Sommaire du bulletin


Aosta, 22/08/2000 N. 37
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 393 du 1er août 2000, autorisant la société «CROCE BLU VDA S.A.S.» à effectuer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée BM 982 AL.
Arrêté n° 392 du 1er août 2000, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’«Associazione Valdostana dei Produttori Biologici e Biodinamici Téra Nouva».
Arrêté n° 394 du 2 août 2000, portant nouvelle composition de la commission chargée des tâches administratives en matière de prestations fournies par des centres médicaux étrangers de très haute spécialisation, tâches précédemment attribuées à la commission ministérielle visée à l’art. 8 du décret ministériel du 3 novembre 1989, au sens de l’art. 7 dudit décret.
Ordonnance n° 395 du 3 août 2000, portant mesures urgentes relatives à la maladie de Newcastle de la volaille.
Arrêté n° 396 du 4 août 2000, autorisant l’agrandissement de la carrière de sables et gravillons située à Mure, dans la commune d’ISSOGNE, jusqu’à 10,50 mètres du méthanoduc Montanaro – Aoste DN 450.
Acte du 2 août 2000, réf. n° 2341/5/SGT, portant délégation à M. Igor RUBBO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 août 2000, réf. n° 2342/5/SGT, portant délégation à M. Guido CORNIOLO à l’effet designer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 2 août 2000, réf. n° 2343/5/SGT, portant délégation à M. Antonio POLLANO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 17 du 7 août 2000, portant clôture partielle de la pêche dans le Buthier, dans les communes des VALPELLINE et de DOUES.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 64 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Rose Walser.
Arrêté n° 65 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Cogne Grand-Paradis.
Arrêté n° 66 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Arrêté n° 67 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
ammi-nistrazione dell’A.P.T. Gran Paradiso. Arrêté n° 68 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Arrêté n° 69 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 70 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Saint-Bernard.
Arrêté n° 71 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Aoste.
Arrêté n° 72 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Aoste.
Arrêté n° 73 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Cervin.
Arrêté n° 74 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Arrêté n° 75 du 18 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Aoste.
Arrêté n° 78 du 31 juillet 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 79 du 31 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Arrêté n° 80 du 31 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Blanc.
Arrêté n° 81 du 31 juillet 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Arrêté n° 82 du 1 er août 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Arrêté n° 83 du 1 er août 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 1717 du 29 mars 2000, portant immatriculation de la société «LES ÉCUREUILS di GONTIER, BALLAURI e MONIOTTO S.S.», dont le siège est au hameau de Homené Sainte-Marguerite, dans la commune de SAINT-PIERRE, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Acte du dirigeant n° 1718 du 29 mars 2000, portant immatriculation de la société «WALSER DELIKATESSE di RONCO Roberto & C. S.S.», dont le siège est à Chincheré, dans la commune d’ISSIME, au répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4295 du 26 juillet 2000, portant immatriculation de la société «Liaison – Lavori forestali e faunistici Piccola Cooperativa sociale a r.l.» au Registre régional des coopératives d’aide sociale, aux termes de l’art. 33 de la LR n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 34 du 8 août 2000, relative à l’organigramme des établissements scolaires et éducatifs de la Région. Affectations à durée indéterminée et mutations des personnels administratifs et techniques (chef de secrétariat, secrétaire, agent de bureau, aidetechnicien, magasinier).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2252 du 10 juillet 2000, modifiant, aux termes du 2 e alinéa de l’art. 6 de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997, la date limite de présentation des demandes de subvention en faveur de l’activité théâtrale locale, fixée par la délibération du Gouvernement régional n° 152/1998, au titre de 2001 et des années suivantes.
Délibération n° 2295 du 10 juillet 2000, portant approbation des modifications du règlement de la construction de la commune de CHÂTILLON, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 38 du 29 novembre 1999.
