Sommaire du bulletin


Aosta, 24/10/2000 N. 46
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 479 du 4 octobre 2000, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’euro.
Decreto 5 settembre 2000, n. 480. Nomina di vigili del fuoco volontari nel Corpo valdostano dei vigili del fuoco.
Arrêté n° 481 du 5 octobre 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement et à la réfection de la route Banchet – Semon, dans la commune de PONTEY.
Arrêté n° 488 du 9 octobre 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route de Grand Mont-Blanc, dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 490 du 9 octobre 2000, portant classement d’un bronze ayant une hauteur de 41 cm, couvert de patine brune, placé sur un socle moderne de 20 cm en marbre noir façonné au tour, de production florentine, datant de la fin du XVIe siècle/début du XVIIe siècle, représentant le Christ ressuscité, attribué à Antonio SUSINI, qui oeuvra entre 1580 et 1624 environ, et appartenant à Mme Carla FUGAZZA, née à Milan le 21 juillet 1941 et résidant à QUART, 8 hameau de Combe.
Arrêté n° 491 du 10 octobre 2000, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement et à la réfection de la route Clapey – Semon, dans la commune de PONTEY.
Decreto 11 ottobre 2000, n. 498. Ricostituzione del Consiglio permanente degli enti locali, a seguito delle consultazioni elettorali generali comunali del 7 maggio 2000.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 44 du 6 octobre 2000, relative au décret du ministre du trésor, du budget et de la planification économique du 28 janvier 2000 portant critères et modalités pour la souscription d’emprunts par les communautés de montagne aux fins visées à l’art. 34 de la loi n° 144/1999.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 5555 du 27 septembre 2000, portant immatriculation de la société «MEDTRIL PICCOLA COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 2968 du 4 septembre 2000, portant fixation des plafonds de la rémunération due à l’organe de révision des collectivités locales de la Vallée d’Aoste, aux termes de l’art. 69 du règlement régional n° 1 du 3 février 1999 (Organisation financière et comptable des collectivités locales de la Vallée d’Aoste).
Délibération n° 3110 du 18 septembre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 4, 5 et 6 du règlement de la construction de la commune de HÔNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 5 juin 2000.
Délibération n° 3111 du 18 septembre 2000, portant approbation avec modifications, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de SAINT-MARCEL du fait de la présence d’aires boisées, de zones humides et de lacs, adoptée par la délibération du Conseil communal de SAINT- MARCEL n° 13 du 16 mars 2000 et soumise à la Région le 30 mai 2000.
Délibération n° 3112 du 18 septembre 2000, portant approbation, aux termes de l’art. 38 du chapitre Ier du titre V de la LR n° 11/1998, de la modification de la cartographie des espaces inconstructibles de la commune de ROISAN du fait de la présence d’aires boisées, adoptée par la délibération du Conseil communal de ROISAN n° 6 du 21 mars 2000 et soumise à la Région le 2 juin 2000.
Délibération n° 3113 du 18 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 9 du règlement de la construction de la commune de MONTJOVET, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 27 du 30 mai 2000.
Délibération n° 3114 du 18 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 2 du règlement de la construction de la commune d’AVISE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 19 du 16 juin 2000.
Délibération n° 3115 du 18 septembre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 7 du règlement de la construction de la commune de TORGNON, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 26 du 6 juillet 2000.
Délibération n° 3116 du 18 septembre 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles I-2-1, I-2-2 et I-2-3 du règlement de la construction de la commune d’ARVIER, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 19 juin 2000.
Délibération n° 3161 du 18 septembre 2000, portant mise à jour des plans FRIO visés à la LR n°51/1986 modifiée pour la période 1986/1988, relativement au projet n° 43 de la commune de BRUSSON (Centre culturel - musée, rénovation et restauration d’un bâtiment). Engagement de la dépense y afférente.
Deliberazione 25 settembre 2000, n. 3177. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 3223 du 25 septembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de remplacement de la télécabine Dolonne - Plan Checrouit, dans la commune de COURMAYEUR, déposé par la société «Courmayeur Mont-Blanc Funivie SpA».
Deliberazione 2 ottobre 2000, n. 3255. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 3256 du 2 octobre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3259 du 2 octobre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de AYMAVILLES. Avis. Modifications à la variante substantielle n° 1 du plan régulateur général communal.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art. 12). Construction d’un bâtiment à usage commercial et artisanal en localité Croix-Noire dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de CHÂTILLON. Délibération du Conseil communal n° 73 du 11 septembre 2000, portant adoption de la variante non substantielle n°3 du PRGC relative à l’avant-projet des travaux de revalorisation environnementale des bandes fluviales de la Doire Baltée en vue de leur renaturalisation, comportant également la réalisation d’un parcours pour piétons, cyclistes et chevaux, avec des accès au fleuve destinés à la pratique du rafting et du canoë, limitativement aux communes de CHÂTILLON, aux termes de l’art. 31 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de COGNE. Délibération n° 43 du 6 septembre 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC n° 19 relative à la modification de l’article 32 des normes d’application, ainsi qu’examen des observations y afférentes.
Commune de VERRAYES. Délibération n° 37 du 14 octobre 2000, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle n° 5 du PRGC et approbation définitive de la dite variante.
Unité sanitaire locale
Délibération n° 2042 du 2 octobre 2000, approuvant l’avis relatif à la couverture des postes vacants dans le cadre du service territorial des urgences, aux termes du DPR n° 484 du 22 juillet 1996.
Troisième Partie
Avis de concours
Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de deux dirigeants (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Annonces légales
Région Autonome du Val d’Aoste - Commune de CHÂTILLON - Rue E. Chanoux, 11 - 11024 CHÂTILLON - tél. 0166/560627. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une licence de taxi.
Commune de SAINT-PIERRE. Avis d’appel d’offres par extrait.

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