Sommaire du bulletin


Aosta, 01/08/2000 N. 33
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 17 du 24 juillet 2000, portant approbation du compte général de la Région pour l’exercice budgétaire 1999.
Loi régionale n° 18 du 24 juillet 2000, portant rajustement du budget prévisionnel 2000 et rééquilibrage du budget 1999, aux termes des articles 43 et 72 de la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989 (Dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d’Aoste) modifiée et complétée.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 364 du 12 juillet 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans la Doire Baltée, des eaux usées non traitées et partiellement traitées provenant de la station d’épuration, située dans la commune de POLLEIN, du consortium d’épuration des eaux d’égout de Saint-Christophe, Aoste et Quart.
Arrêté n° 365 du 12 juillet 2000, portant révocation des arrêtés du président du Gouvernement régional n° 300 du 24 mars 1986, n° 309 du 8 mars 1991, n° 513 du 30 mai 1995 et n° 277 du 14 mai 1999 et autorisant l’USL de la Vallée d’Aoste à utiliser et à détenir des sources radioactives destinées à l’unité de base de médecine nucléaire.
Arrêté n° 366 du 13 juillet 2000, portant autorisation de vendre des semences.
Arrêté n° 369 du 14 juillet 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la rénovation et à l’agrandissement de l’immeuble accueillant les écoles élémentaire et maternelle, situé au chef-lieu de la commune de SARRE.
Arrêté n° 370 du 14 juillet 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la route de l’Envers – 3e lot, 4e tranche –, dans la commune de FÉNIS.
Arrêté n° 371 du 14 juillet 2000, portant autorisation de vendre des semences.
Acte du 14 juillet 2000, réf. n° 2179/5/SGT, portant délégation à M. Mario SORSOLONI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 61 du 13 juillet 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Arrêté n° 62 du 14 juillet 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la ériode 2000/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 19 giugno 2000, n. 2045. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Gennaro D’AQUINO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Centrale Laitière d’Aoste SpA», con funzioni di presidente, per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 19 giugno 2000, n. 2046. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Carlo Alberto PARINI quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Centrale Laitière d’Aoste SpA», con funzioni di sindaco supplente, per il triennio 2000/2002.
Délibération n° 2317 du 10 juillet 2000, autorisant la société «Istituto Radiologico Valdostano s.r.l.» à ouvrir et à mettre en service - à AOSTE,rue Kaolack - 0une structure sanitaire pour le traitement des maladies relevant de la médecine du sport et du travail et pour des traitements ambulatoires divers, aux termes du DPR du 14 janvier 1997 et de la DGR n° 4021/1998.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Avis. Publication de la liste d’aptitude de la sélection en vue du cours biennal de formation spécifique en médecine générale au titre des années 2000/2002, au sens de l’art. 8 du DM du 23 mars 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de LA THUILE. Délibération n° 11 du 22 mai 2000, portant fixation du nombre des membres de la Junte com munale.
Commune de VALTOURNENCHE. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BIONAZ. Extrait d’un avis de concours public externe, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un collaborateur professionnel «agent de police communale - huissier communals - chauffeur/ouvrier» aire de surveillance - 36 heures hebdomadaires - Ve grade sauf successif encadrement aux termes du C.C.R.L. du 12.06.2000.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Fonctionnaire Sécretaire Adjoint VIIIe grade - aire administrative - à plein temps comme prévu par le R.R n. 6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995 (Reserve aux termes de la Loi 68/99).
Commune d’OYACE. Avis de sélection, sur titres, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée et à temps partiel, de deux assistants préposés au service de restauration scolaire et au ramassage scolaire - 3e grade - Sauf le nouveau encadrement prévu avec l’application du nouveau contrat unique de travail signé le 12 juin 2000.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Collaborateur préposé à l’enregistrement des données - 5ème grade - pour 36 heures hebdomadaires.

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