Sommaire du bulletin


Aosta, 05/09/2000 N. 39
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 27 du 21 août 2000, modifiant et complétant les mesures législatives ayant des retombées sur le budget et portant nouvelle définition des autorisations de dépenses au titre des années 2000, 2001 et 2002, ainsi que première rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002.
Loi régionale n° 28 du 21 août 2000, portant nouveau financement de la loi régionale n° 14 du 7 avril 1992 (Promotion de l’axe ferroviaire du Grand-Saint-Bernard).
Loi régionale n° 29 du 21 août 2000, portant une mesure extraordinaire relative aux dépenses régionales en matière de santé et modifiant la loi régionale n° 1 du 3 janvier 2000 (Loi de finances au titre des années 2000-2002).
Loi régionale n° 30 du 21 août 2000, modifiant la loi régionale n° 56 du 28 novembre 1986 (Dispositions pour l’octroi de prêts bonifiés aux coopératives de construction), modifiée en dernier ressort par la loi régionale n° 35 du 26 mai 1998 (Nouvelle réglementation des logements sociaux).
Loi régionale n° 31 du 21 août 2000, portant réglementation pour l’installation et l’exploitation des infrastructures de télécommunications.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 406 du 16 août 2000, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 407 du 16 août 2000, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 408 du 16 août 2000, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 410 du 16 août 2000, portant constitution de la Commission régionale pour l’artisanat au titre de la période 2000/2004.
Arrêté n° 411 du 17 août 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 11 de Verrayes, du P.K. 0 + 730 au P.K. 0 + 980, à La Poyaz, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 412 du 17 août 2000, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association «DI.A.Psi. (Difesa Ammalati Psichici) Valle d’Aosta – Organizzazione non lucrativa di utilità sociale».
Arrêté n° 413 du 21 août 2000, portant dispositions relatives à la campagne viticole 2000.
Acte du 10 août 2000, réf. n° 2439/5/SGT, portant délégation à M. Mauro ALLIOD à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Acte du 16 août 2000, réf. n° 2464/5/SGT, portant délégation à M. Enrico FORMENTO DOJOT à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 10 agosto 2000, n. 18. Approvazione dello statuto del consorzio di miglioramento fondiario «La Balme - Youlaz» con sede nel comune di PRÉ-SAINT-DIDIER.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2545 du 31 juillet 2000, portant approbation, avec modifications, aux termes de l’article 38 du chapitre I er du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles du fait de la présence de terrains exposés au risque d’avalanches ou de coulées de neige, adoptée par la délibération du Conseil communal de LA THUILE n° 9 du 16 mars 2000 et soumise à la Région le 7 avril 2000.
Délibération n° 2546 du 31 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 1.1.2 du règlement de la construction de la commune de PER-LOZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 16 juin 2000.
Délibération n° 2547 du 31 juillet 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 3 et 4 du règlement de la construction de la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 36 du 8 juin 2000.
Délibération n° 2626 du 7 août 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement du parc de stationnement du Mont-Blanc, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2627 du 7 août 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998 des modifications des articles 12 et 13 du règlement de la construction de la commune de CHAMPORCHER, adoptées par la délibération du Conseil communal n° 21 du 30 mai 2000.
Délibération n° 2628 du 7 août 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du chapitre II du règlement de la construction de la commune de SARRE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 10 du 19 juin 2000.
Délibération n° 2629 du 7 août 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune de DOUES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 26 mai 2000.
Délibération n° 2630 du 7 août 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification du chapitre 10 du règlement de la construction de la commune de PRÉ-SAINT-DIDIER, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 15 du 8 juin 2000.
Délibération n° 2631 du 7 août 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 8 du règlement de la construction de la commune de POLLEIN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 23 juin 2000.
Délibération n° 2633 du 7 août 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 2 du règlement de la construction de la commune de LA SALLE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 29 juin 2000.
Délibération n° 2637 du 7 août 2000, Portant approbation du contrat de programme entre la Région autonome Vallée d’Aoste et l’Agence USL de la Vallée d’Aoste au titre de l’an 2000, conformément à l’article 7 de la LR n° 5/2000.
Délibération n° 2662 du 7 août 2000, portant approbation du plan définitif des actions FoSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2000/2002, au sens du deuxième alinéa de l’art. 35 de la LR n° 11/1998, liquidation des subventions pour la conception des projets et du premier acompte pour la réalisation des actions relevant des administrations locales, ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 31 du 28 juillet 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone AR destinée à accueillir des structures hôtelières et analyse des observations y afférentes.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 45 du 8 août 2000, portant approbation définitive d’une variante non substantielle du PRGC en vigueur et réponse aux observations présentée.
Commune de SAINT-VINCENT. Délibération n° 49 du 8 août 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGCen vigueur, en vue de la réalisation de la route car-rossable Capard - Piéreuna, au sens du troisième alinéa de l’art. 16 de la LR n° 11/1998.
Troisième Partie
Annonces légales

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