Sommaire du bulletin


Aosta, 10/10/2000 N. 44
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 461 du 21 septembre 2000, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 462 du 21 septembre 2000, complétant la composition de la Conférence régionale du logement visée à l’art. 20 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 (Institution de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale»).
Decreto 22 settembre 2000, n. 463. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-PIERRE, Andrea Attilio Mario MASCHI.
Decreto 22 settembre 2000, n. 464. Composizione della commissione esaminatrice incaricata del rilascio degli attestati di qualifica professionale di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni animali» e di «Tecnico della valorizzazione delle risorse agro-ambientali montane: filiera produzioni vegetali» agli allievi della classe V dell’Institut agricole régional.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 20 du 19 septembre 2000, portant composition de la Commission technique pour l’estimation des terrains compris dans le ressort faisant l’objet d’un remembrement.
Arrêté n° 21 du 19 septembre 2000, portant clôture de la pêche dans la réserve touristique de l’Urtier.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 33766/5 IAE du 21 septembre 2000. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 3 du 19 septembre 2000, autorisant l’ENEL à construire et à exploiter une ligne électrique.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 95 du 14 septembre 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Arrêté n° 96 du 14 septembre 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Arrêté n° 97 du 14 septembre 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 5300 du 13 septembre 2000, portant immatriculation au registre régional des entreprises coopératives de la société «SERVAL COOPERATIVA a r.l.», au sens de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 (Texte unique en matière de coopération).
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2859 du 28 août 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 7, 8 et 9 du règlement de la construction de la commune de ROISAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 22 du 13 juin 2000.
Délibération n° 2860 du 28 août 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 42, 43 et 44 du règlement de la construction de la commune de PONTBOSET, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 13 du 1 er juin 2000.
Délibération n° 2866 du 28 août 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 11 du règlement de la construction de la commune de VALSAVARENCHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 10 du 29 juin 2000.
Délibération n° 2956 du 4 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 1 et 2 du règlement de la construction de la commune de BARD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 17 du 8 juin 2000.
Délibération n° 2957 du 4 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 7 du règlement de la construction de la commune de FONTAINEMORE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 24 du 26 mai 2000.
Délibération n° 2958 du 4 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 1.1.2 du règlement de la construction de la commune de NUS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 30 du 29 juin 2000.
Délibération n° 2959 du 4 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 3.1, 3.2 et 3.3 du règlement de la construction de la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 25 du 26 juin 2000.
Délibération n° 2960 du 4 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 10 du règlement de la construction de la commune de SAINT-CHRISTOPHE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 36 du 1 er juin 2000.
Délibération n° 2988 du 11 septembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 11 settembre 2000, n. 2989. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 2990 du 11 septembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 2997 du 11 septembre 2000, portant détermination des communes à vocation essentiellement touristique, aux termes des dispositions du troisième alinéa de l’art. 4 de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999, en application de l’art.12 du décret législatif n° 114/1998.
Deliberazione 18 settembre 2000, n. 3077. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Avis et communiqués
Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
Communication du 14 septembre 2000, réf. n° 29055/5 ASS, concernant l’approbation, à titre transitoire, des modalités et des délais relatifs à la présentation des demandes d’autorisation d’ouvrir et d’exploiter des structures sanitaires et d’aide sociale par les établissements privés, ainsi qu’à la délivrance de ladite autorisation, au sens de l’article 8 ter du décret législatif n° 229/1999 et de l’article 38 de la loi régionale n° 5/2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de SARRE. Délibération n° 28 du 8 septembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 292 du 17 mars 2000.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Direction du personnel - Direction du développement organisationnel. Publication du résultat d’une sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de personnels extraordinaires à affecter aux services destinés aux handicapés (7e grade), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait d’une sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur adjoint catégorie «C» position «C1» - 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne de l’Évançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur administratif - catégorie C position C2 (ex VIe grade) - Service de secrétariat (36 heures hebdomadaires).
Communauté de montagne Grand Combin. Sélection externe sur titres et épreuves pour aides à domicile IVe grade.
Maison de repos J.-B. FESTAZ. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de numéro 1 commis de cuisine 4 ème grade.
Annonces légales
Commune d’ISSOGNE. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture et l’installation d’ameublement des étages premier et deuxième du centre diurne pour les personnes âgées et aussi à foyer-logement.
Commune de VALPELLINE. Extrait d’avis d’appel d’offres ouvert relatif à l’attribution pour cinq ans du service de déneigement des rues, routes et places communales.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 10/10/2000 (232 Kb 0' 58")  
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