Sommaire du bulletin


Aosta, 26/09/2000 N. 42
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 2 du 28 août 2000, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique dans les communes d’ANTEY-SAINT-ANDRÉ, TORGNON et VALTOURNENCHE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2719 du 21 août 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique comportant le captage des eaux de la Doire de La Thuile et la réalisation d’une centrale au lieu-dit La Balme, dans les communes de LA THUILE et de PRÉ-SAINT-DIDIER, déposé par la CVA SpA d’AOSTE.
Délibération n° 2720 du 21 août 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique comportant le captage des eaux du Verney et la réalisation d’une centrale au lieu-dit Faubourg, dans la commune de LA THUILE, déposé par la CVA SA d’AOSTE.
Délibération n° 2721 du 21 août 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une piste de ski alpin et d’un garage pour les dameuses dotés de locaux techniques, dans la commune de VALSAVARENCHE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 2722 du 21 août 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compati-bilité avec l’environnement du projet de réalisation d’une installation hydroélectrique au fil de l’eau comportant le captage des eaux de la Doire de La Thuile, dans la commune de LA THUILE, et la réalisation d’une centrale en aval du hameau de Torrent, dans la commune de PRÉ-SAINT- DIDIER, déposé par le consortium intercommunal «Sistemi ed Energia» de COURMAYEUR.
Délibération n° 2772 du 21 août 2000, Approuvant, sur demande de la commune de HÔNE, la réduction des dimensions de la décharge de 2 e catégorie, type A, située à Vermy, dans ladite commune, et modifiant la délibération du Gouvernement régional n° 1087/1996, aux termes de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997.
Délibération n° 2773 du 21 août 2000, autorisant l’USL de la Vallée d’Aoste à ouvrir et à mettre en service un centre traumatologique territorial au hameau de Grand-Entrèves, dans la commune de LA THUILE, au sens de la LR n° 5/2000 et de la DGR n° 2037/2000).
Deliberazione 21 agosto 2000, n. 2777. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Giorgio DALLE quale rappresentante della Regione in seno al Consiglio di amministrazione della «Cooperativa Valle del Marmore a r.l.», in sostituzione di un consigliere dimissionario.
Délibération n° 2793 du 28 août 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2795 du 28 août 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Avis et communiqués
Commune de COURMAYEUR. Conférence de programme en vue de la mise en route de la procédure d’établissement d’un accord de programme relatif à la réalisation de la nouvelle gare du téléphérique, à Dolonne, dans la commune de COURMAYEUR.
Actes émanant d'autres administrations
Délibération du Commissaire n° 1253 du 29 mai 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude, relatifs au concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un directeur sanitaire - médecin - discipline d’urologie.
Délibération du Commissaire n° 1255 du 29 mai 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude, relatifs au concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un directeur sanitaire - physicien - discipline de physique sanitaire - à affecter à l’U.B. de médecine nucléaire.
Délibération du Directeur Général n° 1447 du 27 juin 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury, ainsi que de la liste d’aptitude, relatifs au concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un directeur sanitaire - médecin - discipline de chirurgie générale.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude définitive.
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude définitive.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation - Direction des finances. Avis d’appel d’offres ouvert (Annexe 4B du décret légis latif n° 157/1995, modifié par le décret n° 65/2000).

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