Sommaire du bulletin


Aosta, 07/11/2000 N. 48
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 508 du 17 octobre 2000, portant composition du jury pour la délivrance de l’habilitation à exercer l’activité de conducteur d’installations thermiques.
Ordonnance n° 509 du 18 octobre 2000, portant dispositions urgentes relatives à l’autorisation, accordée à toutes les communes de la Région, de déverser dans des eaux superficielles les eaux usées domestiques non traitées provenant des égouts collecteurs endommagés suite aux calamités naturelles.
Ordonnance n° 510 du 18 octobre 2000, portant dispositions urgentes en matière d’élimination des animaux morts ne pouvant être destiné à la transformation au sens du décret législatif n° 508/1992.
Arrêté n° 512 du 18 octobre 2000, portant révocation de l’arrêté n° 505 du 15 octobre 2000.
Ordonnance n° 514 du 18 octobre 2000, portant dispositions urgentes à l’intention des communes en matière d’eau potable, suite aux calamités naturelles.
Ordonnance n° 515 du 19 octobre 2000, portant dispositions urgentes en matière de ramassage, de transport et d’élimination d’ordures ménagères et de déchets similaires.
Ordonnance n° 516 du 19 octobre 2000, portant dispositions urgentes en matière de stockage provisoire de déchets spéciaux au centre régional de traitement des ordures ménagères et des déchets similaires de BRISSOGNE.
Ordonnance n° 517 du 19 octobre 2000, portant dispositions urgentes en matière de gestion des gravats et déblais dérivant des opérations de nettoyage et de remise en état des lieux concernés par les inondations et les éboulements.
Arrêté n° 521 du 20 octobre 2000, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’euro.
Arrêté n° 522 du 21 octobre 2000, Autorisant l’ouverture de l’installation pour la production de pain de l’entreprise CONIUGI GLAVINAZ S.n.c. di CHATRIAN Carlotta, dont le siège est à SAINTVINCENT, suite au déplacement de ladite installation.
Arrêté n° 525 du 23 octobre 2000, portant révocation des arrêtés n° 506 et n° 507 du 16 octobre 2000 portant interdiction de survol du territoire de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 532 du 24 octobre 2000, complétant la composition du Conseil territorial de l’immigration de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 23 du 17 octobre 2000, portant fermeture générale de la chasse sur l’ensemble du territoire régional, y compris les zones destinées à une chasse spécifique et les réserves de chasse en régime de concession spéciale, en raison de l’état d’urgence proclamé en Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 4 du 12 octobre 2000, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune d’AYAS.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 2 ottobre 2000, n. 3332. Nomina, ai sensi della Legge regionale n. 11/97, del Sig.Carlo USEL quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di direzione dell’Aero Club Vallée d’Aoste, per il periodo 2000/2004.
Deliberazione 2 ottobre 2000, n. 3333. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Renato VALLOMY quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della Coopérative Miel du Val d’Aoste, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 2 ottobre 2000, n. 3334. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Franco PROMENT quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della Coopérative Miel du Val d’Aoste, con funzioni di sindaco effettivo, per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 2 ottobre 2000, n. 3335. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, della Sig.ra Rosella AIMAR quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della Coopérative Cofruits a r.l., per il triennio 2000/2003.
Deliberazione 2 ottobre 2000, n. 3336. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del Sig. Gianni ODISIO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della Coopérative Cofruits a r.l., con funzioni di sindaco effettivo, per il triennio 2000/2003.
Délibération n° 3355 du 9 octobre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3357 du 9 octobre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3361 du 9 octobre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3362 du 9 octobre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région pour l’inscription d’un financement de la «Fondazione CRT - Cassa di risparmio di Torino» aux fins de la réalisation, au cours de la période 2000/2001, de la manifestation dénommée «Saison culturelle», ainsi que modification du budget de gestion.
Avis et communiqués
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Délibération n° 38 du 27 septembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC relative à la zone B 1/1 - élimination d’une obligation de destination grevant l’immeuble accueillant le cinéma Mont-Blanc - et examen des observations y afférentes.
Commune de PONTEY. Délibération du Conseil communal n° 22 du 11 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative au projet de revalorisation environnementale des bandes fluviales de la Doire Baltée.
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Délibération n° 43 du 19 octobre 2000, portant adoption d’une variante non substantielle du PRGC (Art. 13 bis - Normes techniques d’application) et examen des observations y afférentes.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération du Conseil communal n° 27 du 12 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de réaménagement du parc de stationnement et de réfection de la chaussée de la route d’accès à la chapelle du hameau de Fossaz.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération du Conseil communal n° 28 du 12 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de réalisation d’un garage souterrain et de réaménagement de l’aire environnante, au hameau de Fossaz-Dessus.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération du Conseil communal n° 29 du 12 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de réaménagement de la zone centrale du chef-lieu, de transformation d’une place et de réalisation d’un parc de stationnement.
Commune de SAINT-NICOLAS. Délibération du Conseil communal n° 30 du 12 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle du PRGC relative à l’avant-projet de réalisation d’un parc de stationnement au hameau de Ravoise.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée déterminée d’aides à domicile, position B2 (IV grade), à plein temps et à temps partiel.
Commune de CHAMPDEPRAZ. Extrait de l’avis de sélection sur titres pour le recroutement sous contrat à durée indéterminée de n°1 agent préposé au nettoyage des salles de classe et des édifices municipaux, aide en cuisine et assistant autobus scolaire. Catégorie "A" position «A».
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, en vue du recrutement à durée indéterminée d’un instructeur comptable - catégorie C position C2 (ex VI grade CCNL 94/97) - aire financière, pour 36 heures hebdomadaires.
Commune d’OLLOMONT. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée determinée de n° 2 personnes proposées aux transports par cable - niveau B21 (ex IVe grade).
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Augmentation, de 4 à 8, des postes à pourvoir par concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’opérateurs professionnels collaborateurs - techniciens sanitaires de radiologie médicale (filière sanitaire - techniciens sanitaires - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Réouverture du délai de dépôt des dossiers de candidature.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 14 directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services, discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de vingt-cinq opérateurs techniques préposés à l’assistance (filière technique - profil professionnel des opérateurs techniques), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.

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