n° 355 du 5 juillet 2000, complétant l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 275 du 26 mai 2000 portant composition de la commission pharmaceutique régionale, aux termes du DPR n° 371 du 8 juillet 1998.
Arrêté n° 358 du 10 juillet 2000, approuvant les modifications des statuts de la «Fondazione Istituto Musicale della Valle d’Aosta».
Arrêté n° 359 du 10 juillet 2000, portant composition d’un jury.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 53 du 3 juillet 2000, portant nomination des membres du jury chargé d’apprécier les oeuvres participant à la 47e expositionconcours de l’artisanat typique.
Arrêté n° 54 du 6 juillet 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 25382/5 IAE du 6 juillet 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 25387/5 IAE du 6 juillet 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 59 du 3 juillet 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 3844 du 5 juillet 2000, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination de deux membres du Comité régional chargé des services de radiotélévision (CO.RE.RAT.), d’un membre du conseil d’administration et d’un membre titulaire du conseil de surveillance de la «Cooperativa Agricola Forza e Luce di GIGNOD a.r.l.».
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2016 du 19 juin 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement de la route régionale n° 25 de Valgrisenche, de Rochefort à La Revoire, dans la commune d’ARVIER, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 2017 du 19 juin 2000, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une structure destinée aux représentations théâtrales à AOSTE, région Mont-Fleury, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2018 du 19 juin 2000, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation de la liaison entre les routes de La Pallue et de Pléod-Vachère et la route régionale n° 40 des Fleurs, dans la commune de GRESSAN, déposé par ladite commune
Délibération n° 2020 du 19 juin 2000, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre I er du titre V de la LR n°11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de LILLIANES du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de Lillianes n° 33 du 30 décembre 1999 et soumise à la Région le 10 mars 2000.
Délibération n° 2145 du 3 juillet 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 3 luglio 2000, n. 2146. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2147 du 3 juillet 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Conseil régional
Deliberazione 7 giugno 2000, n. 1371/XI. Designazione dei rappresentanti della Regione in seno al comitato scientifico della «Fondazione Centro internazionale su diritto, società e economia».
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Réalisation d’une centrale hydroélectrique au hameau de La Balme, dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GIGNOD. Délibération n° 34 du 15 juin 2000, portant approbation des variantes non substantielles n° 1, 2, 3, 4 et 7 du PRGC et réponse aux observations présentées.
Commune de NUS. Délibération n° 33 du 29 juin 2000, portant approbation de la variante n° 3 du PRGC.
Commune de POLLEIN. Modification 2 ème alinéa de l’art. 11 du Statut Communal.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Département du personnel et de l’organisation. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Département du personnel et de l’organisation. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Département du personnel et de l’organisation. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire juridique et administrative), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude finale de l’avis de concours externe, sur titres, pour le recrutement de deux agents de service -IIIe grade.
Commune de COURMAYEUR. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel - préposé à l’enregistrement de données - V e grade, sous contrat à durée déterminée, dans le cadre d’un projet prévoyant un an de travail.
Commune de COURMAYEUR. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel - agent de la police communale - Ve grade, aire de la surveillance.
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Extrait de l’avis de sélection en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police communale.
Commune de VERRAYES. Sélection sur titres pour le recrutement sous contrat à durée déterminée de quatre cuisiniers préposés à la cantine et aux transports scolaires catégorie B2 (CCRL du 12.06.2000) - temps partiel.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de médecine et de chirurgie des urgences, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline de chirurgie générale, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’urologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de médecine diagnostique et des services, discipline de radiologie diagnostique, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de sept opérateurs professionnels collaborateurs - éducateurs professionnels (filière sanitaire - personnels de rééducation - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996, telle qu’elle a été modifiée par la LR n° 29/1999).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation - Direction des finances. Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4B des décrets législatifs n° 157/1995 et n° 65/2000).
Région Autonome du Val d’Aoste - Commune de CHÂTILLON - Rue E. Chanoux, 11 - 11024 CHÂTILLON -tél.0166/560627. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une licence de taxi.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 25/07/2000 (29 Kb 0' 7")  
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