Sommaire du bulletin

Aosta, 13/02/2001

N. 8

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Arrêté n° 38 du 26 janvier 2001,

portant définition, aux termes du 4e alinéa de l’art. 27 de la loi n° 133 du 13 mai 1999, des fondations, des associations, des comités et des organismes pouvant déduire de leurs revenus les donations en argent effectuées en faveur des populations frappées par des calamités naturelles ou par d’autres événements extraordinaires.

Arrêté n° 36 du 23 janvier 2001,

modifiant les statuts de la «Fondazione Institut Agricole Régional».

Arrêté n° 39 du 30 janvier 2001,

autorisant la société Olivetti I-Jet SpA à détenir et à conserver le gaz toxique hydrogène phosphoré (phosphine) dans son usine située à Vieux, dans la commune d’ARNAD.

Arrêté n° 40 du 30 janvier 2001,

autorisant la société Olivetti I-Jet SpA à détenir et à conserver le gaz toxique trifluorure de bore dans son usine située à Vieux, dans la commune d’ARNAD.

Arrêté n° 41 du 30 janvier 2001,

modifiant l’arrêté n° 537 du 17 septembre 1999 relatif à la composition du jury de l’examen pour l’obtention de l’habilitation à exercer l’activité de consultant en matière de circulation des moyens de transport et de certification pour le compte d’autrui. Remplacement de Mme Alessandra Maria GHILOTTI, membre titulaire, représentante de l’UNASCA, par M. Michele DAL MONTE. (Art. 5 de la loi n° 264/1991 modifiée).

Actes des dirigeants de la Région

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Acte du dirigeant n° 60 du 17 janvier 2001,	portant immatriculation de la société «AOSTA SERVIZI COOPERATIVA A R.L.» au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 36 du 22 janvier 2001,	portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 38 du 22 janvier 2001,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n° 40 du 22 janvier 2001,

rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.

Délibération n° 41 du 22 janvier 2001,

portant confirmation de l’inscription au budget prévisionnel 2001 et au budget pluriannuel 2001/2003 des rectifications budgétaires relatives à la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, du budget de gestion y afférent, visées aux délibérations du Gouvernement régional n° 3861/2000 et n°4087/2000.

Délibération n° 42 du 22 janvier 2001,

rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région pour l’inscription au budget des crédits destinés au financement des actions afférentes au terrain de sport d’Épinel, dans la commune de COGNE, dont la réalisation s’avère nécessaire suite aux inondations du mois d’octobre 2000. Modification du budget de gestion y afférent.

	Conseil régional
	Deliberazione 10 gennaio 2001, n. 1780/XI.	Consulta regionale per la condizione femminile - Approvazione del programma di attività per l’anno 2001.

	Organes scolaires
	Délibération de la Section horizontale de l’École secondaire du deuxième degré du 5 avril 2000.

Délibération de la Section horizontale de l’École secondaire du deuxième degré du 2 mai 2000.

Avis et communiqués

	Assessorat de la santé, du bien-être et des politiques sociales
	Avis	Publication, au sens de l’art. 3 de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993, portant réglementation du bénévolat, du registre régional des organisations bénévoles, institué par la délibération du Conseil régional n° 3926 du 10 novembre 1992 et mis à jour au 31 décembre 2000.

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12).	Construction d’une piste forestière entre les hameaux Francey et Arolla-Damon dans la Commune de GIGNOD.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art.12).

Construction d’un télésiège 6 places débrayable «Châtelaine-Nouva» dans la Commune de GRESSAN.

Avis

Liste des entreprises supprimées avec disposition de la direction n° 292 du 29.01.2001 de l’inscription au tableau régional de présélection (art. 23 LR 12/96 et successives modifications) pour trois mois à partir du dixième jour après la publication sur le Bulletin Officiel.

Actes émanant d'autres administrations

Commune d’AYAS. Avis.

Attribution d’un emplacement vacant dans le cadre du marché hebdomadaire saisonnier de Champoluc.

Commune d’AYMAVILLES.