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Sommaire du bulletin

Aosta, 03/04/2001

N. 15

SOMMAIRE ET INDEX

Deuxième Partie

Actes du président du Gouvernement régional

Decreto 14 marzo 2001, n. 112.

Subconcessione alla Società « S.F.E.G.I. », per la durata di anni trenta dalla data del presente decreto, di derivazione d’acqua dal torrente Péradzà, nel Comune di COGNE, ad uso idroelettrico.

Arrêté n° 111 du 14 mars 2001,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation de l’immeuble nécessaire à l’exécution de la deuxième tranche des travaux de remise en état de la RR n° 17 de ROISAN, du P.K. 1 + 186 au P.K. 2 + 074, dans la commune d’AOSTE.

Arrêté n° 117 du 15 mars 2001,

portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction du réseau d’adduction d’eau et situés rue Tour de Grange, rue Chanoux, rue Pellissier et rue Ménabréaz, ainsi qu’aux hameaux de La Sounère et de Barmusse dans la commune de CHÂTILLON.

Arrêté n° 118 du 15 mars 2001,

portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la construction d’un trottoir le long de la RN n° 26, du P.K. 76 + 229 au P.K. 77 + 155, dans la commune de CHÂTILLON.

Arrêté n° 119 du 16 mars 2001,

complétant la Commission technique régionale chargée de contrôler les locaux affectés à la fabrication, au stockage et à la manipulation des matériaux explosifs par la nomination d’un expert en matière d’armes, au sens de l’art. 10 de la loi n° 110 du 18 avril 1975.

Decreto 19 marzo 2001, n. 121.

Costituzione del consorzio di miglioramento fondiario « Sant’Anna », con sede nel Comune di CHALLANDSAINT- ANSELME, ai sensi del Regio Decreto 13 febbraio 1933, n. 215.

Arrêté n° 120 du 16 mars 2001,

portant nomination de M. Roberto CONFALONIERI au sein de la Commission d’évaluation visée à l’article 22 de la LR n° 45/1995.

Decreto 19 marzo 2001, n. 126.

Tagli colturali su terreni di proprietà privata in località Bois de Bonod, nel Comune di CHALLAND-SAINTVICTOR.

Arrêté n° 129 du 20 mars 2001,

portant détermination des indemnités afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de Conoz, dans la commune de CHÂTILLON.

Actes des assesseurs régionaux

	Assessorat du tourisme, des sports, du commerce et des transports
	Arrêté n° 19 du 9 mars 2001,	portant remplacement d’un membre de la Conférence régionale des sports.

Arrêté n° 20 du 9 mars 2001,

portant immatriculation au Registre du commerce.

Arrêté n° 21 du 9 mars 2001,

portant refus d’immatriculation au registre du commerce.

Arrêté n° 22 du 9 mars 2001,

portant radiation du Registre du commerce.

Arrêté n° 23 du 9 mars 2001,

portant radiation du Registre du commerce.

Circulaires

	Assessorat de l’industrie, de l’artisanat et de l’énergie
	Circulaire n° 11 du 15 mars 2001,	complétant la circulaire n° 78 du 28 décembre 1995, réf. n° 4147/ZF, relative à l’application de l’article 8 du règlement régional du 29 janvier 1973 modifié, portant application de la loi n° 623 du 3 août 1949 modifiée, concernant l’introduction et la mise sur le marché de la Vallée d’Aoste d’une quantité limitée de contingents annuels de produits et marchandises en régime d’exemption fiscale.

Actes des dirigeants de la Région

Acte du dirigeant n° 775 du 26 février 2001,

portant immatriculation de la société « SAINT-GILLES – COOPERATIVA SOCIALE A R.L. » au registre régional des entreprises coopératives, aux termes de l’art. 5 de la loi régionale n° 27 du 5 mai 1998 portant texte unique en matière de coopération.

Circulaires

Circulaire n° 12 du 19 mars 2001,

relative à la mise à jour des prix de vente maxima du sucre semoule du contingent 2001.

Actes divers

	Gouvernement régional
	Délibération n° 1370 du 8 mai 2000,	rectifiant le budget prévisionnel 2000 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, le budget de gestion y afférent.

Délibération n° 4454 du 23 décembre 2000,

portant attribution à la FINAOSTA SpA du mandat d’acquérir, en régime de gestion spéciale, les titres constituant la participation financière que la Région détient dans la Banque de la Vallée d’Aoste SpA, au sens de la LR n° 35 du 19 décembre 2000, rectification du budget prévisionnel et du budget de gestion pour l’an 2000, approbation et engagement de la dépense y afférente.

Délibération n° 505 du 5 mars 2001,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues et modification du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 507 du 5 mars 2001,

portant réaffectation de sommes éliminées du compte des restes à payer pour péremption administrative et réclamées par les créanciers. Prélèvement de crédits du fonds de réserve et modification du budget de gestion.

Délibération n° 509 du 5 mars 2001,

rectifiant les budgets prévisionnel 2001 et pluriannuel 2001/2003 de la Région du fait de la modification de chapitres appartenant à un même objectif programmatique et, par conséquent, les budgets de gestion y afférents.

Délibération n° 510 du 5 mars 2001,

portant modification de la délibération du Gouvernement régional n° 195/2001 rectifiant le budget prévisionnel pluriannuel 2001/2003 de la Région, du fait de l’inscription d’un emprunt, des crédits inscrits aux chapitres du budget, en raison des inondations du mois d’octobre 2000, et, par conséquent, du budget de gestion y afférent.

