Sommaire du bulletin


Aosta, 28/04/1998 N. 18
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Règlement régional n° 2 du 14 avril 1998, portant application de la loi régionale n° 35 du 31 octobre 1997 (Réglementation du service d’héliportage).
Règlement régional n° 3 du 14 avril 1998, portant règlement de la Bibliothèque régionale d’Aoste.
Loi régionale n° 15 du 17 avril 1998, portant application de la loi n° 1002 du 31 juillet 1956 (Nouvelles dispositions en matière de panification) et modification de la loi régionale n° 7 du 7 mars 1995 (Réglementation de l’activité de fabrication du pain par les entreprises artisanales).
Loi régionale n° 16 du 17 avril 1998, modifiant la loi régionale n° 42 du 4 septembre 1995, portant dispositions destinées à éliminer les barrières architecturales et à favoriser la vie sociale des personnes handicapées. Abrogation de la loi régionale n° 85 du 28 décembre 1981, concernant des mesures visant à faciliter l’insertion dans la société des personnes atteintes de troubles psychiques, physiques et sensoriels, et du règlement régional n° 5 du 8 juillet 1994 y afférent.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 202 du 7 avril 1998, portant nomination du secrétaire du bureau d'administration du Corps forestier valdôtain des sapeurs-pompiers volontaires.
Arrêté n° 204 du 9 avril 1998, portant expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la route Mayères-Casermette, dans la commune de SAINT-MARCEL. Détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire.
Arrêté n° 205 du 9 avril 1998, portant nomination du jury pour les épreuves d’admission au cours de base pour aides à domicile et dans les établissements publics.
Arrêté n° 206 du 10 avril 1998, relatif à l’autorisation de détenir et d’utiliser des gaz toxiques visée à l’arrêté du président du Gouvernement régional n° 887 du 19 décembre 1997. Changement de directeur.
Ordonnance n° 207 du 10 avril 1998, portant dispositions urgentes en matière d’approvisionnement urgent en eau à usage domestique, captée d’eaux superficielles.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 5 du 6 avril 1998, portant modification des statuts du consortium d’amélioration foncière «Ru Courtaud», dont le siège est situé à SAINT-VINCENT, aux termes du DR n° 215 du 13 février 1933.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 12 du 7 avril 1998, portant classement d’établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Circulaires
Présidence du Gouvernement régional
Circulaire n° 12 du 7 avril 1998, relative à la loi régionale n° 21 du 30 mai 1994.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 13 du 8 avril 1998, relative à la mise à jour des prix de vente maxima du sucre semoule du contingent 1998.
Circulaire n° 14 du 10 avril 1998, relative à l’expiration des tickets des produits contingentés.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 666 du 2 mars 1998, portant reconduction des autorisations afférentes à des structures en activité au moment de l’entrée en vigueur du DPR du 14 janvier 1997 et modifications de la délibération du Gouvernement régional n° 4458/1997 relative à l’application dudit DPR pour ce qui est des conditions structurelles, technologiques et organisationnelles minimales requises aux fins de l’exercice d’activités sanitaires.
Délibération n° 796 du 9 mars 1998, portant approbation du plan 1998 de formation profes-sionnelle, au sens de la LR n° 28 du 5 mai 1983, relatif aux objectifs 2 et 4 du Fonds social européen. Rectification du budget prévisionnel 1998 de la Région du fait de l’inscription de crédits affectés par l’État et par l’Union européenne et destinés à des objectifs spécifiques. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 910 du 23 mars 1998, portant octroi de financements aux fanfares de la Région, au titre de subvention, pour la saison 1997/1998, pour financer l’organisation de cours de musique de type choral, de musique instrumentale et de fanfare aux termes de la loi régionale n° 5 du 17 mars 1986. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 964 du 23 mars 1998, portant dispositions à l’intention de l’USL de la Valle d’Aoste pour la réalisation d’essais cliniques de médicaments destinés à l’homme ou de substances thérapeutiques sur des êtres humains.
Délibération n° 974 du 23 mars 1998, portant nomination, au sens de la loi régionale n° 11/1997, de M. Walter PIVATO, en qualité commissaire aux comptes titulaire, représentant de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de la R.A.V. SpA, pour la période 1998/2000 qui expire le 31 décembre 2000.
Délibération n° 975 du 23 mars 1998 , portant nomination, au sens de la LR n° 11/1997, de Mme Elena GUICHARDAZ en qualité de commissaire aux comptes suppléante, représentante de la Région, au sein du conseil des commissaires aux comptes de la société R.A.V. S.p.a., au titre de la période 1998/2000, qui expirera le 31 décembre 2000.
