Sommaire du bulletin


Aosta, 12/09/2000 N. 40
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Ordonnance n° 415 du 25 août 2000, portant mesures urgentes en matière de déversement dans des eaux superficielles des eaux usées domestiques non traitées et partiellement traitées provenant des stations d’épuration des eaux d’égouts de la commune de FÉNIS, situées à Tillier, Miserègne, Crêtes et au lieu-dit cimetière.
Arrêté n° 416 du 25 août 2000, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 422 du 29 août 2000, portant reconnaissance de la personnalité morale de droit privé à l’association dénommée «L’Arnia».
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 87 du 21 août 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Cervin.
Arrêté n° 88 du 21 août 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Aoste.
Arrêté n° 89 du 23 août 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4719 du 18 août 2000, portant immatriculation de la société «TATTATTEO PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 4838 du 28 août 2000, portant approbation de l’avis public relatif à la nomination d’un conseiller d’administration de la fondation Joseph GERBORE et d’un commissaire aux comptes de la fondation Ollignan, aux termes de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997.
Circulaires
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Circulaire n° 39 du 24 août 2000, Relative à la loi régionale n° 23 du 4 août 2000, portant modifications de la loi régionale n° 11 du 29 mai 1996 (Réglementation des structures d’accueil non hôtelières).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2668 du 21 août 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Deliberazione 11 agosto 2000, n. 2669. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2670 du 21 août 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2672 du 21 août 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2673 du 21 août 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de l’inscription de dépenses et des rectifications visées à la loi régionale n° 45/1999, entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional desdits budgets, ainsi que modifi-cation du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2674 du 11 août 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait du renouvellement de la convention collective pour la période 1998/2001 (volet normatif) et pour la période 1998/1999 (volet économique) relative au personnel de l’administration régional appartenant à la catégorie de direction unique.
Délibération n° 2675 du 21 août 2000, instituant des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 de la Région pour la gestion des opérations comptables liées à la mise en place des dimensions des établissements scolaires régionaux et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2676 du 21 août 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région en raison des crédits supplémentaires alloués par l’État. Modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 2771 du 21 août 2000, portant approbation de l’accréditation temporaire de l’«Istituto Radiologico Valdostano»d’AOSTE pour les prestations en matière de médecine du sport fournies dans les locaux situés à AOSTE, rue Kaolack, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Conseil régional
Deliberazione 26 luglio 2000, n. 1489/XI. Approvazione dello statuto dell’«Azienda regionale per l’edilizia residenziale - Agence régionale pour le logement».
Deliberazione 26 luglio 2000, n. 1491/XI. Concessione di un contributo di lire 304.435.000 all’Amministrazione comunale di CHÂTILLON per l’acquisto della «Tour de Conoz», ai fini del recupero e dello sviluppo del patrimonio artistico, storico e archeologico, ai sen-si della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Liquidazione di spesa.
Deliberazione 26 luglio 2000, n. 1492/XI. Concessione di un contributo di lire 156.100.000 all’Amministrazione comunale di CHAMPORCHER per l’acquisto di immobili siti in frazione Chardonnay e costituenti la «Maison de Ger» - destinati ad ospitare la sede della cooperativa «Lou Dzeut» - e del vecchio mulino, ai fini del recupero e della valorizzazione del patrimonio artistico, storico e archeologico, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Impegno di spesa.
Délibération n° 1493/XI du 26 juillet 2000, approuvant l’attribution de la catégorie a), aux termes de l’article 11 de la loi n° 1766 du 16 juin 1927, à des terrains grevés de droits d’usage situés dans la commune de BRISSOGNE et autorisant la vente desdits terrains, au sens de l’article 12 de ladite loi.
Délibération n° 1495/XI du 26 juillet 2000, portant approbation, au titre de la période allant du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2002, du schéma de la convention avec les sociétés coopératives Les Dentellières, Les Tisserands et Lou Dzeut, pour l’encouragement des productions artisanales typiques et traditionnelles, aux termes de l’article 4 de la loi régionale n° 44 du 5 septembre 1991.
Délibération n° 1497/XI du 27 juillet 2000, portant approbation, aux termes de l’article 5 de la loi régionale n° 64 du 27 août 1994, du plan régional de protection de la faune et de prélèvement cynégétique au titre de la période 2001-2006. (Approbation de l’ordre du jour).
Délibération n° 1498/XI du 27 juillet 2000, portant approbation du plan des achats immobiliers au titre de l’an 2000, aux termes du 1 er alinéa de l’article 9 de la LR n° 12/1997 modifiée par la loi régionale n° 8 du 22 mars 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DOUES. Délibération n° 3 du 22 mars 2000, portant adoption d’une variante non substantielle du PRGC - élimination du projet de réalisation d’un parc de stationnement à Bovier.
Commune de DOUES. Délibération n° 26 du 19 juillet 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à la réduction de certaines zones constructibles, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 46 du 27 décembre 1999.
Commune de GRESSAN. Délibération n° 27 du 26 juillet 2000, portant réponse aux observations relatives à la variante non substantielle n° 7 du PRGC et approbation définitive de ladite variante.
Commune de VERRAYES. Avis d’adoption d’une variante non substantielle du PRGC.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 1818 du 21 août 2000, portant détermination, aux termes de l’art. 49 du DPR n° 484 du 22 juillet 1996, des postes vacants au titre de la continuité de l’assistance.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Publication du résultat du concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un assistant social (catégorie D, position D, cadres), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire juridique et administrative), maîtrise en droit, dans le cadre de l’organigramme du Conseil régional.
Communauté de Montagne «Mont Emilius». Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de deux agents de la police communale - huissier - cat. C, position C1 du statut unique régional.
Communauté de Montagne «Mont Emilius». Révocation de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement de 1 agent de la police communale - huissier - cat. C2 du statut unique régional.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Concours externes, sur titres et épreuves, pour divers postes à pourvoir.

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SUPPLEMENTS
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