Sommaire du bulletin


Aosta, 29/08/2000 N. 38
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 84 du 8 août 2000, portant nomination du nouveau président de la commission consultative régionale visée à la LR n° 42 du 9 août 1994 (Directives pour l’exercice des fonctions prévues par la loi-cadre en matière de transport public de personnes par des services automobiles non réguliers).
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 37 du 11 août 2000, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2240 du 10 juillet 2000, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2000/2001, d’allocations d’études aux étudiants inscrits aux cours des universités ou des établissements de l’enseignement supérieur en Italie ou à l’étranger, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2241 du 10 juillet 2000, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2000/2001, d’allocations d’études aux étudiants inscrits au cours de maîtrise en sciences de la formation primaire d’AOSTE, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2242 du 10 juillet 2000, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2000/2001, d’allocations d’études aux étudiants qui exercent une activité professionnelle et sont inscrits aux cours des universités ou des établissements de l’enseignement supérieur situés en Italie ou à l’étranger, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2243 du 10 juillet 2000, portant approbation des modalités d’octroi, au titre de l’année académique 2000/2001, d’allocationslogement aux étudiants inscrits aux cours des universités italiennes ou étrangères ou des établissements de l’enseignement supérieur, aux termes de la LR n° 30/1989.
Délibération n° 2343 du 17 juillet 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2345 du 17 juillet 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2346 du 17 juillet 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2376 du 17 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’article 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du chapitre 2 du règlement de la construction de la commune de CHÂTILLON, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 45 du 24 mai 2000.
Délibération n° 2378 du 17 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’article 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 1.1.2 du règlement de la construction de la commune de FÉNIS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 6 du 21 mars 2000.
Délibération n° 2379 du 17 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’article 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 2, 3 et 4 du règlement de la construction de la commune de SAINT-DENIS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 30 mai 2000.
Délibération n° 2381 du 17 juillet 2000, portant approbation, avec précisions et au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 13, 14 et 15 du règlement de la construction de la commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 31 mai 2000.
Délibération n° 2382 du 17 juillet 2000, portant approbation, avec précisions et au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 22, 23 et 24 du règlement de la construction de la commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 8 juin 2000.
Délibération n° 2421 du 24 juillet 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Deliberazione 24 luglio 2000, n. 2422. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2423 du 24 juillet 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2425 du 24 juillet 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 2506 du 31 juillet 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de l’application de l’article 41 de la convention collective régionale signée le 12 juin 2000 et relative aux personnels appartenant aux anciens grades de l’administration régionale.
Délibération n° 2507 du 31 juillet 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 31 luglio 2000, n. 2508. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2509 du 31 juillet 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2511 du 31 juillet 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2543 du 31 juillet 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’achèvement d’un tronçon de la route communale allant de La Piatta au chemin rural Varfey-Riasseu, dans la commune de LILLIANES, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2544 du 31 juillet 2000, portant appréciation positive de la compatibilité avec l’environnement du projet de rénovation de l’ancien Albergo Alpino et de réalisation d’un bâtiment dans l’aire adjacente, dans la commune d’AOSTE, déposé par le cabinet d’architectes HUTTER de TURIN.
Délibération n° 2548 du 31 juillet 2000, portant approbation de la modification de l’article 10 du règlement de la construction de la commune de GRESSONEY-LA-TRINITÉ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 31 mai 2000.
Délibération n° 2549 du 31 juillet 2000, portant approbation de la modification des articles 1.1.2 et 4.2.3 du règlement de la construction de la commune d’ISSOGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 18 du 8 juin 2000.
Délibération n° 2550 du 31 juillet 2000, portant approbation de la modification des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune de GIGNOD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 35 du 15 juin 2000.
Deliberazione 31 luglio 2000, n. 2563. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Sergio VOLCAN, quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della cooperativa «Il Riccio s.c.r.l.», per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 31 luglio 2000, n. 2564. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Corrado CAPUTO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della coperativa «Il Riccio s.c.r.l.», con funzioni di membro effettivo, per il triennio 2000/2003.
Délibération n° 2581 du 7 août 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Deliberazione 7 agosto 2000, n. 2582. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2583 du 7 août 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2585 du 7 août 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Deliberazione 7 agosto 2000, n. 2586. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12). Construction d’un établissement industriel dans la Commune de CHÂTILLON.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Amélioration de la station d’épuration desservant le cheflieu de la Commune de COGNE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de AYAS. Avis. Modifications à la variante substantielle n° 2 du plan régulateur général communal.
Commune de CHAMOIS. Délibération n° 23 du 12 juillet 2000, portant approbation du texte définitif de la variante non substantielle n° 1 du PRGC (plan régulateur général communal).
Commune de FÉNIS. Délibération n° 16 du 2 août 2000, portant approbation de l’avant-projet relatif à la route de Clavalité, entre Lovignana et Croix de Saint-Barthélemy, et adoption de la variante non substantielle n° 6 du PRGC, aux termes de l’article 31 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LILLIANES. Sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée déterminée (une année), d’un collaborateur adjoint catégorie C position C1.
Communauté de montagne Mont-Emilius n° 4. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un agent de la police communale – huissier – cat. C2 du statut unique régional.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Conseil d’Administration - Tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne. Avis pour l’inscription dans la 2e partie du tableau régional des secrétaires des communes et des communautés de montagne (art. 12 et 34 du RR n° 4 du 17 août 1999).
Commune de MONTJOVET Résultat d’un appel d’offres ouvert.
Commune de MONTJOVET. Résultat d’un appel d’offres ouvert.

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