Sommaire du bulletin


Aosta, 14/11/2000 N. 49
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 32 du 7 novembre 2000, portant deuxième mesure de rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région et nouvelle définition des autorisations de dépense.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 535 du 25 octobre 2000, portant critères pour l’appel en service à titre temporaire des volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers pour des nécessités particulières.
Arrêté n° 536 du 25 octobre 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de rénovation et de valorisation du fort et du bourg de Bard, dans la commune de BARD.
Arrêté n° 538 du 27 octobre 2000, modifiant l’arrêté n° 508 du 17 octobre 2000 portant composition du jury pour la délivrance de l’habilitation à exercer l’activité de conducteur d’installations thermiques.
Arrêté n° 540 du 30 octobre 2000, portant exemption, pour les personnes évacuées et hébergées temporairement dans des casernes et dans d’autres structures choisies par la protection civile, de la participation à la dépense sanitaire relative aux médicaments inclus dans les tranches A et B du codex.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Decreto 20 ottobre 2000, n. 24. Modificazione dello statuto del Consorzio di miglioramento fondiario «Mont-Mené», con sede nel comune di VALTOURNENCHE.
Arrêté n° 106 du 23octobre 2000, portant radiation du registre du commerce.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3312 du 2 octobre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 10 du règlement de la construction de la commune de LILLIANES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 12 du 2 juin 2000.
Deliberazione 9 ottobre 2000, n. 3356. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 3417 du 9 octobre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural Hône-Pourcil-Pian, dans les communes de HÔNE et de DONNAS, déposé par le consortium d’amélioration foncière « Dou Revers » de HÔNE.
Délibération n° 3418 du 9 octobre 2000, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réaménagement agropastoral du ressort de Cheneil, dans la commune de VALTOURNENCHE, déposé par la consorterie de Cheneil de VALTOURNENCHE.
Deliberazione 17 ottobre 2000, n. 3462. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 3463 du 17 octobre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3466 du 17 octobre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de variations concernant des chapitres appartenant au même objectif, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3467 du 17 octobre 2000, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2000 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 3526 du 17 octobre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues en vue de compléter le chapitre afférent aux mesures urgentes nécessaires en cas de calamités naturelles et de phénomènes météorologiques exceptionnels.
Avis et communiqués
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant (aire technique), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
A.R.P.E. - Agence régionale pour la protection de l’environnement. Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur administratif- professionnel (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un agent - catégorie C, position C1, aide-collaborateur (ex 5 e grade, CCNT 1994/1997), aire de la surveillance.
Commune d’AYAS. Extrait d’avis du concours externe sur titres et épreuves pour le recrutement d’un instructeur directif - catégorie D (ex VIIe Grade CCNL 94/97) - dans le Secteur impôts, comptabilité et statistique.
Communauté de montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Aide à domicile et dans les établissements - Catégorie «B» Position «B2» ex 4ème grade - temps complet et à temps partiel.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études à des titulaires d’une licence en médecine vétérinaire.
«Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta». Concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un programmeur, catégorie C, à affecter au siège central de TURIN.
Annonces légales
Ministère de l’intérieur - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres restreint par procédure accélérée.
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de post-information (Annexe 4E du décret législatif n° 157/1995 modifié par le décret législatif n°65/2000).
SITRASB S.p.A. - Società Italiana Traforo Gran San Bernardo - AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de gazole.

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SUPPLEMENTS
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