Sommaire du bulletin


Aosta, 28/11/2000 N. 51
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 551 du 2 novembre 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement de la RR n° 28 de Bionaz, du P.K. 16 + 700 au P.K. 17 + 000, dans les communes d’OYACE et de BIONAZ.
Decreto 9 novembre 2000, n. 564. Deposito presso il comune di SAINT-DENIS della documentazione relativa alla nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Marseiller», con sede nel suddetto comune.
Arrêté n° 566 du 10 novembre 2000, accordant, pour une durée de trente ans, à la société A.R. IMMOBILIARE s.r.l., la sous-concession de dérivation des eaux du Ruitor, dans la commune de LA THUILE, à usage hydroélectrique.
Decreto 10 novembre 2000, n. 567. Deposito presso il comune di CHAMBAVE della documentazione relativa alla nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ollières– Champlan–Mont-Charrey», con sede nel suddetto comune.
Arrêté n° 569 du 13 novembre 2000, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’euro.
Arrêté n° 573 du 14 novembre 2000, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour l’année 2000.
Acte du 9 novembre 2000, réf. n° 3202/5/SGT, portant délégation à M. Elio PAU à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 5 du 6 novembre 2000, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de GRESSONEY-LATRINITÉ.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3527 du 23 octobre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3529 du 23 octobre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3530 du 23 octobre 2000, rectifiant les budgets prévisionnel 2000 et pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3531 du 23 octobre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État aux fins de la réalisation d’actions urgentes suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3580 du 30 octobre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3581 du 30 octobre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3583 du 30 octobre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3585 du 30 octobre 2000, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°138 du 29 janvier 2000 portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3618 du 30 octobre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction des nouveaux bâtiments et des structures sanitaires annexes visés à la convention afférente au Quartier Cogne, à la rue G. Elter et à la rue C. Battisti, dans la commune d’AOSTE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 3620 du 30 octobre 2000, portant approbation, avec précisions, de la modification de l’article 8 du règlement de la construction de la commune de CHAMOIS, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 16 du 14 juin 2000, au sens du cinquième et du huitième alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998.
Deliberazione 30 ottobre 2000, n. 3640. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del sig. Angelo BACCOLI quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della Fondazione «Joseph Gerbore», per il periodo 2000/2003.
Délibération n° 3656 du 6 novembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3658 du 6 novembre 2000, rectifiant les budgets prévisionnel 2000 et pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Organes scolaires
Organes scolaires
Conseil scolaire régional Délibération du 25 mai 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Unité sanitaire locale
Délibération de la directrice générale n° 1960 du 18 septembre 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires, médecins, discipline de médecine interne, à affecter à l’UB MEA, ainsi que de la liste d’aptitude y afférente.
Délibération de la directrice générale n° 1990 du 25 septembre 2000, portant approbation des actes et des travaux du jury du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin, discipline de médecine nucléaire.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA SALLE. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un fonctionnaire - aire technique - catégorie D - à plein temps.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de post-information. (Annexe 4E du décret législatif n° 157/1995, modifié par le décret législatif n°65/2000)
Commune de GRESSONEY-SAINT-JEAN. Avis d’appel d’offres ouvert.

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