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Sommaire du bulletin
| Aosta, 16/04/1998 |
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N. 16 |
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Loi régionale n° 9 du 6 avril 1998, | modifiant la loi régionale n° 9 du 28 mars 1995 (Aides aux interventions visant la réduction de la déperdition de la chaleur dans les bâtiments à usage principal d’habi-tation). |
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Loi régionale n° 10 du 6 avril 1998, | modifiant partiellement les critères de répartition des crédits sans destination obligatoire en faveur des commu-nes, au titre de 1998. Modifications de l’art. 6 de la loi régionale n° 41 du 17 décembre 1997 (Loi de finances au titre des années 1998/2000). |
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Loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, | portant dispositions en matière d’urbanisme et de plani-fication territoriale en Vallée d’Aoste. |
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Loi régionale n° 12 du 9 avril 1998, | autorisant la Finaosta S.p.A. et les établissements de crédit agréés à modifier les taux d’intérêt appliqués aux emprunts contractés aux termes des lois régionales n° 33 du 8 octobre 1973, n° 101 du 30 décembre 1982, n° 76 du 28 décembre 1984, n° 46 du 15 juillet 1985, n° 56 du 28 novembre 1986 et n° 53 du 17 juin 1988. |
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Arreté n° 116 du 25 février 1998 | portant convocation des électeurs |
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