Sommaire du bulletin


Aosta, 02/01/2001 N. 1
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 36 du 21 décembre 2000, portant dispositions d’orientation programmatique en vue de la rationalisation du réseau de distribution des carburants pour véhicules à moteur, ainsi qu’abrogation de la loi régionale n° 41 du 29 novembre 1996.
Loi régionale n° 37 du 21 décembre 2000, portant modifications de la loi régionale n° 7 du 27 février 1998 (Dispositions en matière de répartition et de distribution des contingents de carburants et de lubrifiants en exemption fiscale), déjà modifiée par la loi régionale n° 21 du 2 août 1999, ainsi qu’abrogation de l’article 14 de la loi régionale n° 21 du 2 août 1999.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 629 du 13 décembre 2000, portant remplacement d’un membre expert du jury chargé d’examiner les élèves du 3e cours de formation professionnelle en vue de l’habilitation à exercer l’activité d’agent et représentant de commerce.
Arrêté n° 631 du 14 décembre 2000, portant composition d’un jury.
Decreto 18 dicembre 2000, n. 635. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di MONTJOVET, Andrea VILLANESE.
Arrêté n° 638 du 19 décembre 2000, portant remplacement d’un membre du Comité régional de l’euro.
Arrêté n° 639 du 19 décembre 2000, portant nouvelle composition du Conseil d’administration des secrétaires des communes et des communautés de montagne de la Vallée d’Aoste, suite au renouvellement des organes des collectivités locales de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 82 du 30 novembre 2000, portant nomination de la commission régionale chargée de la vérification des qualités requises en vue de l’immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 84 du 12 décembre 2000, concernant la fabrication du pain par les entreprises artisanales.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 116 du 4 décembre 2000, portant nomination de l’inspecteur chargé de veiller à la régularité de l’activité des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste, au titre de la saison 2000/2001.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 7116 du 7 décembre 2000, portant radiation du registre régional des entreprises l’aggiornacoopératives de six sociétés coopératives, au sens de l’art. 8 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Circulaires
Présidence de la Région
Circulaire n° 54 du 12 décembre 2000, relative à l’exclusion des personnels chargés de fonctions de responsabilité de la possibilité de transformation du régime de travail à plein temps en régime de travail à temps partiel.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4032 du 27 novembre 2000, portant approbation, au sens du 5 e et du 8 e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de la lettre e) de l’article 54 du règlement de la construction de la commune de COGNE, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 11 du 24 février 2000.
Deliberazione 2 dicembre 2000, n. 4082. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 2000. Modifica del bilancio di gestione.
Délibération n° 4083 du 2 décembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4085 du 2 décembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4087 du 2 décembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4088 du 2 décembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 et du budget pluriannuel 2000/2002 de la Région du fait de la mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4089 du 2 décembre 2000, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre et de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2000 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4268 du 11 décembre 2000, portant approbation des instructions concernants la conduite que les communes doivent suivre, du point de vue urbanistique, suite aux inondations du mois d’octobre.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de COURMAYEUR. Communication d’engagement de la procédure au sens de la loi n°241/1990 et de la loi régionale n° 18/1999. Travaux publics afférents à la réalisation de la décharge communale pour gravats et déblais de 2 e catégorie - type A - au lieu-dit Tzambedon.
Commune de DOUES. Délibération n° 40 du 31 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle de l’art. 26 des NTA, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 6 du 22 mars 2000.
Commune de DOUES. Délibération n° 41 du 31 octobre 2000, portant adoption de la variante non substantielle comportant l’élargissement de la zone Es3 « Camping de Champ Mort », adoptée par la délibération du Conseil communal n° 7 du 22 mars 2000.
Commune de FONTAINEMORE. Délibération n° 29 du 30 juin 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°8 du PRGC relative à la réduction de la zone C4c d’Espaz.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de AYAS. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur Directif - Catégorie D (ex VII° grade CCNL 94/97) - dans le secteur impôts, comptabilité et statistique: report du délai de dépôt des candidatures.
Commune de COURMAYEUR. Publication du résultat du concours externe, sur titres et épreuves, en vue du recrutement d’un vice-secrétaire - catégorie D - aire administrative.
Commune de ÉMARÈSE. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, de n° 1 ouvrier-cantonnier-chauffeur-huissier-fossoyeur cat.B pos. 3 pour 1 année qui peut être prorogé.
Annonces légales
Institut Régional «A. Gervasone». Avis d’appel d’offres ouvert - (pour fornitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).

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SUPPLEMENTS
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Supplement N° 2 du 02/01/2001 (70 Kb 0' 18")  
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