Délibération n° 551 du 5 mars 2001,

révoquant, à compter du 1 er mars 2001, la convention passée avec les opticiens oeuvrant en Vallée d’Aoste en vue de la fourniture de verres correcteurs aux assistés du Service sanitaire régional, approuvée par la délibération du Gouvernement régional n° 11755/1992, et portant dispositions à l’intention de l’USL de la Vallée d’Aoste pour le remboursement direct aux usagers de la dépense y afférente.

Délibération n° 570 du 5 mars 2001,

portant approbation de la réglementation des procédures administratives pour l’octroi des subventions visées aux articles 20, 21 et 22 de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile), en application de l’article 25 de ladite loi.

Délibération n° 571 du 5 mars 2001,

portant approbation des critères et des modalités pour l’évaluation des dommages jugés éligibles aux fins de l’octroi de subventions, suite à des calamités naturelles, à des catastrophes ou à d’autres fléaux calamiteux, aux termes des articles 20, 21 et 22 de la LR n° 5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile), en application de l’article 25 de ladite loi.

Délibération n° 572 du 5 mars 2001,

portant détermination du type de biens meubles et de biens meubles enregistrés, endommagés par une calamité naturelle, une catastrophe ou un autre événement calamiteux, éligibles aux fins de la subvention y afférente, ainsi que du montant maximum de celle-ci, en application de l’article 22 de la LR n°5/2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile).

Délibération n° 573 du 5 mars 2001,

portant application des procédures administratives, des critères et des modalités pour l’octroi des subventions régionales visées à la LR n° 5 du 18 janvier 2001 (Mesures en matière d’organisation des activités régionales de protection civile), suite à l’inondation du mois d’octobre 2000.

Délibération n° 592 du 12 mars 2001,

portant prélèvement de crédits du fonds de réserve 2001 pour les dépenses imprévues, modification du budget de gestion y afférent et rectification de la délibération n° 505 du 5 mars 2001.

Délibération n° 594 du 12 mars 2001,

Délibération n° 596 du 12 mars 2001,

Délibération n° 637 du 12 mars 2001,

portant rectification et prorogation de l’effectivité de la délibération du Gouvernement régional n° 3749 du 26 octobre 1998 relative à l’appréciation positive conditionnée de la compatibilité avec l’environnement du projet déposé par l’Assessorat de l’agriculture et des ressources naturelles en vue de la réalisation de la piste forestière dénommée «La Visaille - Dzergnes», dans la commune de COURMAYEUR.

	Conseil régional
	Délibération n° 1840/XI du 7 février 2001,	portant approbation des plans 2001 des travaux à réaliser en régie dans les chantiers du ressort du Département des ressources naturelles, de la Direction des forêts, de la Direction du Corps forestier valdôtain, du Service de la gestion des ressources naturelles et du Service des infrastructures, ainsi que rejet de l’ordre du jour de la séance.

Délibération n° 1867/XI du 21 février 2001,

approuvant l’attribution de la catégorie a), aux termes de l’article 11 de la loi n° 1766 du 16 juin 1927, à des terrains inscrits à la feuille 41, parcelle n° 34, et à la feuille 42, parcelles nos 21, 24 et 23, du NCT de la commune de QUART et autorisant les propriétaires desdits terrains à les mettre en vente, au sens de l’article 12 de ladite loi.

Avis et communiqués

	Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics
	Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).	Projet d’exploitation de la carrière de sable et gravillons à Petit-Ban dans la Commune de BRISSOGNE.

Avis de dépôt d’une étude d’impact sur l’environnement (L.R. n° 14/1999, art. 12).

Projet de PUD concernent le réaménagement et réouverture de la «Distillerie Levi» dans la Commune de AOSTE.

Actes émanant d'autres administrations

Ville d’AOSTE.

4e secteur - Urbanisme - Planification - réalisation d’une structure socio-sanitaire intégrée sur le site compris entre la rue Brocherel, la rue du Mont-Emilius et l’avenue d’Ivrée - Approbation d’une variante non substantielle du plan régulateur général communal.

Troisième Partie

Avis de concours

Commune de COGNE.

Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif, catégorie C, position 2 (ancien 6e grade).

Communauté de Montagne Mont Cervin.

Extrait de la sélection unique publique, sur titres et épreuves, pour le recrutement, sous contrat à durée déterminée, d’un Instructeur administratif-comptable- Catégorie C Position C2 (ex 6 ème grade) - à temps complet et à temps partiel.

A.R.P.A. - Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement - Région Borgnalle, n° 3 - 11100 AOSTE - Tél. 0165/278511 - Fax. 0165/278555 - C.F. et P.IVA IT00634260079.

Extrait de l’avis de concours, sur titres et épreuves, lancé en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un collaborateur technique (Catégorie D du personnel du secteur de la santé).

Annonces légales

Région autonome Vallée d’Aoste - Commune de VALSAVARENCHE.

Extrait d’un avis d’appel d’offres ouvert. Exécution des travaux de réaménagement de la microcentrale Tignet et de l’acqueduc Créton - Payel, dans la commune de VALSAVARENCHE, suite à l’inondation du mois d’octobre 2000.

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