Sommaire du bulletin


Aosta, 17/10/2000 N. 45
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 470 du 28 septembre 2000, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle comprenant les produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Decreto 28 settembre 2000, n. 469. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza dei Sigg. Pier Giorgio DHÉRIN e Mirco CIANCI, guardie volontarie della natura del Comune di SAINT-VINCENT.
Arrêté n° 476 du 2 octobre 2000, portant approbation des travaux d’agrandissement de l’espace muséal « Maison Caravel », dans la commune de GIGNOD.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 22 du 28 septembre 2000, portant définition du plafond d’abattage du tétras-lyre. Saison cynégétique 2000/2001.
Arrêté n° 99 du 26 septembre 2000, portant refus d’immatriculation au registre du commerce.
Circulaires
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Département de l’agriculture – Circulaire n° 43 du 27 septembre 2000, relative à l’organisation, au titre de l’année 2000/2001, d’un cours de formation professionnelle pour exploitants agritouristiques, au sens de l’art. 6 de la LR n° 27 du 24 juillet 1995, portant mesures en faveur de l’agritourisme.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2477 du 24 juillet 2000, portant approbation du financement de divers projets par le fonds national d’intervention pour la lutte contre la drogue, transféré à la Région au titre des exercices budgétaires 1997, 1998 et 1999. Financement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3043 du 11 septembre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 1.2.1 du règlement de la construction de la commune de JOVENÇAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 18 du 9 juin 2000.
Délibération n° 3044 du 11 septembre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 15 du règlement de la construction de la commune de RHÊMES-NOTRE-DAME, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 24 du 28 juin 2000.
Délibération n° 3045 du 11 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 10 du règlement de la construction de la commune de GRES-SONEY- SAINT-JEAN, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 26 du 16 juin 2000.
Délibération n° 3076 du 18 septembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3078 du 18 septembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3080 du 18 septembre 2000, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2000 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 3081 du 18 septembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3082 du 18 septembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3107 du 18 septembre 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’élargissement et de réfection de la route régionale n° 25, du chef-lieu de la commune de VALGRISENCHE au hameau de Bonne, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 2412 du 7 juillet 1997.
Délibération n° 3108 du 18 septembre 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement du 2 e tronçon de la route de Clavalité, dans la commune de FÉNIS - déposé par ladite commune - visée à la délibération du Gouver-nement régional n° 3226 du 21 septembre 1998.
Délibération n° 3152 du 18 septembre 2000, portant approbation de l’accréditation temporaire de l’«Istituto Radiologico Valdostano» de PONT-SAINT-MARTIN pour la fourniture de prestations ambulatoires, au sens de la délibération du Gouvernement régional n° 4021 du 9 novembre 1998.
Délibération n° 3176 du 25 septembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3178 du 25 septembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHAMBAVE. Délibération n° 31 du 13 septembre 2000, portant approbation de la variante n° 6 du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Commune de HÔNE. Extrait d’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique directif - catégorie D (ex VIIe grade CCNL 94/97) - service technique (36 heures hebdomadaires).
Communauté de Montagne Mont Cervin. Sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de n° 3 Ouvriers/Cantonniers - 4ème grade - à temps complet et à temps partiel.
Annonces légales
Commune de JOVENÇAN. Avis de marché public.
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis d’appel d’offres ouvert.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 17/10/2000 (140 Kb 0' 35")  
Supplement N° 2 du 17/10/2000 (219 Kb 0' 55")  
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