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Sommaire du bulletin

Aosta, 08/08/2000

N. 35

SOMMAIRE ET INDEX

Première Partie

Lois et règlements

ERRATA.

Loi régionale n° 14 du 19 juin 2000, portant dispositions pour la délégifération et la simplification des procédures administratives. (Publiée au B.O. n° 28 du 27 juin 2000).

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Ordonnance n° 374 du 19 juillet 2000,

portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées et partiellement traitées provenant des stations d’épuration des égouts de la commune de FÉNIS, situées à Tillier, Miserègne et Crêtes.

Arrêté n° 375 du 19 juillet 2000,

portant composition de la commission régionale des biens culturels au titre de la période 1998/2002.

Arrêté n° 376 du 19 juillet 2000,

portant détermination des indemnités afférente à l’établissement de servitudes frappant les terrains nécessaires à la rénovation et à l’agrandissement du réseau d’adduction d’eau du Chécrouit, dans la commune de COURMAYEUR.

Arrêté n° 377 du 20 juillet 2000,

portant désignation du dirigeant chargé de remplacer le coordinateur du Département de la santé, du bien-être et des politiques sociales en cas d’absence d’une durée inférieure à 60 jours, en application du 2e alinéa de l’art. 19 de la LR n° 45/1995. Révocation des fonctions attribuées par l’arrêté n° 492 du 3 septembre 1999 à M. Livio SALVEMINI.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 63 du 17 juillet 2000,	portant approbation de l’horaire général bilingue des services de transport en commun de personnes.

Arrêté n° 76 du 18 juillet 2000,

portant immatriculation au Registre du commerce.

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Acte du dirigeant n° 4018 du 12 juillet 2000,	portant immatriculation de la société «COOPERATIVA ELI VALLÉE S.C.R.L. SOLUZIONI AERONAUTICHE», ayant comme sigle «C.E.V. S.C.R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.

Acte du dirigeant n° 3600 du 28 juin 2000,

portant immatriculation de la société «LIAISON LAVORI FORESTALI E FAUNISTICI PICCOLA COOPERATIVA SOCIALE A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.

	Présidence du Gouvernement régional
	Acte du directeur n° 4343 du 28 juillet 2000,	portant insertion d’autres nominations du ressort de la Région dans l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du second semestre 2000: Fondazione Cassa di Risparmio di Torino et Fondo speciale per il volontariato.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 2068 du 26 juin 2000,	portant augmentation du nombre maximum de licences et d’autorisations pouvant être délivrées en application de l’art. 3 de la loi régionale n° 42 du 9 août 1994 (Réglementation du secteur du transport public de personnes par des services automobiles non réguliers), prévu par la délibération du Gouvernement régional n° 777 du 10 mars 1997.

Délibération n° 2139 du 26 juin 2000,

portant approbation du calendrier de la chasse pour la saison 2000/2001.

Délibération n° 2177 du 3 juillet 2000,

portant approbation, avec modifications, du règlement de la construction de la commune de QUART,adopté par la délibération du Conseil communal n° 10 du 21 octobre 1999.

Délibération n° 2197 du 3 juillet 2000,

portant fixation des tarifs à verser aux centres de dépôt pour l’enlèvement, le gardiennage, la radiation du registre public des véhicules (PRA) et la destruction des véhicules trouvés par les organes publics ou non réclamés par leurs propriétaires, ainsi que des véhicules achetés (articles 923, 927 et 928 du code civil), aux termes du DM n° 460 du 22 octobre 1999.

Deliberazione 10 giugno 2000, n. 2221.

Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamito-si». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.

Délibération n° 2222 du 10 juillet 2000,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Deliberazione 10 luglio 2000, n. 2223.

Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.

Délibération n° 2224 du 10 juillet 2000,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve, modification du budget de gestion et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 1747 du 3 juin 2000.

Délibération n° 2226 du 10 juillet 2000,

rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 2227 du 10 juillet 2000,

portant rectification de la partie recettes du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région en application de la LR n° 12 du 25 mai 2000 portant dispositions en matière de cartographie et de système cartographique et géographique régional.