Délibération n° 977 du 23 mars 1998, portant mise à jour des plans FRIO visé à la LR n° 51/1986, limitativement aux actions de réaménage-ment de sentiers et des infrastructures y afférentes. Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 996 du 30 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses imprévues et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 997 du 30 mars 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Conseil régional
Délibération n° 3006/X du 11 mars 1998, portant approbation du plan d’action relatif aux financements destinés aux chantiers qui dépendent de la Direction des forêts du Corps forestier valdôtain et de la Coordination des ressources naturelles pour l’année 1998.
Délibération n° 3032/X du 25 mars 1998, portant octroi d’un financement de 176 884 000 de lires à la commune de SAINT-CHRISTOPHE pour l’achat de biens immeubles à destiner à l’achèvement de l’aire sportive, aux termes de la loi régionale n° 27 du 27 juin 1986. Approbatione et liquidation de la dépense y afférente.
Délibération n° 3038/X du 25 mars 1998, portant approbation des statuts de la Conférence régio-nale de l’économie et de l’emploi.
Deliberazione 25 marzo 1998, n. 3039/X. Concessione di un contributo di lire 30.000.000, per l’anno 1998, alla «Librairie Valdôtaine Soc. Coop. a r.l.» di AOSTA, ai sensi dell’articolo 7 della legge regionale 20 agosto 1993, n. 69.
Délibération n° 3040/X du 25 mars 1998, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 30 000 000 L en faveur de l’association «Amici della Musica» de GRESSONEY pour l’organisation d’une série de concerts au cours de l’année 1998.
Délibération n° 3051/X du 26 mars 1998, portant octroi d’une subvention de 8 000 000 de lires au «Gruppo cinofilo Valle d’Aosta», aux termes de la loi régionale n° 31/1992, pour l’organisation de la dixième exposition nationale de chiens, qui se tiendra à AOSTE le 21 juin 1998. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3074/X du 2 avril 1998, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 27 du 27 juin 1986, d’une subvention de 262 131 000 L (deux cent soixante-deux millions cent trente et un mille) en faveur de la commune de CHAMOIS pour l’achat de l’alpage «Assettaz». Approbation et engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 3078/X du 2 avril 1998, portant approbation du montant du droit de concession annuel visé au quatrième alinéa de l’art. 9 de la loi régionale 64/1994, modifiée par la loi régionale 33/1996.
Délibération n° 3088/X du 2 avril 1998, portant octroi, au sens du premier alinéa de l’article 3 de la loi régionale n° 69 du 20 août 1993, d’une subvention de 10 000 000 L en faveur de la «Società dei Chitarristi Valdostani» d’AOSTE pour l’organisation de la sixième édition du cours international de formation et perfectionne-ment de guitare.
Délibération n° 3091/X du 2 avril 1998, portant approbation du plan des financements prévus en faveur des communes en application des lois régionales n° 37 du 16 août 1982 et n° 44 du 16 juin 1988 pour l’achat des équipements nécessaires à la collecte et au transport des ordures ménagères.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’un pont sur le Lys et d’un tunnel le long de route régionale n° 44, au chef-lieu de la commune de FONTAINEMORE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’une piste forestière dénommé «bosco di Comagne», communes de ÉMARÈSE et SAINT-VINCENT.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 13). Construction d’un bâtiment destiné à accueillir le siège de la société Olimpia au lieu-dit Perrères Commune de VALTOURNENCHE .
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art. 19). Projet de modernisation et d’élargissement à l’agrandissement d’un terrain de football au lieu-dit Plane, commune de ISSIME.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement sous contrat à temps partiel – 18 heures hebdomadaires – d’un instructeur administratif comptable, responsable de la micro-communauté pour personnes âgées de PRÉ-SAINT-DIDIER, 6e grade.
Commune de VERRAYES. Publication du résultat d’un concours.
Ordre des médecins et des chirurgiens dentistes de la Vallée d’Aoste. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un assistant administratif (6e grade - carrière de conception), dans le cadre de l’organigramme de l’Ordre des médecins et des chirurgiens dentistes de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-des-sous du seuil communautaire).
Commune d’ALLEIN. Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’avis d’appel d’offres.
Commune d’ÉTROUBLES. Région autonome Vallée d’Aoste. Avis d’appel d’offres ouvert(Au sens de LR n° 12/1996 et des annexes I et III du DPCM n° 55/1991).

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