Sommaire du bulletin


Aosta, 21/11/2000 N. 50
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 541 du 30 octobre 2000, modifiant l’arrêté n° 424 du 29 août 2000 portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des immeubles nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 25 de Valgrisenche, du P.K. 5 + 000 au P.K. 6 + 300, dans la commune d’ARVIER.
Arrêté n° 544 du 31 octobre 2000, portant convocation des électeurs pour l’élection du comité chargé de l’administration séparée des biens de la bourgade de Villefranche, dans la commune de QUART.
Arrêté n° 545 du 31 octobre 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la piste reliant Perrères à Pramoron, dans la commune de VALTOURNENCHE.
Ordonnance n° 550 du 31 octobre 2000, portant report des dates d’expiration des délais, fixés par des lois régionales, afférents aux procédures administratives du ressort des collectivités locales de la Région autonome Vallée d’Aoste et dérogation au règlement régional n° 1 du 3 février 1999 et aux règlements de comptabilité des collectivités locales, suite aux inondations ayant concerné le territoire de la Région Vallée d’Aoste.
Ordonnance n° 552 du 2 novembre 2000, portant dispositions en matière de stockage provisoire sur le site régional « Ex Multibox », dans la commune de POLLEIN, de véhicules à moteur et de remorques endommagés par l’inondation.
Decreto 6 novembre 2000, n. 553. Convocazione dell’assemblea generale dei proprietari interessati alla costituzione del consorzio di miglioramento fondiario «Sant’Anna» con sede nel comune di CHALLAND- SAINT-ANSELME.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 108 du 30 octobre 2000, portant refus d’immatriculation au registre du commerce.
Arrêté n° 109 du 30 octobre 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 50 du 3 novembre 2000, relative à la suspension des délais de dépôt des demandes d’affectation à durée indéterminée, d’affectation provisoire et de mutation des personnels auxiliaires des institutions scolaires de la Région établis par la circulaire n° 45/2000.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3342 du 2 octobre 2000, portant approbation de la documentation relative aux modalités de présentation, de la part des communautés de montagne, des demandes de financement à valoir sur les ressources visées à l’art.34 de la loi n° 144/1999, ainsi que d’évaluation de celles-ci.
Délibération n° 3506 du 17 octobre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet d’agrandissement et de rénovation de l’usine ELTEK PLAST SpA, dans la commune de HÔNE, déposé par la société ELTEK PLAST SpA de HÔNE.
Délibération n° 3513 du 17 octobre 2000, portant composition, pour la période 2000/2003, de l’observatoire régional du bénévolat visé à l’art. 6 de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993 (Réglementation du bénévolat) modifiée.
Deliberazione 17 ottobre 2000, n. 3515. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, della Sig.ra Maria LUCIA di SAINT-VINCENT quale rappresentante della Regione in seno al Comitato di gestione del «Fondo speciale per il volontariato», per il triennio 2000/2002.
Deliberazione 23 ottobre 2000, n. 3528. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Deliberazione 30 ottobre 2000, n. 3582. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Conseil régional
Deliberazione 28 settembre 2000, n. 1537/XI. Presa d’atto delle dimissioni rassegnate dal Signor Davide PELANDA da membro del Comitato regionale per i servizi radiotelevisivi e della rinuncia del Signor Antonio MANNELLO alla carica suddetta. Sostituzione delle persone suddette in seno al comitato in questione.
Deliberazione 28 settembre 2000, n. 1538/XI. Elezione di un rappresentante della Regione in seno alla commissione di cui all’articolo 5 della legge 18 dicembre 1973, n. 877 (Nuove disposizioni in materia di lavoro a domicilio).
Deliberazione 28 settembre 2000, n. 1539/XI. Designazione dei rappresentanti della Regione in seno al comitato scientifico della fondazione «Centro studi storico-letterari Natalino SAPEGNO».
Deliberazione 28 settembre 2000, n. 1540/XI. Concessione di un contributo di lire 18.816.000 all’Amministrazione comunale di TORGNON per l’acquisto di un fabbricato rurale sito in frazione Triatel e destinato ad ospitare la sede di un museo etnografico, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Approvazione e liquidazione di spesa.
Délibération n° 1541/XI du 28 septembre 2000, portant approbation de la dérogation visée au 2e alinéa de l’art. 21 de la LR n° 30 du 6 juillet 1984 modifiée, pour l’octroi de subventions à l’exploitation agricole de M. Augusto CRÉTIER de QUART, dont le siège est situé dans le ressort de structures coopératives régionales, aux fins de la construction d’un bâtiment rural multifonctionnel destiné à une exploitation viticole et vinicole.
Délibération n° 1543/XI du 28 septembre 2000, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 20 000 000 L à la coopérative «Musica & Muse» d’AOSTE pour l’organisation de la onzième édition de la manifestation dénommée «Concerti aperitivo». Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1580/XI du 4 octobre 2000, portant approbation de la rectification de l’acte notarié de vente d’une portion de l’immeuble dénommé «Castel », dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN et régularisation de la propriété dudit immeuble.
Délibération n° 1581/XI du 4 octobre 2000, portant approbation de la zone éligible et des objectifs que l’Administration régionale entend proposer au titre de l’initiative communautaire dénommée Leader Plus, aux termes du règlement CE n° 1260/1999.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Travaux de réalisation de la couverture des courts de tennis dans le cadre du terrain de sports dans la Commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de LA THUILE. Délibération n° 48 du 10 octobre 2000, portant approbation de l’avant-projet de construction d’un parking souterrain à Pra du Raté (Pré du râteau), valant variante non substantielle du PRGC en vigueur.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur technique - catégorie C, position C2 - collaborateur (ex 6e grade, CCNT 1994/1997).
Commune d’ISSOGNE. Extrait de la sélection publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de police - huissier communal - Cat. C. - position C 1 du statut unique régional (36 heures à la semaine).
Commune de PERLOZ : Convention parmi les Communes de Perloz, Gaby, Fontainemore, Verrès et le Consortium des Communes de Hone, Bard, Donnas, Champorcher e Pontboset. Avis de sélection publique, sur titres et épreuves, pour la formation d’une liste pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile - Cat. B - position B2.
Commune de VERRÈS. Extrait d’un avis de sélection, sur titres et épreuves, en vue du recrutement sous contrat à durée déterminée d’aides à domicile et dans les établissements, cat. B, pos.B2, à plein temps et à temps partiel.
Consorzio depurazione fognature SAINT-CHRISTOPHE - AOSTA - QUART. Liste d’aptitude finale du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur professionnel, Ve grade, aire administrative et comptable, 18 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de AYMAVILLES. Avis d’appel d’offres par extrait.

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