Sommaire du bulletin


Aosta, 31/10/2000 N. 47
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 492 du 10 octobre 2000, modifiant et complétant l’arrêté n° 50 du 5 février 1999 portant constitution de la Conférence permanente pour la sauvegarde de la langue et de la culture walser visée à l’art. 4 de la LR n° 47/1998.
Arrêté n° 493 du 10 octobre 2000, complétant la composition du conseil d’administration de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale», visé à l’art. 7 de la loi régionale n° 30 du 9 septembre 1999 portant institution de l’Agence régionale pour le logement – «Azienda regionale per l’edilizia residenziale».
Arrêté n° 496 du 11 octobre 2000, portant remplacement d’un membre de la commission médicale chargée de la constatation des conditions visuelles, dont le siège est situé àAOSTE, au sens de la loi régionale n° 11 du 7 juin 1999.
Arrêté n° 499 du 11 octobre 2000, modifiant l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement de M. Ugo GAGLIARDI, président, de M. Giuseppe ABADIANNI, vice-président, et de M. Giuseppe SCIALLIS, représentant du comité régional pour la tenue du registre des transporteurs par route de biens pour le compte d’autrui. (Art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).
Arrêté n° 501 du 13 octobre 2000, portant organisation de l’élection des membres du Conseil de direction des volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et de la nomination, par vote au scrutin secret, des inspecteurs d’incendie de zone.
Arrêté n° 502 du 13 octobre 2000, portant proclamation de l’état d’urgence en raison de phénomènes météorologiques exceptionnels.
Arrêté n° 504 du 14 octobre 2000, portant constitution du centre de coordination des secours.
Arrêté n° 505 du 15 octobre 2000, portant fermeture des écoles régionales.
Arrêté n° 506 du 16 octobre 2000, portant interdiction de survol du territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 507 du 16 octobre 2000, portant interdiction de survol du territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 101 du 6 octobre 2000, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 102 du 9 octobre 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Rose Walser.
Arrêté n° 103 du 9 octobre 2000, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Mont-Cervin.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
ERRATA Acte du dirigeant n° 5386 du 18 septembre 2000, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis relatif aux nominations expirant au cours du 1ersemestre de l’an 2001. (Publié au Bulletin Officiel n° 43 du 3 octobre 2000).
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 5762 du 6 octobre 2000, portant immatriculation de la société «SPEED VALLÉE COOPERATIVAA R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 45 du 11 octobre 2000, relative à l’organigramme des institutions scolaires et éducatives de la Région. Affectations à durée indéterminée, affectations provisoires et mutations, au titre de l’année scolaire 2000/2001, des personnels auxiliaires (agents de service, auxiliaires de service, lingères, gardiens).
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 47 du 13 octobre 2000, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés au titre de l’an 2000.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3225 du 25 septembre 2000, portant approbation, suite à sa quatrième mise à jour, du répertoire régional des experts agréés, chargés du récolement des ouvrages et des travaux publics d’intérêt régional, aux termes de l’art. 17 de la LR n°12 du 20 juin 1996 modifiée.
Délibération n° 3325 du 2 octobre 2000, portant approbation du classement régional définitif visé aux articles 3 et 4 de l’accord pour la réglementation des rapports avec les psychologues des dispensaires, rendu applicable par le DPR n° 458 du 19 novembre 1998.
Délibération n° 3326 du 2 octobre 2000, portant approbation du classement régional définitif visé aux articles 3 et 4 de la convention collective pour la réglementation des rapports avec les biologistes oeuvrant dans les dispensaires, rendue applicable par le DPR n° 458 du 19 novembre 1998 et valable au titre de l’an 2001.
Délibération n° 3341 du 2 octobre 2000, portant correction d’erreurs contenues dans la délibération du Gouvernement régional n° 2662 du 7 août 2000 portant approbation du plan définitif des actions FOSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2000/2002, limitativement à l’indication des objectifs afférents aux travaux de remise en état et d’amélioration de la qualité de l’environnement visés au tableau A
Délibération n° 3342 du 2 octobre 2000, portant approbation de la documentation relative aux modalités de présentation, de la part des communautés de montagne, des demandes de financement à valoir sur les ressources visées à l’art.34 de la loi n° 144/1999, ainsi que d’évaluation de celles-ci.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’AYMAVILLES.Délibération n° 34 du 22 septembre 2000, portant approbation de la variante n° 7 du PRGC et analyse des observations y afférentes.
Commune d’AYMAVILLES. Délibération n° 35 du 22 septembre 2000, portant décisions relatives à l’approbation de la variante n° 8 du PRGC et analyse des observations y afférentes.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Concours public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de n°1 instructeur administratif-comptable ex VI q.f. Cat. 2 - 18 heures - service sociaux d’assistance.
Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’ouvriers-cantonniers - cat. B pos. 2 - auprès de la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.
Commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves pour le recrutement d’un Instructeur technique catégorie C - position C2 - 36 heures hebdomadaires, aire technique et d’entretien - en convention avec la Commune de RHÊMES-NOTRE-DAME.

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