Sommaire du bulletin


Aosta, 13/03/2001 N. 12
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 71 du 21 février 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation d’un terrain compris dans la zone E et nécessaire à la construction d’une décharge de 2e catégorie, type B, au hameau de Valloille, dans la commune de PONTEY.
Decreto 21 febbraio 2001, n. 72 Determinazione di indennità provvisoria dovuta ai proprietari dei terreni interessati dalla costruzione della pista forestale del lago Villa, nel territorio del Comune di CHALLAND-SAINT-VICTOR.
Arrêté n° 76 du 22 février 2001, portant reconnaissance de la personnalité juridique à la fondation « Verthuy Francesco ».
Arrêté n° 77 du 22 février 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction du réservoir de l’aqueduc au lieu-dit Albard, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 78 du 22 février 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’agrandissement du parking situé au hameau de Promiod, dans la commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 80 du 23 février 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement, dans l’Évançon, des eaux usées domestiques non traitées provenant du réseau d’égouts de la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 81 du 26 février 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 3 d’Arnad, dans la commune d’ARNAD, et notamment à la construction d’un trottoir le long de ladite route.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles
Arrêté n° 4 du 26 février 2001, portant calendrier de la pêche au titre de l’année 2001.
Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
Arrêté n° 8 du 19 février 2001, portant immatriculation au Répertoire des conducteurs des véhicules affectés aux services automobiles publics non réguliers de la Vallée d’Aoste, au sens de la LR n° 42/1994.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 29 gennaio 2001, n. 172. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Walter PIVATO quale rappresentante della Regione, con funzioni di sindaco effettivo, in seno al Collegio sindacale della «RAV - Raccordo autostradale Valle d’Aosta S.p.A.» per il triennio 2001/2003.
Deliberazione 29 gennaio 2001, n. 173. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, della sig.ra Elena GUICHARDAZ quale rappresentante della Regione, con funzioni di sindaco supplente, in seno al Collegio sindacale della «RAV - Raccordo autostradale Valle d’Aosta S.p.A.» per il triennio 2001/2003.
Deliberazione 29 gennaio 2001, n. 174. Nomina, ai sensi della L.R. n. 11/97, del sig. Massimo FIABANE quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio direttivo dell’Associazione dei viticoltori di GRESSAN e di JOVENÇAN, per il triennio 2001/2003.
Délibération n° 248 du 5 février 2001, portant création, au Centre régional de traitement des ordures ménagères et déchets assimilés de BRISSOGNE, du Service d’incinération de cadavres d’animaux et de parties d’animaux destinés à la destruction. Approbation du règlement de gestion de l’usine d’incinération et détermination du tarif y afférent. Attribution, par marché négocié, de la gestion de ladite usine à la société VALECOS.p.A.
Délibération n° 260 du 12 février 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 262 du 12 février 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve, modification du budget de gestion et rectification de la délibération du Gouvernement régional n° 192 du 5 février 2001.
Délibération n° 264 du 12 février 2001, portant confirmation de l’institution au budget prévisionnel 2001 de la Région du chapitre 67460 dénommé « Dépenses pour la participation à des manifestations ayant trait à l’environnement », institué après la présentation dudit budget au Conseil régional.
Délibération n° 265 du 12 février 2001, rectifiant les crédits inscrits à des chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région et modifiant le budget de gestion y afférent.
Délibération n° 266 du 12 février 2001, portant confirmation de l’institution au budget prévisionnel 2001 de la Région du chapitre relatif à la part de financement à la charge de la collectivité locale promotrice de projets dans le cadre des plans d’intervention FoSPI, institué après la présentation dudit budget au Conseil régional.
Avis et communiqués
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Concernant le 4ème mesure de construction sociale au quartier Cogne dans la Commune de AOSTE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Réalisation du chemin rurale de Veynes-Senin dans la commune de SAINT-CHRISTOPHE.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Avis de promotion de la conférence de programme pour l’individuation des installations de télécommunication.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de VERRÈS. Liste d’aptitude.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait du concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un Ouvrier-cantonnier-fossoyeur - - Catégorie B Position B2 (ex 4 ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Communauté de Montagne Walser Haute Vallée du Lys. Publication résultat du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à durée indéterminée d’un instructeur comptable - catégorie C position C2 - 36 heures hebdomadaires, aire financière.
Maison de repos J.-B. Festaz. Avis de concours, sur épreuves, pour le recrutement sous contrat à durée indéterminée de numéro 2 ADEST - catégorie -B- position -B2- - ex 4^ ème grade à 36 heures hebdomadaires.
Annonces légales
Commune de GABY. Avis d’appel d’offres ouvert.
Région Autonome Vallée d’Aoste - Commune de VERRAYES. Avis d’appel d’offres ouvert (LR 12/96 et LR 29/99). Aménagement de l’immeuble communal en localité Champlong de VERRAYES.

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