Sommaire du bulletin


Aosta, 16/01/2001 N. 3
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 645 du 22 décembre 2000, portant composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour l’année 2001.
Arrêté n° 646 du 22 décembre 2000, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour technicien des entreprises chargées de la gestion des ordures.
Decreto 22 dicembre 2000, n. 647. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di GRESSAN, Guido AIAZZI.
Decreto 22 dicembre 2000, n. 648. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di BRUSSON, Alexandre BOUGEAT.
Arrêté n° 649 du 22 décembre 2000, portant limites et interdictions en matière de circulation des véhicules pour le transport de marchandises d’un poids total maximum supérieur à 7,5 tonnes, des convois exceptionnels et des véhicules transportant des matières dangereuses, applicables en dehors des agglomérations pendant les jours de fête et autres jours particuliers au titre de l’an 2001.
Arrêté n° 650 du 29 décembre 2000, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle des produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’éducation et de la culture
Arrêté n° 2 du 28 décembre 2000, relatif aux travaux de réalisation du parc archéologique du site mégalithique de Saint-Martin-de-Corléans, à AOSTE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 118 du 7 décembre 2000, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 121 du 19 décembre 2000, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 123 du 22 décembre 2000, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 2000/2004.
Actes des dirigeants de la Région
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Acte du dirigeant n° 7421 du 18 décembre 2000, portant immatriculation de M. Bruno BRÉDY, résidant dans la commune de GIGNOD, 30, hameau de Variney-Savin, au Répertoire régional des acheteurs de lait de vache, au sens du DPR n° 569 du 23 décembre 1993.
Circulaires
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Circulaire n° 57 du 29 décembre 2000, relative à la loi n° 235 du 18 août 2000 portant nouvelles dispositions en matière de protêts.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3903 du 20 novembre 2000, portant approbation des critères à adopter pour l’octroi des aides visées à la loi régionale n° 44 du 24 décembre 1996 portant octroi de subventions régionales afin d’encourager l’utilisation du méthane.
Délibération n° 4026 du 27 novembre 2000, portant approbation des modalités afférentes à l’octroi des subventions visées au titre II de la loi régionale n°62 du 20 août 1993 portant dispositions en matière d’utilisation rationnelle de l’énergie, d’économies d’énergie et de développement des énergies renouvelables.
Deliberazione 2 dicembre 2000, n. 4084. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Deliberazione 11 dicembre 2000, n. 4216. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000 e rettifica della deliberazione n. 4084 del 2 dicembre 2000.
Deliberazione 18 dicembre 2000, n. 4318. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 4407 du 18 décembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un nouveau gymnase scolaire dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics.
Délibération n° 4482 du 23 décembre 2000, portant approbation de l’appel à manifestations d’intérêt pour le programme de soutien transitoire (phasing out) du Fonds de développement régional (FEDER) pendant la période 2000/2005, pour ce qui est des dommages causés aux domaines cultivés par les inondations du mois d’octobre 2000.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art.12). Réalisation du chemin rural Vargno-Mette Rous-Grangias- Pietre Bianche dans la Commune de FONTAINEMORE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art.12). Réalisation du chemin rural Planaz-Roubin dans la Commune di FONTAINEMORE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art.12). réalisation de la piste desservant les mayens et les terrains agricoles Verchalours, Brenghé e Romeron dans la Commune de PERLOZ.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de ROISAN. Délibération n° 35 du 26 octobre 2000, portant approbation de la variante non substantielle du PRGC adoptée par la délibération du Conseil communal n° 5 du 21 mars 2000.
Commune de VERRAYES. Avis aux termes de l’art. 7 de la loi 7 aout 1990, n° 241 et de la loi régionale 2 juillet 1999, n° 18.
Communauté de Montagne Grand-Combin - Bureau technique. Avis. Promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunication.
Troisième Partie
Avis de concours
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de gériatrie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur administratif, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale- Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe - secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’oto-rhino-laryngologie - dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six opérateurs professionnels collaborateurs - orthophonistes (filière sanitaire - personnels de rééducation - opérateurs professionnels de 1 re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de AYMAVILLES. Avis d’appel d’offres par extrait.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert. (L.R. 12/96 et L.R.29/99). Aménagement de la route communale en localité Vrignier de Verrayes.
SITRASB S.p.A. - Società Italiana Traforo Gran San Bernardo - AOSTE - 51, rue de Chambéry. Avis d’appel d’offres ouvert pour l’exécution de travaux.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 16/01/2001 (86 Kb 0' 22")  
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