Sommaire du bulletin


Aosta, 20/03/2001 N. 13
SOMMAIRE ET INDEX
Première Partie
Lois et règlements
Loi régionale n° 6 du 15 mars 2001. portant réforme de l’organisation touristique régionale, modification de la loi régionale n° 12 du 7 juin 1999 (Principes et directives en matière d’exercice des activités commerciales) et abrogation des lois régionales n° 9 du 29 janvier 1987, n° 14 du 17 février 1989, n° 4 du 2 mars 1992, n° 33 du 24 juin 1992, n°1 du 12 janvier 1994 et n° 35 du 28 juillet 1994.
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 86 du 28 février 2001, portant composition du jury du cours de formation professionnelle pour technicien des entreprises chargées de la gestion des ordures.
Decreto 28 febbraio 2001, n. 85. Riconoscimento della qualifica di agente di pubblica sicurezza all’agente di polizia municipale del comune di SAINT-PIERRE, Sig.na Elena SCHIAVON.
Decreto 2 marzo 2001, n. 87. Perdita della qualifica di agente di pubblica sicurezza della Sig.ra Alessandra FOCARILE, agente di polizia municipale di COURMAYEUR.
Arrêté n° 89 du 6 mars 2001, portant constitution de la commission chargée de vérifier si les dépôts destinés aux véhicules placés sous séquestre sont conformes aux dispositions en vigueur, au sens des articles 8 du DPR n° 571 du 22 juillet 1982 et 394 du DPR n° 496 du 16 décembre 1991.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 9 du 7 février 2001, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 10 du 23 février 2001, portant mesures en matière d’exploitation des pistes de ski affectées à usage public, au sens de la LR n° 9 du 17 mars 1992.
Arrêté n° 11 du 23 février 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Arrêté n° 12 du 23 février 2001, portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.
Actes divers
Gouvernement régional
Délibération n° 334 du 12 février 2001, modifiant la délibération du Gouvernement régional n°2662 du 7 août 2000 portant approbation du plan définitif des actions FoSPI visées à la LR n° 48/1995, au titre de la période 2000/2002, aux fins de sa mise en conformité avec les dispositions de la loi régionale de finances pour la période 2001-2003.
Délibération n° 352 du 19 février 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 354 du 19 février 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 356 du 19 février 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 357 du 19 février 2001, portant rectification de la dotation de certains chapitres de comptabilité spéciale du budget prévisionnel 2001 de la Région et modification du budget de gestion de ladite année.
Délibération n° 358 du 19 février 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région en raison de l’inscription de crédits supplémentaires alloués par l’État et par l’Union européenne et du financement régional complémentaire, avec prélèvement du fonds de réserve pour les dépenses imprévues, pour des initiatives relevant de la formation professionnelle et de la politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent. Modification de la délibération du Gouvernement régional n° 1243 du 21 avril 2000.
Délibération n° 388 du 19 février 2001, portant rectification de la délibération du Gouvernement n° 4407 du 18 décembre 2000 relative à l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet de construction d’un nouveau gymnase scolaire, dans la commune de PONT-SAINT-MARTIN, déposé par l’Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics, suite à la demande formulée par le Comité technique de l’environnement lors de sa réunion du 7 février 2001.
Délibération n° 418 du 19 février 2001, portant approbation du schéma de convention passée entre l’Administration régionale et les institutions scolaires, en application du 2 e alinéa de l’article 23 de la LR n° 19 du 26 juillet 2000 concernant l’autonomie des institutions scolaires, relativement aux obligations en matière de sécurité et d’hygiène sur les lieux de travail.
Avis et communiqués
Unité sanitaire locale
Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste. Avis de tirage au sort des membres des jurys de concours externes, sur titres et épreuves, organisés en vue de pourvoir des postes vacants à l’organigramme de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de QUART. Déclaration.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE - Bureau technique. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Commune de SAINT-CHRISTOPHE - Bureau technique. Avis au sens de la loi n° 241/1990.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON - Région autonome Vallée d’Aoste. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un aide-collaborateur catégorie «C» - Position «C1» aire administrative. 36 heures hebdomadaires.
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un instructeur administratif - cat. C - Pos. 2 (ex 6 q.f.) - à temps indéterminé.
Commune de DONNAS. Avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement à temps indéterminé à mi-temps d’un ouvrier spécialisé - Cat. B - Pos. 2 (ex 4 q.f.).
Commune de PRÉ-SAINT-DIDIER. Extrait d’un avis de concours externe, sur titres et épreuves pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un aide à domicile et dans les établissements publics Cat. B - Position B2 - Domaine d’aide sociale aire socio-assistentielle - 18 heures hebdomadaires - au sens du R.R. 6/96, DPR 333/90 et CCNL 06.07.1995.
Communauté de montagne Grand-Paradis. Extrait d’un avis de concours externe sur épreuves.
Annonces légales
Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALPELLINE - 7 Hameau de Prailles - 11010 VALPELLINE - Tél. 0165/73227 - 73234. Avis d’engagement d’une procédure ouverte. Fourniture, installation et aménagement du mobilier standardisé pour l’Hôtel Communal «Le Lièvre Amoureux».

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