Délibération n° 2329 du 10 juillet 2000, portant constatation de l’inscription de M. Umberto AMMENDOLIA sur la liste d’aptitude de la sélection pour le recrutement obligatoire, au sens de la loi n° 482/1968, de personnel appartenant au profil professionnel d’ouvrier qualifié, correspondant au grade de l’ancien personnel ouvrier, ainsi qu’affectation dudit lauréat au Département des ouvrages publics et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 2347 du 17 juillet 1999, portant approbation des financements accordés par des sujets divers à titre de soutien aux camps d’été d’équipes de football, rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2377 du 17 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de la LR n° 11/1998, des modifications des articles 14, 15 et 16 du règlement de la construction de la commune de CHAM-BAVE, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 15 du 26 mai 2000.
Délibération n° 2380 du 17 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, avec précisions, de la modification de l’article 26 du règlement de la construction de la commune de MONTJOVET adoptée par la délibération du Conseil communal n° 37 du 28 octobre 1999.
Délibération n° 2460 du 24 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, des modifications des articles 2, 3 et 4 du règlement de la construction de la commune de SAINT-MARCEL, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 26 du 1 er juin 2000.
Délibération n° 2461 du 24 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 7 du règlement de la construction de la commune d’ÉTROUBLES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 9 juin 2000.
Délibération n° 2462 du 24 juillet 2000, portant approbation , au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, des modifications des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune d’ALLEIN, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 18 du 12 juin 2000.
Délibération n° 2463 du 24 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, avec précision, de la modification de l’article 1.1.2 du règlement de la construction de la commune de DONNAS adoptée par la délibération du Conseil communal n° 25 du 6 juin 2000.
Délibération n° 2464 du 24 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, du nouveau règlement de la construction de la commune de PONT-SAINT-MARTIN adopté par la délibération du Conseil communal n° 36 du 30 août 1999 et soumis à la Région le 28 février 2000.
Délibération n° 2465 du 24 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 2 du règlement de la construction de la commune de VALTOURNENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 31 du 25 mai 2000.
Délibération n° 2479 du 24 juillet 2000, portant modification du service dénommé «réponse immédiate», fourni par les pharmacies des districts n os 1 et 2, aux termes du 2 e alinéa de l’art. 5 de la loi régionale n° 13 du 2 avril 1986 réglementant les horaires d’ouverture, les fermetures annuelles, les jours de garde et la fermeture hebdomadaire des pharmacies de la Région Vallée d’Aoste.
Deliberazione 24 luglio 2000, n. 2492. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, dei Sigg. Ivo BONAZZI e Alessandro CHAMOIS quali rappresentanti della Regione in seno al Collegio sindacale dell’Azienda USL della Valle d’Aosta, con funzioni di sindaci effettivi, per il triennio 2000/2003.
Délibération n° 2500 du 24 juillet 2000, portant approbation de la liste d’aptitude finale des candidats du concours pour le recrutement d’un instructeur technique (catégorie D, position D, cadres) dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional et affectation du lauréat, M. Danilo VUILLERMOZ, à la Direction du bâtiment du Département des ouvrages publics, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA SALLE. Délibération n° 6 du 25 février 1998, modifiant le règlement de la construction en vigueur dans la commune.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Délibération du Conseil communal n° 14 du 26 juin 2000, modifiant le règlement communal de la construction.
Commune de SARRE. Déclaration au sens du 7e alinéa de l’article 54 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de SARRE. Délibération n° 431 du 27 mars 1995.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de bureau – catégorie B, position B2, agent spécialisé (ex 4 e grade, CCN 1994/1997), aire administrative.
Commune de CHAMPORCHER. Publication du résultat du concours externe, sur épreuves, ouvert en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif, 5e grade, aire administrative, 24 heures hebdomadaires.
Commune de LA THUILE. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un Collaborateur Administratif - C1 - à 36 heures par semaine.
Annonces légales
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles - Département des ressources naturelles. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation - Direction des finances. Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4B des décrets législatifs n° 157/1995 et n° 65/2000).
Commune de CHAMPORCHER - 1, Hameau Château - 11020 CHAMPORCHER (AO). Extrait enchère publique pour fournitures des repas pour le service de cantine scolaire et services sociaux de la Mairie de CHAMPORCHER.
Commune de FONTAINEMORE. Avis d’adjudication aux enchères portant sur la vente des biens immeubles. Extrait.

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