Délibération n° 2228 du 10 juillet 2000,

portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région, ainsi que modification du budget de gestion y afférent, du fait de l’application partielle de la convention collective régionale pour la période 1998/2001 (volet normatif) et pour la période 1998/1999 (volet économique) relative aux personnels appartenant aux grades de l’administration régionale et des collectivités locales, ainsi que du fait du versement des anticipations y afférentes relatives à la période 2000/2001 (volet économique).

Délibération n° 2286 du 10 juillet 2000,

portant approbation des formulaires afférents aux demandes prévues par la LR n° 27/1998 (Texte unique en matière de coopération) et des modalités d’octroi des subventions visées au chapitre I er du titre IV de la LR n° 27/1998, ainsi que détermination, au sens de la LR n° 18/1999, du délai d’achèvement de la procédure administrative relative à l’octroi des subventions visées au chapitre Ier du titre IV de la LR n° 27/1998.

Délibération n° 2293 du 10 juillet 2000,

accueillant l’opposition présentée par la communauté de montagne Mont-Cervin contre la délibération du Gou-vernement régional n° 1006 du 3 avril 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement des bandes fluviales de la Doire Baltée, de VERRAYES à SAINT-VINCENT, déposé par la communauté de mon-tagne Mont-Cervin.

Délibération n° 2294 du 10 juillet 2000,

portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réorganisation foncière et d’installation d’un système d’arrosage par aspersion dans les hameaux situés dans la partie haute de la commune de SAINT-DENIS, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4755 du 10 juin 1994.

Deliberazione 17 luglio 2000, n. 2344.

Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.

Délibération n° 2402 du 17 juillet 2000,

portant approbation du classement régional définitif valable pour la période 2000/2001, au sens des articles 2 et 3 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les médecins spécialistes pédiatres à choix libre, rendu applicable par le DPR n° 613 du 21 octobre 1996.

	Conseil régional
	Délibération n° 1450/XI du 12 juillet 2000,	portant constatation de la démission d’office du conseiller Dario FRASSY des fonctions de représentant de la minorité du Conseil régional au sein du Conseil scolaire régional et nomination de son remplaçant.

Délibération n° 1453/XI du 12 juillet 2000,

complétant le plan 2000 des désaffectations des biens immeubles propriété de la Région ne pouvant être destinés à l’usage public, au sens de l’art. 13 de la LR n° 12/1997, approuvé par la délibération du Conseil régional n° 1115/XI du 26 janvier 2000.

Délibération n° 1454/XI du 12 juillet 2000,

portant octroi d’une subvention à la fanfare de HÔNEqui souhaite compléter les uniformes existants et en acheter d’autres pour ses nouveaux membres, aux termes de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1455/XI du 12 juillet 2000,

portant octroi d’une subvention de 8 000 000 L à l’asso-ciation Triangle de l’amitié, aux termes de la LR n° 31/1992, pour l’organisation d’une manifestation commémorative de la première course automobile Aoste/Grand-Saint-Bernard qui s’est déroulée du 7 au 9 juillet 2000. Engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1456/XI du 12 juillet 2000,

portant octroi d’une subvention à la commune de SAINT-DENIS, aux termes de la LR n° 31/1992, pour l’organisation d’une manifestation dénommée «Journée médiévale au château de Cly» qui se tiendra le 13 août 2000. Enga-gement de la dépense y afférente.

Délibération n° 1457/XI du 12 juillet 2000,

portant approbation des comptes de la Gestion extraordinaire du Casino de la Vallée au 31 décembre 1999, au sens de l’art. 8 de la LR n° 88/1993 modifiée.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12).	Carrière de matériaux pierreux dans la Commune de LILLIANES.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12).

Réalisation de bâtiments dans le cadre de la convention pour le Quartier Cogne – Rue G. Elter – R. Cesare Battisti dans la Commune de AOSTE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12).

Elargissement de la R.R. n. 38 dans le tronçon de la R.N n. 27 compris entre Arpuilles et Gignod dans les Communes de AOSTE et GIGNOD.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS- Bureau technique.

Avis d’ouverture d’une procédure au sens de l’art. 9, 3° alinéa, de la L.R. n° 18 du 2 juillet 1999.

Commune de BRUSSON.