Sommaire du bulletin


Aosta, 27/03/2001 N. 14
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 90 du 7 mars 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains situés dans la commune de SAINT-DENIS et nécessaires aux travaux d’aménagement et de modernisation du tronçon de la RR n° 12 compris entre les hameaux de Del et d’Étrobléyaz.
Arrêté n° 91 du 7 mars 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction de la route Cret Blanc dessus – Merlin, sections 1 à 12, dans la commune de CHÂTILLON.
Ordonnance n° 93 du 8 mars 2001, portant mesures urgentes en matière de déversement dans le Buthier des eaux usées domestiques partiellement traitées provenant de la station d’épuration des égouts du hameau de Closellinaz, dans la commune de ROISAN, en vue de l’exécution des travaux urgents d’entretien extraordinaire.
Arrêté n° 94 du 8 mars 2001, modifiant la composition de la commission régionale chargée de contrôler les locaux de spectacle public pour l’année 2001.
Arrêté n° 96 du 8 mars 2001, portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du troisième lot de l’espace vert situé à Chevrayron, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 97 du 8 mars 2001, portant nomination du jury chargé d’examiner les candidats en vue de leur admission aux cours de formation pour directeur de piste et pisteur-secouriste.
Arrêté n° 99 du 9 mars 2001, portant indemnités et tarifs du service de secours en montagne en Vallée d’Aoste et du service d’urgence technique, médicale et de radio-écoute du Centre opérationnel de la protection civile. Rétroactivité des tarifs des médecins oeuvrant au sein du « Secours alpin valdôtain », visés à l’arrêté n° 750 du 31 décembre 1999.
Decreto 8 marzo 2001, n. 98. Deposito presso il comune di CHÂTILLON della documentazione relativa alla nuova perimetrazione del territorio del consorzio di miglioramento fondiario «Ru des Gagneurs», con sede nel suddetto comune.
Arrêté n° 100 du 9 mars 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un polygone de tir au lieu-dit Lille, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 101 du 9 mars 2001, portant institution du Registre régional des personnes morales de droit privé qui oeuvrent dans les secteurs du ressort de la Région et dont les activités visées à l’objet social sont exercées uniquement à l’échelon régional.
Arrêté n° 102 du 9 mars 2001, portant désignation de la structure régionale (Direction de la gestion des calamités naturelles) chargée d’établir les dossiers relatifs aux demandes d’aides déposées en raison des dommages subis lors de l’avalanche du 7 janvier 2001, qui a touché le territoire de la commune de COURMAYEUR (Val Ferret), et à l’occasion de laquelle l’état d’urgence a été proclamé par l’arrêté n° 21 du 17 janvier 2001.
Arrêté n° 103 du 9 mars 2001, modifiant la composition de la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs, au titre de la période 1998/2002.
Arrêté n° 104 du 9 mars 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de construction d’un trottoir le long de la RR n° 10 de PONTEY, à proximité de la bretelle de Saint-Valentin, dans la commune de CHÂTILLON.
Arrêté n° 106 du 12 mars 2001, portant autorisation, accordée à la société « ISPECO S.r.l. », ayant son siège social à VADO LIGURE (SV), en vue de l’utilisation d’appareils contenant des sources de rayonnements ionisants.
Arrêté n° 109 du 13 mars 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires aux travaux de réaménagement, de modernisation et de rectification du tracé de la RR n° 19 de POLLEIN, et notamment aux travaux de réalisation des trottoirs – 2e et 3e tronçons – dans la commune de POLLEIN.
Arrêté n° 107 du 12 mars 2001, portant déclassement et désaffectation des routes communales situées au lieu-dit Montat, dans la commune de MONTJOVET.
Arrêté n° 110 du 13 mars 2001, portant nomination du jury chargé d’examiner les candidats en vue de leur admission aux cours de formation pour directeur de piste et pisteur-secouriste.
Actes des assesseurs régionaux
Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
Arrêté n° 15 du 5 mars 2001, portant nomination du jury chargé d’examiner les candidats à l’immatriculation au Répertoire des courtiers prévus par la loi n° 39 du 3 février 1989 et par la LR n° 33 du 1er juillet 1994 - 1e session 2001.
Arrêté n° 16 du 5 mars 2001, portant immatriculation au Registre du commerce.
Arrêté n° 17 du 5 mars 2001, portant remplacement d’un membre du conseil d’administration de l’APT Grand-Paradis.
Arrêté n° 18 du 6 mars 2001, portant adoption des tarifs des prestations professionnelles des moniteurs de ski et des écoles de ski de la Vallée d’Aoste pour la saison 2001/2002.
Actes des dirigeants de la Région
Présidence du Gouvernement régional
Acte du dirigeant n° 1196 du 19 mars 2001, portant insertion d’une autre nomination du ressort de la Région dans l’avis public relatif aux nominations qui expirent au cours du premier semestre 2001 : CERTIDOP Valle d’Aosta – Istituto per la certificazione dei prodotti a denominazione d’origine protetta della Valle d’Aosta, aux termes de la LR n° 11/1997.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 19 febbraio 2001, n. 353. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 430 du 26 février 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses obligatoires et modification du budget de gestion.
