Sommaire du bulletin


Aosta, 23/01/2001 N. 5
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 3 du 8 janvier 2001, portant dispositions en matière d’organisation des consortiums d’amélioration foncière.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 2 du 8 janvier 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une décharge régionale de 2e catégorie, type B, situés à Valloille, dans la commune de PONTEY, et compris dans la zone E du PRGC.
Decreto 8 gennaio 2001, n. 3. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di Saint-Martin-de-Corléans.
Arrêté n° 4 du 8 janvier 2001, modifiant la composition du Comité consultatif INAIL de la Vallée d’Aoste.
Arrêté n° 5 du 9 janvier 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires au réaménagement de la route de Torrent et à la réalisation d’un parc de stationnement audit hameau, dans la commune de DOUES.
Acte du 8 janvier 2001, réf. n° 67/5/SGT, portant délégation à M. Tullio BALLARINO à l’effet de signer les contrats de fourniture de biens et services et de réalisation de travaux publics, ainsi que les conventions, dans lesquels l’Administration régionale est partie prenante.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 4317 du 18 décembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4319 du 18 décembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4320 du 18 décembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4322 du 18 décembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 23 dicembre 2000, n. 4448. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2000.
Délibération n° 4449 du 23 décembre 2000, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4451 du 23 décembre 2000, rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 4453 du 23 décembre 2000, portant rectification du budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de l’inscription de crédits alloués par l’État et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.
Conseil régional
Délibération n° 1745/XI du 20 décembre 2000, autorisant la consorterie d’Antagnod à modifier la destination du terrain inscrit au cadastre de la commune d’AYAS - Feuille 50, n° 188 - en vue de la réalisation d’un chemin rural.
Délibération n° 1747/XI du 20 décembre 2000, portant octroi d’une subvention, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, à la commune d’ANTEY-SAINT- ANDRÉ pour les frais supportés au titre de la « VIe foire du bois pour les écoles de sculpture, de gravure, de tournage et de vannerie » qui s’est tenue à ANTEY-SAINT-ANDRÉ le 13 août 2000. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1748/XI du 20 décembre 2000, portant octroi d’une subvention à l’association des marbriers de la Vallée d’Aoste pour la réalisation d’initiatives promotionnelles relatives à la production de marbres, de granit et de pierres de la Vallée d’Aoste, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1749/XI du 20 décembre 2000, portant octroi d’une subvention, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, à la Pro-Loco de SARRE au titre des frais supportés pour l’organisation de la « VIIe foire de Saint-Maurice », qui s’est tenue le 29 juillet 2000. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1750/XI du 20 décembre 2000, portant octroi, au sens de la loi régionale n° 31 du 13 mai 1993, d’une subvention en faveur du «Comitato incremento fiera di Sant’Orso» de DONNAS en vue de l’organisation de la 1001 e Foire du bois. Engagement de la dépense y afférente.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Variation du projet de PUD de la zone AT1 Dora-Borgnalle dans la Commune de AOSTE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de FÉNIS. Délibération n° 36 du 21 décembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°5 du PRGC relative à la réalisation d’un parc de stationnement public et d’un espace vert, ainsi que d’un garage situé au-dessous de ceux-ci, au hameau de Miserègne.
Commune de FÉNIS. Délibération n° 37 du 21 décembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle n°6 du PRGC relative au réaménagement de la route de Clavalité du lieudit Lovignana au lieudit Croix-de-Saint- Barthélemy.
Troisième Partie
Avis de concours
Région Autonome Vallée d’Aoste - Direction du développement organisationnel. Avis de publication de la liste d’aptitude d’un concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un éducateur professionnel (7e grade), dans le cadre de l’organigramme du Gouvernement régional.
Ville d’AOSTE. Avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un analyste de système (catégorie D, position D, cadres), en application de la décision du dirigeant n° 2090 du 21 décembre 2000.
Commune d’ISSIME. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur technique, catégorie D, 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune d’AYMAVILLES. Extrait d’un avis d’appel d’offres.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de CHÂTILLON - Rue E. Chanoux, 11 - 11024 CHÂTILLON - tél. 0166/560627. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une licence de taxi.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALTOURNENCHE - 1, Place de l’Église - 11028 VALTOURNENCHE (AO) - Tél. 0166/946840. Appel d’offres ouvert en vue de l’attribution du service d’entretien périodique de l’éclairage public au titre de l’an 2001.

Décharger le bulletin en format PDF
(290 Kb 1' 12")


SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 23/01/2001 (383 Kb 1' 36")  
Retour en haut