Sommaire du bulletin


Aosta, 03/10/2000 N. 43
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 447 du 13 septembre 2000, portant accueil et rejet des demandes d’immatriculation au répertoire régional des experts agréés (quatrième mise à jour).ommunauté de Montagne.
Arrêté n° 448 du 14 septembre 2000, portant recours à la gestion provisoire de l’IRRSAE de la Vallée d’Aoste et nomination d’un administrateur chargé de ladite gestion provisoire.
Arrêté n° 451 du 14 septembre 2000, portant révocation de l’autorisation d’exercer le transport d’infirmes au moyen de l’ambulance immatriculée MO 897588, accordée à la société «CROCE BLU VDA» S.A.S.
Arrêté n° 453 du 15 septembre 2000, approuvant les modifications des statuts de la «Fondazione Opere Caritas».
Arrêté n° 455 du 18 septembre 2000, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 19 du 8 septembre 2000, portant renouvellement du Conseil d’administration du Parc naturel du Mont-Avic, au titre de la période 2000 - 2005.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté du 28 juillet 2000, réf. n° 27924/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 32192/5 IAE du 6 septembre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° AO6/0 du 8 septembre 2000, réf. n° 32275/5 IAE. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 5386 du 18 septembre 2000, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif aux nominations expirant au cours du 1er semestre de l’an 2001.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 42 du 15 septembre 2000, relative à l’attribution d’alcool en régime d’exemption fiscale pour la distillation des marcs de raisin destinés à la consommation familiale au titre de la saison vinicole 2000/2001.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 1658 du 27 mai 2000, portant approbation du deuxième plan annuel (an 2000) des financements prévus en faveur des collectivités locales, aux fins de l’exécution de travaux relatifs aux bâtiments scolaires, au sens de la l’art. 4 de la loi n° 23 du 11 janvier 1996.
Deliberazione 28 agosto 2000, n. 2792. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2861 du 28 août 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 7 du règlement de la construction de la commune de SAINT-RHÉMY- EN-BOSSES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 13 juin 2000.
Délibération n° 2862 du 28 août 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article II-1 du règlement de la construction de la commune d’AYMAVILLES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 6 juin 2000.
Délibération n° 2863 du 28 août 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 10.1, 10.2, 10.3 et 10.4 du règlement de la construction de la commune d’OYACE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 9 du 21 juin 2000.
Délibération n° 2864 du 28 août 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 10.3 du règlement de la construction de la commune de GABY, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 6 juin 2000.
Délibération n° 2865 du 28 août 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 11 du règlement de la construction de la commune de BRISSOGNE, adoptée par les délibérations du Conseil communal n° 21 du 6 juin 2000 et n° 31 du 29 juin 2000.
Deliberazione 4 settembre 2000, n. 2912. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2913 du 4 septembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2916 du 4 septembre 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 2953 du 4 septembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation d’un ouvrage de protection de la RR n° 47 de Cogne contre la chute d’avalanches, à La Pesse, dans la commune d’AYMAVILLES, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 2955 du 4 septembre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 8, 9, 10, 11, 17 et 18 du règlement de la construction de la commune d’AOSTE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 99 du 13 juin 2000.
Délibération n° 2966 du 4 septembre 2000, portant nouvelle autorisation d’ouvrir et de mettre en service un dispensaire polyvalent à PONT-SAINT- MARTIN, accordée à la société «Istituto Radiologico Valdostano s.r.l.», suite à la diversification de ses activités et à leur déplacement, aux termes de la LR n° 5/2000 et de la DGR n° 2037/2000.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ALLEIN. Délibération n° 26 du 24 août 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°8 du PRGC.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Délibération n° 25 du 7 août 2000, portant modifications du statut concernant la composition de la Junte de la Communauté de Montagne.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Département du personnel et de l’organisation. Direction du développement organisationnel. Avis de concours interne, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un brigadier (catégorie C - position C1), dans le cadre de l’organigramme du Corps forestier valdôtain.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur, ingénieur électricien, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaires, médecin appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de médecine du sport, à affecter à l’U.B. d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Communauté de montagne Mont-Emilius. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile et dans les établissements, cat. B, pos. B2, à plein temps et à temps partiel.
Commune de MONTJOVET. Liste d’aptitude.
Annonces légales
Assessorat de l’éducation et de la culture - Coordination de la culture - Service des biens architecturaux, historiques et artistiques. Avis d’appel d’offres ouvert (Loi régionale n° 12/1996 - annexe III du DPCM n° 55/1991).
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics - Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de 300 paires de chaussures de sécurité.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics - Direction des bassins-versants de montagne et de la protection du sol. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de 5 motocompresseurs munis de silencieux, ayant une capacité de 3 500 litres.

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