Sommaire du bulletin


Aosta, 10/04/2001 N. 16
SOMMAIRE ET INDEX
Deuxième Partie
Actes du président du Gouvernement régional
Arrêté n° 127 du 19 mars 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’exécution des travaux de réaménagement de la RR n° 24 de Rhêmes, entre la bifurcation pour Créton et le tunnel paravalanches situé à 1530 m d’altitude, dans la commune de RHÊMES-SAINT-GEORGES.
Arrêté n° 131 du 21 mars 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à l’élargissement de la route de Château - Feuillet, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 130 du 21 mars 2001, rectifiant l’arrêté du président de la Région portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation du troisième lot de l’espace vert situé à Chevrayron, dans la commune de SAINT-PIERRE.
Arrêté n° 135 du 23 mars 2001, portant recrutement, à titre temporaire, de six volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers, pour faire face à des besoins particuliers.
Arrêté n° 137 du 23 mars 2001, portant détermination des indemnités provisoires afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation de la route communale menant au hameau de Cassot, dans la commune de BRUSSON.
Arrêté n° 138 du 23 mars 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire afférente à l’expropriation du terrain nécessaire à l’exécution des travaux de réaménagement et d’élargissement de la RR n° 11 de Verrayes, du P.K. 0 + 730 au P.K. 0 + 980, à La Poyaz, dans la commune de CHAMBAVE.
Arrêté n° 139 du 26 mars 2001, autorisant la «Società Sorgenti Monte Bianco Terme di Courmayeur SpA» de MORGEX à effectuer des recherches d’eau minérale à Peuterey, dans la commune de COURMAYEUR.
Arrêté n° 140 du 26 mars 2001, portant détermination de l’indemnité provisoire et de la subvention régionale complémentaire afférentes à l’expropriation des terrains nécessaires à la réalisation d’une structure sportive à Plan Bois, dans la commune de BIONAZ.
Actes divers
Gouvernement régional
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 559. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Giulio TONDELLA quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti del «Consorzio regionale per la tutela, l’incremento e l’esercizio della pesca in Valle d’Aosta», con funzioni di presidente, per il quinquennio 2001-2005.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 560. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Elio CHAMPION quale rappresentante della Regione, con funzioni di consigliere, in seno al Consiglio di amministrazione della «Cooperativa del Valdigne», per il triennio 2001-2003.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 561. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Edo CHATEL quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Cooperativa del Valdigne», con funzioni di sindaco effettivo, per il triennio 2001-2003.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 562. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Giorgio BIANCARDI quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Coros Leasing SpA», con funzioni di sindaco effettivo, per il triennio 2001-2003.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 563. Nomina, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Claudio BENZO quale rappresentante della Regione in seno al Collegio sindacale della «Coros Leasing SpA», con funzioni di sindaco supplente, per il triennio 2001-2003.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 564. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Gianni FRAND GENISOT quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti della «Fondazione Istituto Musicale della Valle d’Aosta», con funzioni di membro effettivo, per il triennio 2001-2003.
Deliberazione 5 marzo 2001, n. 565. Designazione, ai sensi della legge regionale n. 11/97, del Sig. Stefano DISTILLI quale rappresentante della Regione in seno al Collegio dei revisori dei conti della «Fondazione Istituto Musicale della Valle d’Aosta», con funzioni di membro supplente, per il triennio 2001-2003.
Délibération n° 602 du 12 mars 2001, portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2000/2001, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent des écoles secondaires du deuxième degré n’existant pas en Vallée d’Aoste, aux termes de l’article 6 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.
Délibération n° 603 du 12 mars 2001, portant approbation de l’avis de concours pour l’attribution, au titre de l’année scolaire 2000/2001, de bourses d’études aux élèves qui fréquentent le lycée linguistique de COURMAYEUR, aux termes de l’article 7 de la loi régionale n° 68 du 20 août 1993.
Délibération n° 638 du 12 mars 2001, portant approbation, au sens du 5e et du 8e alinéa de l’art. 54 de la LR n° 11/1998, de la modification de l’article I.2.6 du règlement de la construction de la commune d’ARVIER, adoptée par la délibération du Conseil communal n° 24 du 25 septembre 2000.
Actes émanant d'autres administrations
Commune de BRUSSON. Délibération n° 9 du 14 mars 2001, portant examen des observations relatives à la variante non substantielle du PRGC en vigueur afférente à la modification de l’appréciation d’un bâtiment en ruine du point de vue historique et environnemental, aux termes de la lettre b) du 1 er alinéa de l’art. 14 de la loi régionale n° 11 du 6 avril 1998, et adoption de ladite variante.
Commune de CHÂTILLON. Délibération n° 22 du 5 mars 2001, portant adoption de la variante non substantielle n° 2 du PRGC en vigueur, aux termes de l’art. 16 de la LR n° 11 du 6 avril 1998.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 13 du 15 mars 2001, portant approbation de la variante non substantielle du P.R.G.C.. Agrandissemet de la zone à construire nommée AC11.
Commune de MONTJOVET. Délibération n° 57 du 28 décembre 2000, portant approbation des normes d’application relatives aux zones A3 Estaod et A7 Ciseran, ainsi que d’une variante non substantielle du PRGC.
Troisième Partie
Avis de concours
Cité d’AOSTE. Concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un instructeur - huissier en chef - catégorie C - position C2 - collaborateur.
Commune de MORGEX. Un concours externe, sur épreuves et titres, est organisé en vue du recrutement, à durée indéterminée, d’un instructeur (géomètre), catégorie C, position C2, 36 heures hebdomadaires, aire technique et de la manutention.
Commune de VALSAVARENCHE. Avis de concours externe, sur épreuves, en vue du recrutement, sous contrat à durée indéterminée, d’un instructeur administratif, catégorie C, position c2, 36 heures hebdomadaires.
Communauté de Montagne de l’Evançon. Avis de publication de la liste d’aptitude définitive d’un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d’un Instructeur technique - catégorie C position C2 (ex VI e grade) - Service de technique (36 heures hebdomadaires).
Annonces légales
Assessorat du territoire, de l’environnement et des ouvrages publics. Avis d’appel d’offres indicatif (pour fournitures au-dessous du seuil d’intérêt communautaire).

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