Sommaire du bulletin


Aosta, 05/05/1998 N. 19
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 17 du 28 avril 1998, portant mesures en matière d’éclairage extérieur.
Loi régionale n° 18 du 28 avril 1998, portant dispositions pour l’attribution de fonctions aux sujets n’appartenant pas à l’Administration régionale, pour la constitution d’organes collégiaux non perma-nents, pour l’organisation et la participation aux manife-stations publiques et pour des campagnes publicitaires.
Loi régionale n° 19 du 28 avril 1998, portant actualisation des dépenses régionales ordinaires en matière de santé au titre de 1998.
Loi régionale n° 20 du 28 avril 1998, modifiant la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997 portant reconnaissance de l’Association des anciens conseillers régionaux.
Règlement régional n° 4 du 28 avril 1998, modifiant le règlement régional n° 6 du 11 décembre 1996, portant dispositions en matière d’accès aux organigrammes de l’Administration régionale, des établisse-ments publics non économiques dépendant de la Région et des collectivités locales de la Vallée d’Aoste.
Règlement régional n° 5 du 28 avril 1998, portant application de la loi régionale n° 17 du 26 mars 1993 (Institution du fichier régional du bétail et des élevages).
ERRATA Règlement régional n° 1 du 14 avril 1998, portant application de la loi régionale n° 27 du 24 juillet 1995 (Mesures en faveur de l’agrotourisme). (Publié au Bulletin officiel n° 17 du 21 avril 1998).
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 208 du 10 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire pour l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’un bas-côté le long du dernier tronçon de la route régionale n° 2 de Champorcher, dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 213 du 17 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de nouveaux parcs de stationnement communaux aux lieux-dits Del, Plau et Semon, dans la commune de SAINT-DENIS.
Arrêté n° 214 du 17 avril 1998, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire relatives à l’expropriation des immeubles nécessaires au réaménagement et à l’élargissement de la route de la Plaine, dans la commune de FÉNIS.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Arrêté n° 3 du 9 avril 1998, portant nomination d’un membre de la commission consultative régionale pour les transports publics non réguliers.
Arrêté n° 49 du 6 avril 1998, portant suspension des effets de l’arrêté n° 162 du 13 novembre 1997, réf. n° 7215/5/IAE.
Arrêté n° 50 du 6 avril 1998, complétant le calendrier annuel des foires pour l’année 1998.
Arrêté n° 51 du 8 avril 1998, portant radiation du registre du commerce.
Arrêté n° 54 du 14 avril 1998, portant immatriculation de la société coopérative «L’AQUILONE», dont le siège est situé à AOSTE, au registre régional des coopératives d’aide sociale.
Arrêté n° 55 du 14 avril 1998, portant immatriculation de la société coopérative MILIEU VALDÔTAIN, dont le siège est situé à AOSTE, au registre régional des coopératives d’aide sociale.
Assessorat des travaux publics, des infrastructures et de l’aménagement du territoire
Arrêté n° 2 du 8 avril 1998, autorisant la «Società Funivie di Champorcher S.p.A.» à construire une ligne électrique dans la commune de CHAMPORCHER.
Arrêté n° 3 du 9 avril 1998, autorisant l’ENEL S.p.A. à construire une ligne électrique dans les communes de SAINT-PIERRE et de SARRE.
Assessorat du tourisme, du commerce et des sports
Arrêté n° 13 du 20 avril 1998, portant classement d’un établissement hôtelier pour la période 1998/1999.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 969 du 23 mars 1998, portant adoption, avec modifications, de la variante n° 1 du plan régulateur général en vigueur dans la commune de VERRAYES, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 23 du 25 juillet 1996.
Délibération n° 1073 du 30 mars 1998, portant approbation de la convention passée avec la société «Autoporto Valle d’Aosta S.p.A.» en vue de la réalisation d’une deuxième tranche du plan de réorganisation urbanistique et de reconversion économique du site autoportuaire de Pollein-Brissogne. Rectifications du budget et engagement d’une dépense supplémentaire.
Délibération du 30 mars 1998 n° 1088, portant approbation du plan 1998 de formation profes-sionnelle, aux termes de la loi régionale n° 28 du 5 mai 1983, relatif à l’objectif 3 du Fonds social européen. Rectification du budget prévisionnel 1998 de la Région du fait de l’inscription des crédits affectés par l’État et par l’Union européenne et destinés à des objectifs spécifiques. Engagement de la dépense y afférente.
Délibération n° 1095 du 6 avril 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1096 du 6 avril 1998, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve.
Délibération n° 1111 du 6 avril 1998, portant adoption du plan de répartition des subventions pour l’année 1997 en faveur de l’activité théâtrale locale au sens de la loi régionale n° 45 du 19 décembre 1997. Approbation et engagement de la dépense de 390 500 000 L.
Délibération n° 1176 du 11 avril 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 1998 pour les dépenses obligatoires et modification de la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997.
Délibération n° 1177 du 11 avril 1998, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve de caisse de l’année 1998.
Délibération n° 1179 du 11 avril 1998, portant rectification du budget prévisionnel 1998 et du budget de gestion, adopté par la délibération du Gouvernement régional n° 4853 du 30 décembre 1997, en application de l’accord pour la définition et la conclusion de la convention collective régionale de travail des personnels de la Région, au titre de la période allant du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1997.
Deliberazione 11 aprile 1998, n. 1180. Prelievo di somma dal «Fondo di solidarietà regionale per interventi in occasione del verificarsi di eventi calamitosi». Anno 1998. Modifica della deliberazione del 30 dicembre 1997, n. 4853.
Avis et communiqués
Assessorat de l’environnement, de l’urbanisme et des transports
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’une résidence touristique et hôtelière dans la zone PEH2, commune de VALTOURNENCHE.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’une piste forestière dénommé «Ermitage- Tirecorne», commune de COURMAYEUR.
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 6/1991, art.13). Construction d’une piste forestière dénommé «La Visaille- Dzergnes», commune de COURMAYEUR.
Commune d’AYAS. Avis d’approbation du plan du détail de la zone «C2» en hameau de Antagnod de la commune d’AYAS.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de LA THUILE. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un collaborateur professionnel chauffeur de véhicules automobiles de fort tonnage– Ve grade – au sens du DPR n° 333/1990 et de la convention collective nationale de travail du 6 juillet 1995.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’une aide à domicile, 4e grade.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de sélection, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un agent de la police municipale, 5e grade.
Commune de VALTOURNENCHE. Extrait d’avis de concours, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif, 6e grade, à affecter au bureau technique communal.
Communauté de montagne Grand-Combin. Application des dispositions du 20e alinéa de l’art. 6 du DPR n° 268/1987 en vue de la couverture de postes d’aide à domicile, IVe grade.
Communauté de montagne Grand-Combin. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur responsable – VIIIe grade – fonctionnaire de direction – aire technique et de l’entretien.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’agri-culture et des ressources naturelles. Avis de pré-information (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Région autonome Vallée d’Aoste – Assessorat de l’agri-culture et des ressources naturelles. Avis de pré-information (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).
Commune de ARVIER – Région Autonome de la Vallée d’Aoste – rue Corrado Gex. 2 – 11011 ARVIER (AO) – tél. 0165/99010 – Fax 0165/99309; Avis d’appel d’offres ouvert au sens de l’art. 24 de la L.R. n° 12/1996. (Loi Régionale n° 12 du 20 juin 1996 et annexes I e III du D.P.C.M. n° 55/91).

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