Sommaire du bulletin


Aosta, 30/01/2001 N. 6
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 4 du 18 janvier 2001, complétant la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991 (Promotion d’une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique), déjà modifiée par les lois régionales n° 52 du 24 août 1992 et n° 2 du 14 janvier 1994.
Loi régionale n° 5 du 18 janvier 2001, portant mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 11 gennaio 2001, n. 9. Conferimento di incarico di capodistaccamento dei vigili del fuoco volontari di CHARVENSOD.
Arrêté n° 10 du 11 janvier 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’abris pour les bacs à ordures ménagères, dans la commune de DOUES.
Arrêté n° 11 du 12 janvier 2001, portant nomination des membres de la commission régionale technique des gaz toxiques visée à l’article 18 de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982.
Arrêté n° 12 du 12 janvier 2001, portant nomination des membres du jury chargé d’exavolonminer les candidats à l’obtention du certificat d’aptitude à l’emploi des gaz toxiques visé à l’art. 19 de la loi régionale n° 70 du 25 octobre 1982.
Ordonnance n° 13 du 15 janvier 2001, portant dispositions urgentes en matière de gestion des détritus ligneux résultant du nettoyage et de la remise en état des lits des torrents, dans le cadre des chantiers forestiers, suite aux inondations des 13, 14 et 15 octobre 2000.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 85 du 29 décembre 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Actes du président du Gouvernement régional
Decreto 15 gennaio 2001, n. 14. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Maria Teresa PESSION, agente di polizia municipale di CHÂTILLON.
Actes des assesseurs régionaux
Arrêté n° 86 du 29 décembre 2000, portant immatriculation au répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Circulaires
Présidence de la Région
Circulaire n° 3 du 9 janvier 2001, relative aux mesures afférentes aux bénévoles engagés dans les opérations de secours et d’assistance effectuées suite aux inondations de l’an 2000 – Ordonnance M.I. n° 3095.
Actes des assesseurs régionaux
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 3619 du 30 octobre 2000, portant approbation, avec précisions, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article 5 du règlement de la construction de la commune de CHAMPDEPRAZ, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 21 du 15 juin 2000.
Délibération n° 4409 du 18 décembre 2000, portant approbation de dispositions afférentes à la révision extraordinaire du registre régional de présélection pour la qualification des candidats aux marchés de travaux publics, aux termes de l’art. 23 de la LR n° 12/1996.
Délibération n° 4447 du 23 décembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues en vue de compléter le chapitre afférent aux actions urgentes mises en place pour faire face aux dommages causés par l’inondation du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion.
Délibération n° 4521 du 23 décembre 2000, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un bâtiment à usage commercial et artisanal à la Croix-Noire de SAINT-CHRISTOPHE, déposé par la société «AGRICENTER di COLLÉ C. & C.» d’AOSTE.
Délibération n° 4522 du 23 décembre 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de réalisation des centrales hydroélectriques jumelées « Val Veny » et « Val Ferret» dans la commune de COURMAYEUR, visée à la délibération du Gouvernement régional n° 5958 du 20 décembre 1996.
Délibération n° 4523 du 23 décembre 2000, portant prorogation de l’effectivité de l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune de PONTEY en vue de la réalisation d’une centrale hydroélectrique sur la Doire Baltée, à Breil de Barrel, dans les communes de PONTEY et de CHÂTILLON, visée à la délibération du Gouvernement régional n°5954 du 20 décembre 1996.
Délibération n° 4569 du 30 décembre 2000, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues en vue de compléter le chapitre afférent aux actions urgentes mises en place pour faire face aux dommages causés par l’inondation du mois d’octobre 2000, modification du budget de gestion et révocation de la délibération n° 4447 du 23 décembre 2000.
Délibération n° 4644 du 30 décembre 2000, portant détermination, au titre de l’an 2001, des prestations sanitaires réglementées à l’échelon régional (anciennes prestations complémentaires) en faveur des usagers du Service sanitaire régional, en application de la loi régionale n° 76 du 16 décembre 1991.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Extrait de la délibération n° 26 du 20 novembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle concernant les normes techniques d’application annexées au PRG et accueillement des observations formulées par la Direction de l’urbanisme.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement. (L.R. n° 14/1999, art.12). Mise aux normes et l’extension de l’installation idroélectrique au fil de l’eau sur le Lenteney dans la Commune de LA SALLE.
Troisième Partie
Avis de concours
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours réservé, sur titres et épreuves, pour la nomination de quatre collaborateurs techniques d’incendie (catégorie C - position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours réservé, sur titres et épreuves, pour la nomination de 10 chefs de section (catégorie C - position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours réservé, sur titres et épreuves, pour la nomination de trois comptables (catégorie C - position C2 : collaborateurs), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Région autonome Vallée d’Aoste. Avis de concours réservé, sur titres et épreuves, pour la nomination d’un responsable administratif et comptable (catégorie D : cadres), dans le cadre de l’organigramme du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, au sens du troisième alinéa de l’art. 50 de la loi régionale n° 7 du 19 mars 1999.
Agence régionale pour la protection de l’environnement (ARPE). Extrait de l’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un dirigeant sanitaire chimiste.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Communauté de Montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Fonctionnaire de Catégorie D - (ex VIII grade CCNL 94/97) - préposé au Service de Secrétariat.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres (Procédure ouverte - Annexe IV B - Directive 93/96 CEE).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres (Procédure ouverte - Annexe IV B - Directive 93/96 CEE).
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de CHÂTILLON - Rue E. Chanoux, 11 - 11024 CHÂTILLON - tél. 0166/560627. Extrait de l’avis de concours externe, sur titres, en vue de l’octroi d’une licence de taxi.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALSAVARENCHE. Avis de passation d’un marché public.
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALSAVARENCHE. Avis de passation d’un marché public.

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 30/01/2001 (1639 Kb 6' 50")  
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