Délibération n° 431 du 26 février 2001, portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 26 febbraio 2001, n. 432. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001.
Délibération n° 433 du 26 février 2001, portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.
Délibération n° 435 du 26 février 2001, rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.
Délibération n° 436 du 26 février 2001, portant rectification du budget prévisionnel 2001 de la Région du fait du virement des crédits nécessaires à la concrétisation du plan de politique de l’emploi, ainsi que modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 437 du 26 février 2001, portant prélèvement de crédits du fonds destiné à la réalisation d’actions urgentes faisant suite aux inondations du mois d’octobre 2000 et modification du budget de gestion y afférent.
Délibération n° 438 du 26 février 2001, rectifiant les crédits inscrits aux chapitres de mouvements d’ordre du budget prévisionnel 2001 de la Région pour l’inscription au budget des crédits destinés au financement des actions afférentes au terrain de sport d’Épinel, dans la commune de COGNE, dont la réalisation s’avère nécessaire suite aux inondations du mois d’octobre 2000. Modification du budget de gestion y afférent.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 506. Prelievo di somma dal fondo di riserva di cassa per l’anno 2001 e rettifica della deliberazione n. 432 del 26 febbraio 2001.
Avis et communiqués
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12). Concernant le P.U.D. d’initiative privée pour la réalisation d’un ensemble réceptif en loc. Cret dans la Commune de GRESSAN.
Actes émanant d'autres administrations
Commune d’ARVIER. Publication d’une variante non substantielle des NTA annexées au PRG, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 22 du 25 septembre 2000 et approuvée par la délibération n° 7 du 12 février 2001, compte tenu des observations formulées par la Direction régionale de l’urbanisme.
Troisième Partie
Avis de concours
Commune de BRUSSON. Région Autonome Vallée d’Aoste. Errata. Extrait d’un avis de concours externe, sur épreuves, pour le recrutement à durée déterminée d’un aide-collaborateur catégorie «C» position «C1» aire administrative, 36 heures hebdomadaires. Publié sur le Bulletin de la Région autonome Vallée d’Aoste.
Commune de CHALLAND-SAINT-ANSELME. Extrait d’avis de sélection externe, sur épreuves, pour l’établissement d’une liste à utiliser pour le recrutement éventuel sous contrat saisonnier à durée déterminée et éventuellement à temps partiel d’opérateurs qualifiés -catégorie B - position B1 - (ex - III e grade) à assigner au secteur de l’entretien avec les fonctions de second fossoyeur et de second cantonnier.
Commune de COURMAYEUR. Extrait d’avis de concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un agent de police municipale - Position C1 du statut unique régional (ex Ve grade) - à plein temps comme prévu par le R.R n°6/96, le D.P.R. 333/90 et le C.C.N.L. 06.07.1995.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’Instructeurs techniques-géomètres-Catégorie C Position C2 (ex 6 ème grade) - à temps complet et à temps partiel.
Communauté de Montagne Mont Cervin. Concours unique public, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée indéterminée, de deux Ouvriers-cantonniers-chauffeurs - 5ème grade - à temps complet et à temps partiel.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture des délais (avec modification partielle de l’avis et réduction des postes à pourvoir) du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de six opérateurs professionnels collaborateurs - éducateurs professionnels (filière sanitaire - personnels de rééducation - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture des délais (avec augmentation des postes à pourvoir et modification partielle de l’avis) du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de trois directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline de chirurgie vasculaire, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Réouverture des délais (avec augmentation des postes à pourvoir de deux à six) du concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de chirurgie et des spécialités chirurgicales, discipline d’orthopédie et de traumatologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline d’urologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement d’un directeur sanitaire, médecin appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de neurologie, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 15 directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de médecine du diagnostic et des services, discipline d’anesthésie et de réanimation, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de deux directeurs sanitaires, médecins appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline de médecine et de chirurgie des urgences, dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Avis public en vue de l’attribution des fonctions de directeur d’une structure complexe appartenant au secteur de médecine et des spécialités médicales, discipline des maladies de l’appareil respiratoire (UB de pneumo-phtisiologie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Unité sanitaire locale - Région autonome Vallée d’Aoste. Concours externe, sur titres et épreuves, pour le recrutement de 30 opérateurs professionnels collaborateurs - infirmiers professionnels, hommes et femmes, (filière sanitaire - personnels infirmiers - opérateurs professionnels de 1re catégorie), dans le cadre de l’Unité sanitaire locale de la Vallée d’Aoste.
Annonces légales
Région autonome du Val d’Aoste - Commune de LA MAGDELEINE. Adoption du plan de localisation des lieux optimaux pour la revente de journaux et magazines. (Loi régionale 19.08.1994, n° 46).

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SUPPLEMENTS
Supplement N° 1 du 27/03/2001 (219 Kb 0' 55")  
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