Sommaire du bulletin


Aosta, 09/01/2001 N. 2
Arrêté n° 640 du 19 décembre 2000, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 642 du 21 décembre 2000, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux d’élargissement de la route de la colline, dans la commune de DOUES.
Decreto 21 dicembre 2000, n. 643. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza del Sig. Andrea VILLANESE, agente di polizia municipale di BRUSSON.
Arrêté n° 645 du 22 décembre 2000, portant composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour l’année 2001.
Acte du 18 décembre 2000, réf. n° 3614/SGT, portant délégation à Mme Maria MORINA à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Arrêté n° 646 du 22 décembre 2000, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour technicien des entreprises chargées de la gestion des ordures.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 6 du 13 novembre 2000, autorisant la commune de CHAMPDEPRAZ à construire et à exploiter une ligne électrique sur son ressort.
Arrêté n° 122 du 21 décembre 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Arrêté n° 120 du 14 décembre 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Gouvernement régional
Délibération n° 4031 du 27 novembre 2000, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification des articles 9 et 11 du règlement de la construction de la commune de CHALLAND-SAINT-VICTOR, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 22 du 5 juillet 2000.
Délibération n° 4201 du 2 décembre 2000, portant mise à jour du plan FRIO visé à la LR n°51/1986 modifiée, au titre de la période 1990/1992, relativement au projet n° 124 de la commune de COURMAYEUR (Remise en état du réseau d’égouts et nouveaux branchements au collecteur qui sera réalisé à l’avenir), ainsi qu’engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 4215 du 11 décembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4214 du 11 décembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4217 du 11 décembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4219 du 11 décembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4220 du 11 décembre 2000, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°138 du 29 janvier 2000 portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4300 du 11 décembre 2000, portant approbation des fiches d’évaluation et des modalités d’application des critères de sélection des projets présentés par les communautés de montagne, à valoir sur les ressources visées à l’art. 34 de la loi n°144/1999.
Conseil régional
Délibération n° 1689/XI du 29 novembre 2000, portant approbation du plan prévisionnel et programmatique 2000 de la Conférence régionale de l’économie et du travail.
Deliberazione 6 dicembre 2000, n. 1714/XI. Concessione di un contributo di lire 599.256.000 all’Amministrazione comunale di MONTJOVET per l’acquisto di immobili siti in frazione Berriaz e destinati alla realizzazione di infrastrutture sportive e di un’area attrezzata, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Approvazione, impegno e liquidazione di spesa.
Délibération n° 1690/XI du 29 novembre 2000, portant approbation de l’attribution à l’association «L’Arnia» de LILLIANES – sur la base d’une convention type - de la gestion d’un local de transformation dans le bâtiment «Ex-Invicta» appartenant à la Région, situé à LILLIANES et visé aux articles 17 et 20 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984 modifiée.
Deliberazione 6 dicembre 2000, n. 1715/XI. Concessione di un contributo di lire 815.674.000 all’Amministrazione comunale di AYAS per l’acquisto di immobili rurali siti nelle frazioni Massuquin, Grana e Vascoccia, ai fini della tutela del paesaggio e dell’ambiente alpino e dello sviluppo delle attività economiche, turistiche e sportive, ai sensi della legge regionale 27 giugno 1986, n. 27. Approvazione, impegno e liquidazione di spesa.
Délibération n° 1718/XI du 6 décembre 2000, fixant les plafonds de revenu et les critères de formation des éventuelles listes d’aptitude aux fins de l’octroi des aides visées à la loi régionale n° 68/1993 (Interventions régionales en matière de droit aux études), au titre de l’an 2001.
Maison de Repos J-B. Festaz. Avis de concours, sur titres et épreuve pratique, pour le recrutement sous contrat à durge indéterminée à 25 heures hebdomadaires, d’un aide cuisinier catégorie B position B1.

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