Sommaire du bulletin


Aosta, 16/08/2000 N. 36
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 22 du 4 août 2000, portant réglementation des expositions-ventes et modifications de la loi régionale n° 20 du 2 août 1999 portant réglementation du commerce sur la voie publique et modifications de la loi régionale n° 6 du 16 février 1995 (Réglementation des foires et marchés).
Loi régionale n° 23 du 4 août 2000, modifiant la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996 (Réglementation des structures d’accueil non hôtelières).
Loi régionale n° 24 du 4 août 2000, portant dispositions urgentes en matière de services d’incendie : modification de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999 (Réglementation des services d’incendie de la Région Vallée d’Aoste et modifications de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995, portant réforme de l’organisation de l’Admi-nistrationrégionale de la Vallée d’Aoste et révision de la réglementation du personnel), ainsi que de la loi régionale n° 37 du 27 mai 1988 (Dispositions en matière de bénévolat dans le cadre des services de lutte contre les incendies -Protection civile - Corps valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires).
Loi régionale n° 25 du 4 août 2000, portant simplification du système normatif régional. Abrogation de lois et de règlements régionaux.
Loi régionale n° 26 du 4 août 2000, portant prorogation de l’applicabilité de la loi régionale n° 5 du 2 mars 1992 (Création de la charge de médiateur), modifiée par les lois régionales n° 49 du 16 août 1994 et n° 15 du 22 avril 1997.
Règlement régional n° 4 du 7 août 2000, portant dispositions d’application de l’article 14 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999 (Principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales), concernant l’assistance technique aux petites et moyennes entre-prises commerciales.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 383 du 24 juillet 2000, portant détermination des indemnités afférente à l’établissement de servitudes frappant les terrains nécessaires à la réalisation du tronçon Lavachey-Tronchey du réseau d’égouts du Val Ferret, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 384 du 25 juillet 2000, autorisant la société «SORGENTI MONTE BIANCO TERME DI COURMAYEUR SPA» de MORGEX à embouteiller, conditionner, stocker et commercialiser l’eau minérale naturelle dénommée «MONTE BIANCO – FONTE MONT BLANC», dans le cadre de l’établissement situé dans la commune de MORGEX.
Arrêté n° 387 du 28 juillet 2000, portant autorisation d’exploiter une pépinière.
Decreto 28 luglio 2000, n. 388. Costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «La Balme – Youlaz» con sede nel comune di PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 389 du 28 juillet 2000, portant désaffectation d’un tronçon de la route régionale n° 15, situé dans la commune de BRISSOGNE et inscrit au cadastre des terrains à la feuille 18, parcelle n° 269, de 4 m2.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 16 du 20 juillet 2000, autorisant M. Luca BIDDAU à effectuer la capture temporaire et le baguage d’oiseaux de différentes espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 55 du 17 juillet 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 57 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de Donnas.
Arrêté n° 58 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 59 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Arrêté n° 60 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Arrêté n° 61 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME.
Arrêté n° 62 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ.
Arrêté n° 63 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement de foires dans la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER.
Arrêté n° 64 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 65 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 66 du 21 juillet 2000, autorisant le déroulement d’une foire dans la commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 77 du 20 juillet 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2374 du 17 juillet 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un chemin rural dans la zone ouest de Seissogne, dans la commune de SAINT-MARCEL, déposé par le consortium d’amélioration foncière «La Colline de Saint-Marcel».
Délibération n° 2375 du 17 juillet 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement, d’élargissement et de réfection de la route d’accès au Parc naturel du Mont-Avic, du chef-lieu de la commune de CHAMPDEPRAZ au hameau de La Villa, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 4087 du 20 mai 1994.
Délibération n° 2400 du 17 juillet 2000, portant détermination, au titre de l’année académique 2000/2001 et aux termes du 2 e alinéa de l’art. 5 de la LR n° 6/1998 modifiée par la LR n° 32/1998, des médecins spécialistes nécessaires pour chaque discipline, en vue de la création de postes réservés pour la formation des spécialistes, qui s’ajoutent aux postes établis par le ministre de la santé, et en vue du financement des bourses d’études régionales. Approbation de l’avis y afférent et engagement de la dépense nécessaire.
Délibération n° 2418 du 17 juillet 2000, portant approbation du schéma de protocole d’entente que la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Autorité chargée du contrôle des travaux publics doivent signer en vue d’attribuer à la Banque de données - Observatoire des travaux publics les fonctions de section régionale, au sens du 14 e alinéa de l’art. 4 de la loi n° 109/1994 modifiée.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12). PUD de la zone ZTD2 du P.R.G.C pour un lotissement, dans la commune de AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONT-SAINT-MARTIN. Délibération n° 35 du 23 décembre 1998, portant modification du statut communal relativement au hameau d’Ivery.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un assistant social (catégorie D, position D, cadres).
Commune de COURMAYEUR. Résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur de direction, VIIe grade, aire technique et de l’entretien.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Instructeur - 6 e grade - pour 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert.
Assessorat de l’éducation et de la culture. Avis d’appel d’offres ouvert.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports. Avis d’appel d’offres (texte intégral).

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