Sommaire du bulletin


Aosta, 12/12/2000 N. 53
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 593 du 22 novembre 2000, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de restauration et de valorisation du fort et du bourg médiéval de Bard, dans la commune de BARD.
Arrêté n° 589 du 21 novembre 2000, portant nomination du jury chargé de la vérification de la connaissance de la langue française des personnels appartenant au corps des Carabiniers.
Ordonnance n° 596 du 23 novembre 2000, révoquant l’ordonnance du président du Gouvernement régional n° 510 du 18 octobre 2000 portant dispositions urgentes en matière d’élimination des animaux morts ne pouvant être destinés à la transformation au sens du décret législatif n° 508/1992.
Arrêté n° 597 du 23 novembre 2000, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle comprenant les produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Acte du 23 novembre 2000, réf. n° 3391/5/SGT, portant délégation à M. Gino BORTOLI à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 80 du 20 novembre 2000, portant immatriculation au Répertoire des techniciens et des experts.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 7 du 13 novembre 2000, autorisant l’ENEL SpA à construire et à exploiter une ligne électrique dans la commune de VALTOURNENCHE.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3692 du 6 novembre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article I.1.2 du règlement de la construction de la commune de SAINT-VINCENT, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 41 du 8 août 2000.
Deliberazione 6 novembre 2000, n. 3714. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, dei Sigg.Pier Giorgio MONTANERA e Ercole Bruno MARTINET, quali rappresentanti della Regione, con funzioni di consiglieri, in seno al Consiglio di amministrazione della «Fondazione per le biotecnologie», per il triennio 2000/2003.
Délibération n° 3736 du 13 novembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3737 du 13 novembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3739 du 13 novembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3741 du 11 novembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3742 du 13 novembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État aux fins de la réalisation d’actions urgentes suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3743 du 13 novembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3798 du 13 novembre 2000, portant approbation, aux termes du 5e alinéa de l’article 18 de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 modifiée, de critères pour la répartition et l’attribution du contingent de lubrifiants en exemption fiscale, ainsi que fixation des délais d’achèvement des procédures y afférentes, au sens de la LR n° 18/1999.
Délibération n° 3814 du 13 novembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des travaux d’agrandissement et de mise aux normes de la station d’épuration du chef-lieu de la commune de COGNE, déposé par ladite commune.
Délibération n° 3815 du 13 novembre 2000, portant appréciation négative de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du chemin rural Fontaney - Dziquey, dans la commune de SAINT-MARCEL, déposé par le consortium d’amélioration foncière «Saint-Marcel».
Délibération n° 3816 du 13 novembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation du télésiège tri-places « Arnouvaz - Gran Testa » dans la commune de LA THUILE, déposé par la «Società Funivie P.S. Bernardo S.p.A.».
Délibération n° 3817 du 13 novembre 2000, portant approbation au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 33 du règlement de la construction de la commune d’ARNAD, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 40 du 27 décembre 1999.
Délibération n° 3857 du 20 novembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3859 du 20 novembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 3861 du 20 novembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 3863 du 20 novembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Avis et communiqués
Agence régionale pour les rapports avec les syndicats. Signature du texte de la convention pour la définition des dispositions extraordinaires afférentes aux personnels recrutés sous contrat de droit privé relevant du Statut unique des collectivités locales, des établissements publics économiques et de la Région, suite aux catastrophes naturelles du 14 et du 15 octobre 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de VALGRISENCHE. Délibération n° 42 du 30 novembre 2000, portant considération sur les observations de la direction d’urbanisme régionale et déterminations concernant l’approbation de variante non substantielle du PRGC relative au projet pour la réalisation d’un parking pour camping cars qui rentre dans le cadre du programme Leader II nommé «Village Plus».
Délibération de la directrice générale n° 2257 du 6 novembre 2000, portant adoption du classement définitif des médecins spécialistes aspirant à un poste dans les dispensaires, valable pour l’année 2001 et relatif au personnel conventionné.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste - Département du personnel et de l’organisation - Direction du développement organisationnel. Avis de sélection, sur titres et épreuves, pour l’attribution de fonctions et de suppléances, sous contrat de travail à plein temps ou à temps partiel, dans des postes d’agent de bureau (catégorie B - position B2 : agent spécialisé), dans le cadre des organigrammes de l’Administration régionale.
Commune de BIONAZ. Liste d’aptitude du concours sur épreuves pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée d’un «agent de police communale - huissier communal - chauffeur - ouvrier», catég. C1, aire de surveillance - 36 heures hebdomadaires.
Commune de POLLEIN. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Technique - Catégorie C Position C2 (ex VIe grade) - Service technique (36 heures hebdomadaires).
Commune de SAINT-VINCENT. Liste d’aptitude. Approuvée par l’acte du secrétaire communal n° 065 du 30 novembre 2000.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de pédiatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de cardiologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe - secteur de psychologie, discipline de psychologie - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture des délais relatifs à l’avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe - secteur de santé publique, direction médicale d’un centre hospitalier - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de GRESSAN - Localité Taxel - 11020 GRESSAN (AO) - Tél. 0165/250113. Appel d’offres concernant l’entretien des biens immeubles communaux pour les années 2001-2002.
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Commune de MONTJOVET. Avis d’appel d’offres ouvert (L.R. 12/96).
Compagnie Valdôtaine des Eaux S.A. Avis d’adjudication. (Art. 20 de la loi n° 55 du 19 mars 1990).

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