Sommaire du bulletin


Aosta, 27/02/2001 N. 10
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 50 du 6 février 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un immeuble destiné à abriter le centre d’accueil touristique de la communauté de montagne Mont-Rose, sis dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN.
Arrêté n° 53 du 7 février 2001, modifiant la composition de la Commission technique pour la rédaction, la gestion et la mise à jour de la liste modèle comprenant les produits pharmaceutiques qui doivent être utilisés dans les structures de l’USL (Codex Régional – CR).
Arrêté n° 55 du 8 février 2001, portant rectification de l’arrêté n° 36 du 23 janvier 2001, réf. n° 894/5/GAB, modifiant les statuts de la « Fondation Institut Agricole Régional ».
Arrêté n° 56 du 8 février 2001, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 57 du 8 février 2001, portant immatriculation au Registre régional des organisations bénévoles.
Arrêté n° 58 du 9 février 2001, portant expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un réseau d’égouts desservant la zone D3, l’aire de La Keya et le lieu-dit Champagnolaz.
Decreto 13 febbraio 2001, n. 61. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Barbara TAMONE, agente di polizia municipale di VILLENEUVE.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 3 du 30 janvier 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs de véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Arrêté n° 4268/5 IAE du 2 février 2001. Registre national des entreprises d’évacuation des ordures – Section régionale de la Vallée d’Aoste.
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Arrêté n° 1 du 5 février 2001, autorisant la société « Cervino SpA » de VALTOURNENCHE à construire une ligne électrique dans la commune de VALTOURNENCHE.
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 7 du 5 février 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 8 du 5 février 2001, portant remplacement d’un membre du comité restreint de la Conférence régionale des sports.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 97 du 22 janvier 2001, portant désaffectation d’un tronçon route appartenant à la Région, situé dans la commune de VALTOURNENCHE et inscrit au NCT à la feuille 43, parcelle n° 504, approbation de la vente dudit tronçon à M. Alberto MEYNET et recouvrement de la somme y afférente.
Délibération n° 103 du 29 janvier 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2000 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 105 du 29 janvier 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 106 du 29 janvier 2001, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 107 du 29 janvier 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait de l’inscription de dépenses visées à la loi régionale n° 34 du 15 décembre 2000, entrée en vigueur après la présentation au Conseil régional dudit budget, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 108 du 29 janvier 2001, portant confirmation, dans le cadre du budget prévisionnel 2001 de la Région, de l’institution de nouveaux chapitres et de mises à jour afférentes aux crédits alloués par l’État, approuvées après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n° 109 du 29 janvier 2001, portant confirmation de l’inscription au budget prévisionnel 2001 de la Région de chapitres de mouvements d’ordre institués après la présentation au Conseil régional dudit budget.
Délibération n° 110 du 29 janvier 2001, portant confirmation de l’inscription au budget prévisionnel 2001 et au budget pluriannuel 2001/2003 des crédits destinés à la mise à jour des plans FRIO visés à la LR n° 51 du 18 août 1986 modifiée et complétée, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 111 du 29 janvier 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions urgentes faisant suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 190 du 5 février 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 192 du 5 février 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 194 du 5 février 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 195 du 5 février 2001, rectifiant le budget prévisionnel pluriannuel 2001/2003 de la Région, du fait de l’inscription d’un emprunt, les crédits inscrits aux chapitres du budget, en raison des inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 257 du 5 février 2001, portant désaffectation d’un tronçon route de 224 m2 appartenant à la Région, situé dans la commune d’AYMAVILLES et inscrit au NCT à la feuille 42, parcelle n° 132.
Délibération n° 258 du 5 février 2001, portant désaffectation d’un tronçon de route appartenant à la Région, situé dans la commune d’AYAS et inscrit au NCT à la feuille 42, parcelle n°382, approbation de la vente dudit tronçon de route à Mmes M. RUSTICHELLI et M. PICCO et à M. D.ATTROVIO, ainsi que recouvrement de la somme y afférente.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PONTBOSET. Délibération n° 36 du 28 décembre 2000, portant approbation de la variante non substantielle au P.R.G.C. concernant la route du «Fournier» tronçon Delivret - Canal «Alcan» - Devine. A.16 2 ème alinéa L.R.11/1998.
Troisième Partie
Avis de concours
Ville d’AOSTE. Liste d’aptitude finale de l’avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un assistant social (categorie D, position D, cadres).
Commune de LA SALLE. Résultat d’un concours.
Annonces légales
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de pré-information (pour fournitures au-dessus du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis de pré-information (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).

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