Sommaire du bulletin


Aosta, 06/03/2001 N. 11
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Cour constitutionnelle
Pubblicazione disposta dal Presidente della Corte Costituzionale a norma dell’art. 26 della Legge 1° marzo 1953, n. 87. N. 121 Reg. Ordinanze 2001. Ordinanza emessa il 12 dicembre 2000 dal Tribunale di Aosta nel procedimento civile vertente tra ROLLAND Arduino e VUILLERMIN Ivan e altri.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 64 du 14 février 2001, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 67 du 15 février 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’une station d’épuration des eaux usées au hameau de Montovert, dans la commune de VILLENEUVE.
Arrêté n° 69 du 20 février 2001, accordant à M. Enzo PRAZ, pour une durée de trente ans, la sous-concession de dérivation des eaux du Praz- Longet, dans la commune de VALGRISENCHE, à usage hydroélectrique.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 3 du 19 février 2001, autorisant M. Ghigo ROSSI à effectuer la capture temporaire et le baguage d’espèces ornithologiques dans un but scientifique.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 708 du 23 février 2001, portant approbation, au sens de la loi régionale n° 11 du 10 avril 1997, de l’avis public relatif à la nomination du président et de deux conseillers au sein du Conseil d’Administration et du président du Conseil des Commissaires aux Comptes du CERVIM – Centre de recherche, d’études et de valorisation de la viticulture de montagne.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Acte du dirigeant n° 353 du 1er février 2001, portant radiation du Registre régional des coopératives d’aide sociale de la société « La Petite Maison Verte – Cooperativa sociale a r.l. », au sens de la lettre a) du 1er alinéa de l’article 34 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Acte du dirigeant n° 565 du 14 février 2001, portant immatriculation de la société « LE CHÂTEAU – PICCOLA COOPERATIVA A R.L. » au Registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 139 du 29 janvier 2001, portant détermination du juste prix moyen des terrains agricoles valable pour 2001, d’après les données relatives à l’an 2000, en application de l’article 12 de la LR n° 44 du 11 novembre 1974.
Deliberazione 5 febbraio 2001, n. 191. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 229 du 5 février 2001, portant appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par la commune d’AOSTE en vue de la réalisation d’un nouveau tronçon de la route reliant la rue du Pont-Suaz à la rue de la Grand-Eyvia, au sud de la zone F8, dans ladite commune.
Délibération n° 246 du 5 février 2001, approuvant le projet d’un centre de stockage de gravats et déblais (dépôt préliminaire - D15) et autorisant la commune de COURMAYEUR à réaliser le centre en question au lieu-dit Larzey-Entrèves, dans ladite commune, aux termes des articles 27 et 28 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Délibération n° 247 du 5 février 2001, approuvant le projet d’une décharge de 2e cat., type A, et autorisant la société Tekne Costruzioni Srl, dont le siège social est à VERRÈS, à réaliser ladite décharge au lieu-dit Barmettes, dans la commune de LILLIANES, aux termes de l’art. 27 du décret législatif n° 22/1997 et de la LR n° 39/1994.
Deliberazione 12 febbraio 2001, n. 261. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Service des espropriations et des droits d'usage
Commission prévue par l’art. 14 de la loi n° 10 du 28 janvier 1977. Valeur agricole moyenne des terrains compris dans les sept régions agricoles de la Région Autonome Vallée d’Aoste.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Réalisation d’une décharge communale des ordures inertes de 2ème catégorie type «A» dans la localité Tzambedon dans la Commune de COURMAYEUR.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de DONNAS. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Commune de LA THUILE. Avis relatif à la délivrance des autorisations du type A (utilisation d’emplacements) pour l’exercice du commerce sur la voie publique.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune d’AYAS. Liste d’aptitude définitive du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur de direction dans le secteur Impôts, Comptabilité et Statistique - Catégorie D).
Commune de POLLEIN. Liste d’aptitude définitive.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Agents de police-huissiers communaux - Catégorie C Position C1 (ex 5ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Avis public, sur titres, en vue de la passation de contrats individuels de travail à durée déterminée, au sens de l’article 17 du CCNT du secteur de la santé.
Istituto Zooprofilattico Sperimentale del Piemonte, Liguria e Valle d’Aosta. Sélection externe en vue de l’attribution de bourses d’études.
Annonces légales
Présidence du Gouvernement régional - Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis de pré-information (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Présidence du Gouvernement régional - Commandement régional des sapeurs-pompiers. Avis de pré-information (pour fournitures au-dessus du seuil d’intérêt communautaire).
Assessorat du budget, des finances et de la programmation. Avis d’appel d’offres ouvert (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune d’AYMAVILLES. Avis de concours sur titres en vue de l’octroi d’une autorisation d’exercer l’activité de location de véhicules avec chauffeur.
Communauté de Montagne Mont Rose - Secteur technique - Service du territoire - 7, rue Roma - 11020 DONNAS (AO) - tél. 0125.807.873 - fax 0125.804.537 - Prot. n. 1004. Avis de la promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunications.
Institut Régional «A. Gervasone». Avis d’appel d’offres ouvert - (pour fornitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 06/03/2001 (91 Kb 0' 23")  
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