Sommaire du bulletin


Aosta, 19/09/2000 N. 41
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 403 du 9 août 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Reciarmeira, dans la commune de GABY.
Arrêté n° 424 du 29 août 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 25 de Valgrisenche, du P.K. 5 + 000 au P.K. 6 + 300, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 425 du 31 août 2000, portant approbation du projet d’exécution des travaux de modernisation de l’immeuble dénommé «ex Valfer», destiné à accueillir le magasin et l’atelier de l’Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports.
Arrêté n° 427 du 31 août 2000, portant composition d’un jury.
Arrêté n° 428 du 31 août 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation de l’immeuble nécessaire à l’exécution de la deuxième tranche des travaux de réaménagement de la RR n° 17 de Roisan, du P.K. 1 + 186 au P.K. 2 + 074, dans la commune d’AOSTE.
Arrêté n° 431 du 4 septembre 2000, portant remplacement de deux membres de la commission médicale chargée de la constatation de la qualité de handicapé siégeant à AOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Acte du 30 août 2000, réf. n° 2552/5/SGT, portant délégation à M. Lorenzo CHENTRE à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 91 du 30 août 2000, portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’APT Mont-Rose - Walser.
Arrêté n° 92 du 30 août 2000, portant remplacement d’un membre du Conseil d’administration de l’APT d’AOSTE.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 4815 du 24 août 2000, portant immatriculation de la société «VALSIAT PICCOLA SOCIETÀ COOPERATIVA a r.l.» au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2632 du 7 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification des articles 1.2, 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 du règlement de la construction de la commune d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 29 du 6 juin 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2723 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification des articles 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 du règlement de la construction de la commune d’INTROD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 25 mai 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2724 du 21 août 2000, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 2 et 69 du règlement de la construction de la commune de PONTEY, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 3 du 17 mars 2000.
Délibération n° 2725 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification de l’article 8 du règlement de la construction de la commune de LA THUILE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 22 du 5 juin 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2726 du 21 août 2000, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 9 du règlement de la construction de la commune de CHARVENSOD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 33 du 30 juin 2000.
Délibération n° 2727 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification du deuxième chapitre du règlement de la construction de la commune de LA MAGDELEINE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 24 mai 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2728 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification des articles 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 du règlement de la construction de la commune d’ÉMARÈSE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 13 du 31 mai 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2729 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification de l’article 2 du règlement de la construction de la commune de MORGEX, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 24 du 7 juin 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2730 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification de l’article 1.1.2 du règlement de la construction de la commune de VILLENEUVE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 20 du 25 mai 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2731 du 21 août 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune de SAINT-OYEN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 14 juin 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Délibération n° 2732 du 21 août 2000, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 18 du règlement de la construction de la commune de VERRÈS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 37 du 26 juin 2000.
Délibération n° 2733 du 21 août 2000, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 42, 43 et 44 du règlement de la construction de la commune de VALPELLINE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 27 juin 2000.
Délibération n° 2734 du 21 août 2000, portant approbation, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 1.2.1, 1.2.2 et 1.2.3 du règlement de la construction de la commune de BIONAZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 30 juin 2000.
Délibération n° 2766 du 21 août 2000, modifiant les points 8, 10 et 11 de l’annexe A de la délibération du Gouvernement régional n° 692 du 6 mars 2000 portant détermination, au titre de l’an 2000, des presta-tions sanitaires réglementées à l’échelon régional (anciennes prestations complémentaires) en faveur des usagers du Service sanitaire régional, en application de la LR n° 76 du 16 décembre 1991.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). travaux de construction de la piste forestière desservant les hameaux de Verdignolaz et Arpeyssaou dans la Commune de VALPELLINE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 22 du 5 juillet 2000, portant modifications des articles 9 et 11 du règlement communal de la construction relatifs à la nomination de la commission communale du bâtiment.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 25 du 28 août 2000, portant adoption de la variante non substantielle n° V pour ce qui est des normes d’applications relatives aux zones A de Abaz, Champeille, Châtaignère, Isollaz, Sizan, Targnod, Vervaz et Viran.
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Délibération n° 26 du 28 août 2000, portant adoption de la variante non substantielle n° VI relative à la modification et à l’extension de la zone accueillant les services, à Villa.
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 26 du 28 juillet 2000, portant approbation de la variante non substantielle n° 8 du PRGC (Crotta di Vigneron).
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 27 du 28 juillet 2000, portant approbation de la variante n° 5 du PRGC relative à la modification du pont de Vallery.
Commune de JOVENÇAN. Délibération n° 29 du 15 juillet 1997, portant modification du statut communal.
Commune de MORGEX. Délibération n° 44 du 13 juillet 2000, portant approbation variante non substantielle du P.R.G.C. n° 14 relative au déplacement des dépendances à coins vert et à parking dans la région B1.
Commune de MORGEX. Délibération n° 45 du 13 juillet 2000, portant approbation variante non substantielle du P.R.G.C. n° 15 relative à la rectification du 7e alinéa, au point 1, de l’art. 8.2 des règlements techniques d’application.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VERRÈS. Extrait de l’avis de concours en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée d’un Agent de la Police Communale cat. C pos. C1.
Communauté de montagne de l’Evançon. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur technique - catégorie C position C2 (ex Vie grade) - Service technique (36 heures hebdomadaires).
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux Instructeurs éducateurs de la crèche - 6ème grade - pour 36 heures hebdomadaires. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Aides à domicile et dans les établissements - 4ème grade - à temps complet et à temps partiel. Liste d’aptitude.
Annonces légales
Commune d’ARVIER. Avis de vente de biens immeubles à travers marché privé.
Commune d’ARVIER. Avis de vente de biens immeubles.
Compagnie valdôtaine des eaux S.A. Extrait d’avis d’appel d’offres.

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